TZR : Phase d’ajustement et plus….

mardi 14 juin 2016
par  Balliot franck
popularité : 7%

Réunion d’information spéciale TZR

mercredi 22 juin à 14h

au siège du SNES , 12 place De Gaulle à Marseille

Les TZR ont un établissement de rattachement administratif qui leur est attribué lors de leur affectation en ZR. Ils effectuent pendant l’année soit des remplacements à l’année (AFA) soit des remplacements de courte et moyenne durée (REP).

Vous devez effectuer des vœux entre le 23 et 30 juin via l’application académique AFFTZR (https://appli.ac-aix-marseille.fr/afftzr/). Votre boite mail académique doit être au préalable activée. Il s’agit d’émettre des vœux indicatifs (de tous types) mais, puisque vous ne pouvez émettre que 5 vœux, il est préférable que ceux-ci soient suffisamment larges. En l’absence de vœux, vous serez employés selon les besoins du service. Nous demandons que les TZR puissent, lors de cette phase d’affectation indiquer leur préférence entre poste en AFA ou Remplacement. Cela n’est malheureusement pas possible sur l’application du rectorat mais n’hésitez pas envoyer un mail à votre gestionnaire, à compléter la case « observations » dans l’application AFFTZR (dans « compléter votre dossier ») et à nous indiquer votre préférence.

Dans notre académie, des groupes de travail se tiendront le 15 juillet et le 25 août pour prononcer les affectations à l’année des TZR sur les postes ou BMP vacants pendant l’été. Ces deux groupes de travail préciseront les affectations à l’année selon vos vœux et barème (barème simplifié = ancienneté de poste + échelon). A la différence de nombreuses académies, ces réunions se déroulent sous contrôle paritaire, exigence et conquête du SNES Aix-Marseille.

Envoyez-nous dès lors les informations qui vous concernent et les coordonnées auxquelles vous joindre les 15 juillet et 25 août afin de veiller à votre situation et vous donner les résultats le plus rapidement possible, en utilisant la fiche syndicale que vous trouverez à l’adresse http://www.snes.edu/Fiches-syndicales-de-suivi,2581.html ou en nous envoyant un mail à s3aix@snes.edu et en précisant en objet « affectation tzr ».

A la rentrée, si vous avez une affectation à l’année vous effectuerez votre prérentrée dans l’établissement dans lequel vous exercerez (ou dans celui où vous avez le plus d’heures en cas d’affectation sur plusieurs établissements). Si vous n’avez pas d’affectation à l’année, vous devrez vous présenter à la prérentrée dans votre établissement de rattachement administratif.

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.

En savoir plus :

Vous êtes TZR, vous êtes donc d’abord un titulaire. Vous en avez les droits et les obligations de service. Votre seule originalité est d’avoir un établissement d’exercice qui peut changer chaque année voire en cours d’année et qui peut être différent de votre établissement de gestion administrative, mais qui est toujours (ou presque !) situé dans une zone, dite de remplacement, tracée par le recteur de manière à conserver vos déplacements dans des limites « raisonnables ».
Les conséquences de cette originalité sont encadrées par le décret 99-823 du 17 septembre 1999, date à laquelle ont été créés les TZR. C’est un texte important - quoique imparfait – qui permet par exemple de se protéger en partie des affectations hors zone ou hors discipline et qui, à ce titre, est régulièrement remis en question.

Ce que nous devons TOUS défendre : TITULAIRE = DROITS.

1) En matière d’affectation

Vous êtes définitivement titulaire de votre zone. Le rattachement administratif (RAD) qui a été prononcé lors du mouvement INTRA du mois de juin est lui aussi définitif. Vous pouvez en demander par écrit le changement, par exemple pour le rapprocher de votre domicile et faciliter la récupération des documents administratifs (fiches de paie, arrêtés d’affectation, de notation...) dans lequel ils arriveront.
Attention ! Cet établissement sert aussi de point de départ au calcul de certaines indemnités (cf. infra). Le rectorat peut avoir intérêt à vous inviter à demander son changement, contre votre propre intérêt !

Après le mouvement INTRA a lieu une phase dite d’ajustement pour placer les TZR sur les besoins connus. Cette phase d’ajustement a lieu, sous contrôle paritaire, en 2 temps (voir ci-dessus). Elle attribue, en fonction des vœux et d’un barème simple (10 points/an dans le poste + 7 points par échelon), des affectations à l’année (AFA) et qui peuvent être des temps complets ou non.

2 cas se présenteront donc à la rentrée :

Vous avez obtenu une AFA. Prenez contact au plus vite avec l’établissement où vous avez été affecté. Vous y ferez la pré-rentrée et la rentrée. Vous êtes désormais, pour cette année, un « prof comme les autres » : vous pouvez donc refuser plus d’une HSA.
Important : une AFA hors zone ne peut vous être imposée, elle vous donnera droit à l’ISSR si vous l’acceptez.
Nouveau : la réforme des statuts garantit aux TZR comme aux titulaires d’un poste fixe , une heure de décharge si vous faites un complément de service dans une autre commune, ou si vous êtes sur 3 établissements.C’est l’établissement où vous faites le plus d’heures qui vous doit cette décharge ou cette HSA. Contactez le SNES si vous avez des difficultés à faire valoir ce droit.
Si vous êtes affecté en REP+ vous bénéficiez de la pondération de 1.1 qui réduit votre temps de service.

Si vous avez plusieurs établissements d’affectation, faites la prérentrée dans celui où vous avez le plus d’heures mais prenez contact avec les autres et vérifiez la compatibilité des emplois du temps.
Si une affectation à l’année hors zone vous est proposée, vous pouvez la refuser ou demander, à titre de compensation, que vous soit versée les ISSR.

Vous n’avez pas eu d’AFA  : vous faites la pré-rentrée dans votre établissement de rattachement. Vous êtes disponible pour assurer des remplacements de courte et moyenne durée (REP).
Très important : notre employeur est le recteur, représentant du ministre en académie. Ce n’est pas le chef d’établissement. Donc même si c’est ce dernier qui vous transmet l’information, seule la Division des Personnels Enseignants (DIPE) procède aux affectations des TZR.
Demandez toujours à celui qui vous contacte si il est en mesure de vous présenter la décision d’affectation émanant de la DIPE et transmise par courrier électronique à l’établissement de rattachement et à l’établissement d’exercice. Une fois dans l’établissement, vous signez un PV d’installation.
Attention : ne pas confondre décision d’affectation (un simple courriel) et arrêté d’affectation, produit peu après la prise de fonction et qui doit être signé par les 2 parties.
Attention (bis) : de manière tout à fait illégale, il est arrivé que l’administration antidate des documents ou réédite un arrêté d’affectation avec des dates de suppléance modifiées (de façon à transformer un remplacement de courte durée en AFA et à faire perdre au professeur ses droits à indemnités ; cf. infra). En cas de doute, précisez sur l’arrêté : « vu et pris connaissance le... ». Cette mention a, en cas de litige, valeur juridique.

Pour finir, ne refusez jamais une affectation  : si elle vous semble anormale, contactez-nous immédiatement, en particulier si on vous donne à occuper un poste spécifique non pourvu : Français Langue Etrangère, SEGPA... Pas plus que les autres titulaires, les TZR ne peuvent être contraints d’accepter des services qui ne correspondent pas à leurs qualifications.
Anormale aussi de notre point de vue, et ce d’autant plus que les zones ont été agrandies en 2004, les affectations en zone limitrophe  : elles sont permises par l’article 3 du décret 99-823 mais aussi très encadrées puisqu’en théorie soumises aux instances paritaires (ce qui n’est pas le cas), incluses dans un rayon géographique compatible avec l’établissement de rattachement, tenant compte en tout état de cause des contraintes personnelles des professeurs concernés, et nécessitant la recherche de l’accord de l’intéressé (note de service 99-152). Or la pratique rectorale tend à banaliser ces affectations et à passer outre les précautions précitées, en particulier pour les REP. Cela est proprement inacceptable. Ne restez pas seul(e) face à une telle proposition.

2) Sur les services dus

En REP, vous devez assurer le service effectif du personnel que vous remplacez, quels que soient sa durée hebdomadaire (au-delà de vos obligations de service, vous serez payés en HS) et ses contraintes (service sur plusieurs établissements par exemple). Vous avez aussi les mêmes droits que ce personnel (pondération en REP+, en classe de première et terminale, décharge d’une heure pour exercice sur communes différentes ou sur 3 établissements...).

Vous disposez d’un délai pour prendre les classes. Le décret de 99 en établit l’existence mais seulement comme une convenance et ne fixe aucune durée. Pour résister à la pression parfois forte des CE (eux-mêmes sous la pression des parents !), utilisez le BA n° 281 du 14/10/2013, pour une fois plus précis, mais hélas seulement pour la limite supérieure : 48 heures maximum !
Attention : il ne s’agit pas d’un délai pour vous rendre dans l’établissement et signer votre PV d’installation, mais pour prendre en charge les élèves (le temps de prendre connaissance des cahiers de texte, de vous procurer les manuels, d’adapter – ou de faire ! - vos cours...).

Votre temps de travail est de 15 h (agrégés) ou 18 h (certifiés). En cas de sous-service ou entre deux suppléances, les TZR « peuvent être chargés, dans la limite de leurs obligations de service statutaire et conformément à leurs qualifications d’assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement de rattachement ». Cette organisation est donc facultative, de la responsabilité du CE et « dans le cadre d’un emploi du temps formalisé » précise le BA. Vous n’êtes donc pas corvéable à merci ! La rédaction du BA que nous avons obtenue prévoit aussi une liste d’activités : soutien, suivi individualisé, études dirigées, aide aux élèves en difficulté, au travail personnel, méthodologie... La liste reste ouverte, mais dans la limite de votre discipline. Donc, sauf si vous êtes volontaire, pas de service en CDI.
Si on vous demande de compléter votre service alors que vous êtes en train d’assurer un remplacement, vous devez le faire dans votre établissement d’exercice. Là aussi, faites établir par le CE un emploi du temps précis énonçant les diverses tâches de nature pédagogique. Demandez que le rectorat en soit informé et qu’il établisse un arrêté afin que vous ne preniez pas de classes en responsabilité sans un ordre de mission officiel.

Enfin, à propos des remplacements « en interne », ce dispositif n’est guerre utilisé. Mais le BA le stipule toujours : les TZR en sous-service sont en première ligne pour assurer, dans leur RAD, les remplacements sur des absences de moins de 15 jours. Toutefois nous avons obtenu qu’ils ne se fassent que sur ordre du rectorat et non du seul CE, que dans sa discipline, et avec un délai minimal de 24 heures.

3) Sur les compensations prévues mais pas toujours données...

Reconnue pénible, la mission du TZR a été assortie à sa création de mécanismes de compensation de diverses natures, mais ceux-ci sont menacés par une pratique rectorale qui tend à banaliser ces contraintes.

Compensation en points : jusqu’en 2004 elle était de + 20 points / an valables sur tous les vœux (y compris établissement), à l’INTER comme à l’INTRA. Disparue à l’INTER, elle a subsisté et même augmenté grâce à nos luttes dans l’Académie (+30 points /an sur COM, + 150 points sur DEP).

Compensations financières : pour les seuls remplacements de courte et moyenne durée, les ISSR (indemnités de sujétions spéciales de remplacement) sont un forfait qui vient compenser des contraintes particulières dont le déplacement n’est qu’un aspect. Son calcul est cependant indexé sur l’éloignement de la résidence administrative. Depuis 2004, cette indemnité auparavant payée tous les jours de la semaine est proratisée : le rectorat ne la considère due que les jours de présence effective devant les élèves et/ou de réunion, sur la foi du pointage fait par le CE. Vous n’avez rien à faire pour déclencher sa mise en paiement.

Les TZR en AFA et ceux en suppléance dans leur RAD n’ont pas droit à l’ISSR. Pour les premiers, cela ne veut pas dire qu’ils ne sont pas amenés à enseigner très loin de leur RAD ! Une des conquêtes du SNES a été l’inscription dans le BA que les TZR doivent être remboursés de leur frais de déplacement. Utilisez ce droit désormais reconnu officiellement depuis 3 ans : l’administration doit cesser de considérer le TZR comme un fonctionnaire hors-sol, éternellement repositionnable au gré de la sacro-sainte « nécessité de service ». Le coût de ces éventuels déplacements lointains supporté par l’administration et non plus par les agents, associé à un RAD intangible sans votre accord, sont des conquêtes syndicales qui peuvent, avec nos luttes, permettre de limiter les effets négatifs des pertes d’emploi sur la qualité des affectations.

Adhésion en ligne : http://www.snes.edu/Telecharger-votre-Bulletin-d,21526.html



Agenda

<<

2017

 

<<

Mars

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
272812345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272829303112
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois