L’arrivée du nouveau ministre s’est accompagnée d’une révision d’urgence du texte de l’arrêté du 19 mai 2015, signé au lendemain d’une grève majoritaire, qui fonde la réforme du collège. Il faut voir dans l’ouverture rapide du dossier le fruit de l’action résolue et constante du SNES-FSU et des personnels depuis la présentation de la réforme en février 2015.
Le contenu des assouplissements est celui des annonces de campagne du Président Macron : le rétablissement des classes bilangues, européennes et des Langues et cultures de l’antiquité. En contrepartie, l’autonomie des établissements est accentuée, promettant de nouveaux déchirements pour se partager les marges horaires dans les établissements.
Le texte de l’assouplissement est paru au JORF du 16 juin 2017. (lien)
L’article 3 du nouvel arrêté impose au moins un EPI par élève au cours du cycle 4. Le SGEN-CFDT, très favorable dès l’origine aux EPI, malgré le carcan qui s’est imposé aux collègues, a amendé le texte du ministère de façon à ce qu’ils ne puissent disparaître d’aucun établissement.
Toutefois, le carcan des EPI tel qu’il existait l’année dernière est supprimé, puisque certains EPI peuvent être remplacés par de l’AP, et qu’il n’est plus demandé que les élèves aient étudié 6 thèmes au cours du cycle 4. De plus, une suppression apportée à l’article III ne permet plus au chef d’établissement d’imposer un EPI ou de l’AP dans une discipline au prétexte que toutes doivent contribuer aux enseignements complémentaires. Cependant, toutes peuvent y participer.
La diminution des contraintes sur les EPI, dispositif inopérant rejeté par la profession, est une avancée à mettre au profit des luttes des collègues et du SNES-FSU.
La suppression de l’article 6 de référence aux horaires d’AP et d’EPI (3h en Sixième et 4h pour le cycle 4) libère des obligations sur leur répartition à la condition que cette dernière soit identique pour tous les élèves d’un niveau voir article 4.
L’article 5 est un progrès considérable puisqu’il supprime les 8 thématiques obligatoires des EPI, qui avaient été imposées par le ministère sans connexion aucune avec le socle et les programmes écrits par le Conseil supérieur des programmes (CSP). Les élèves devaient suivre des EPI dans au moins 6 des 8 thématiques au cours du cycle 4 (cf. ancien article 6), ce qui apportait des contraintes inutiles à l’organisation des enseignements dans les établissements. Désormais les thèmes des EPI sont libres.
Le SNES-FSU a également porté un amendement, non repris par le ministère, sur la suppression des mentions de travail par « une démarche de projet » et surtout l’obligation de produire « une réalisation concrète, individuelle ou collective ». La démarche de projet n’a pas d’intérêt lié spécifiquement à l’interdisciplinarité et une démarche interdisciplinaire de qualité peut avoir lieu sans donner lieu à une production pratique. Il s’agit là de contraintes inutiles qui brident la liberté pédagogiques des collègues qui doivent avoir le choix des méthodes et des outils à utiliser en fonction des contenus à enseigner.
(L’UNSA et le SGEN-CFDT ont voté contre cet amendement).
Le ministère propose comme enseignements facultatifs :
- Les LCA, avec un horaire jusqu’à 3h heure en Quatrième et Troisième ; cela permet de revenir à la situation pré-réforme sauf en Cinquième (maintien à 1h hebdomadaire) alors que c’est surtout à ce niveau que les collègues signalent n’avoir pas le temps de travailler.
- Une deuxième langue vivante étrangère, ou régionale, en classe de sixième avec un horaire globalisé de 6h maximum avec la LV1, sans plus aucune clause de continuité. Le ministère dit vouloir encourager la diversification de l’apprentissage linguistique dans les classes de primaire.
- Les classes européennes sous l’appellation de « langues et cultures européennes » au cycle 4, que ce soit en LV1 ou 2. L’horaire maximal demeure cependant inférieur d’une heure à ce qui préexistait. Le même dispositif est possible pour les langues régionales.
Le rétablissement de ces options s’accompagne donc d’un passage d’horaires fixes à des fourchettes : les horaires ne sont plus garantis.
Certaines organisations syndicales comme le SGEN-CFDT et l’UNSA ont longuement tenté d’amender ce texte car elles considèrent qu’il s’agit de rétablir l’élitisme dans les collèges. Il s’agissait pourtant dans l’Education prioritaire d’offrir des options attractives afin d’éviter la fuite d’un certain nombre d’élèves vers les établissements privés.
L’arrêté ouvre la possibilité d’un financement de ces enseignements facultatifs par « une dotation horaire spécifique » le cas échéant. Mais l’article 6 précise clairement que le financement se fera sur les 3h de marge : « En outre, elle peut être utilisée pour proposer un ou plusieurs enseignements facultatifs ». En ces temps de réductions budgétaires, on peut douter de l’allocation d’un financement spécifique. Le ministère s’est d’ailleurs clairement exprimé en CSE : pour cette rentrée, les dotations spécifiques supplémentaires sont déjà distribuées aux établissements (marges horaires supérieures à 3h) et il n’y aura aucune rallonge. Les belles promesses n’engagent que ceux qui les écoutent !
Suite à une demande du SNES-FSU, des instructions seront données aux recteurs pour qu’ils établissent une carte académique des enseignements facultatifs. Les cartes académiques et l’obtention de « dotation horaire spécifique » qu’il faut réclamer doivent permettre de limiter l’autonomie et les dérives concurrentielles entre disciplines, collègues et établissements.
L’arrêté ne revient pas sur un des principaux problèmes de la réforme Collège2016 : l’autonomie toujours plus grande accordée aux chefs d’établissements, la mise en concurrence des collèges et des disciplines,…
Au contraire, l’article 6 met en compétition le financement des enseignements en groupes à effectifs réduits et des dispositifs de co-animation avec celui des enseignements facultatifs sur la marge de 3 heures. L’autonomie des établissements s’élargit encore, qui déchirera davantage les équipes pédagogiques. Il s’agit donc rien moins que d’une ouverture du champ des possibles à moyens constants !