Hors-classe agrégés 2016 : les nouveautés

mercredi 20 avril 2016
par  Thomas Brissaire
popularité : 2%

Pour mémoire, les dates et conditions figurent ici : http://www.aix.snes.edu/Hors-classe-des-agreges-2016-c-est.html

La note de service hors classe agrégés 2016 est consultable ici.

Le groupe de travail et la commission paritaire académique à l’issue desquels sera déterminée la liste des propositions transmises par l’académie au Ministère auront lieu le vendredi 29 avril et le lundi 2 mai 2016.

La fiche syndicale de suivi de votre dossier à nous renvoyer : cliquer ici

Plus d’informations sur le site national :cliquer ici

Grâce notamment à l’action du SNES-FSU, des avancées ont pu être actées sur la note de service définissant les conditions d’accès à la hors-classe des agrégés. Voici les principales modifications par rapport à l’année passée :

  • La substitution à la notion de mérite celle de valeur professionnelle, celle-ci étant avérée doit permettre l’accès de l’ensemble des professeurs agrégés parvenus au bout de la classe normale à la hors classe. A cet effet, suppression dans le parcours de carrière de la mention du « bénéfice de l’avancement au choix ou au grand choix » comme « critère d’appréciation de la valeur professionnelle. »
  • Mise en place d’une clause de sauvegarde pour les personnels qui ont exercé/exercent dans un établissement dont le classement change suite à la refonte de la carte de l’éducation prioritaire.
  • Les avis modifiés d’une campagne à l’autre doivent faire « l’objet d’une appréciation littérale  », « doivent être justifiés par une dégradation de servir  » et « expliqués » aux intéressés. L’administration doit « faire en sorte que chaque enseignant promouvable puisse prendre connaissance des avis émis sur son dossier par le chef d’établissement et l’inspecteur compétents dans un délai raisonnable avant la tenue de la commission administrative paritaire académique. »

Les modifications du barème :

Eléments de barèmeNouvelle formulation 2016Ancienne formulation (2015)
Notation Notation : maximum 100 points
- pour les personnels affectés dans le second degré : note administrative sur 40 et note pédagogique sur 60 ; (notes pédagogiques de type 3 annualisées arrêtées au 31 août 2015, ou, en l’absence de la note de type 3, la note détenue au 1er septembre 2015)
- pour les agents affectés dans l’enseignement supérieur : (note administrative sur 100 arrêtée au 31 août 2015 ou en cas de classement initial au 1er septembre 2015).
- pour les agents détachés, note sur 100 au 31 août 2015
idem
Parcours de carrière Parcours de carrière : maximum 155 points
Le parcours de carrière est valorisé par la prise en compte de l’échelon acquis par le candidat au 31 août 2016 :
7e échelon : 5 points
8e échelon : 10 points
9e échelon : 20 points
10e échelon : 40 points à l’ancienneté et 80 points si avancement au choix ou grand choix
11e échelon : 70 points à l’ancienneté et 120 points si avancement au choix ou grand choix

11e échelon 1 an : 70 points à l’ancienneté et 120 points si avancement au choix ou grand choix
11e échelon 2 ans : 70 points à l’ancienneté et 120 points si avancement au choix ou grand choix
11e échelon 3 ans : 70 points à l’ancienneté et 120 points si avancement au choix ou grand choix

11e échelon 4 ans et plus : 80 points à l’ancienneté et 130 points si avancement au choix ou grand choix

Ces points ne sont pas cumulables entre eux.

Les agents au 11e échelon à l’ancienneté, s’ils ont accédé au 10e échelon au choix ou au grand choix dans le même grade, bénéficient de la bonification supplémentaire liée à l’avancement au choix ou au grand choix.
Une année incomplète compte pour une année pleine.

En outre, des points sont accordés au titre du parcours de carrière aux enseignants qui auront exercé leurs fonctions dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire et/ou de la politique de la ville :
- 20 points pour les établissements Rep ;
- 25 points pour les établissements Rep+ et politique de la ville.
Cette condition s’apprécie au 31 août 2016.

Parcours de carrière : maximum 105 points

Le parcours de carrière est valorisé par la prise en compte de l’échelon acquis par le candidat au 31 août 2015, à la condition que celui-ci ait été obtenu à la faveur d’un passage au choix ou au grand choix :

7e échelon : 10 points (*)

8e échelon : 20 points (*)

9e échelon : 40 points (*)

10e échelon : 60 points (*)

11e échelon : 80 points (*)

11e échelon 1 an : 80 points (*)

11e échelon 2 ans : 80 points (*)

11e échelon 3 ans : 80 points (*)

11e échelon 4 ans et plus : 90 points (*)

(*) Points non cumulables entre eux.

Seuls les personnels ayant atteint le 11e échelon à l’ancienneté bénéficieront du même régime de bonification, s’ils ont accédé au 10e échelon au choix ou au grand choix dans le même grade.
Une année incomplète compte pour une année pleine.

En outre, 10 points sont accordés au titre du parcours de carrière lorsque le professeur a enseigné au moins cinq ans, de façon continue dans un même établissement relevant de l’éducation prioritaire (Zep, Ville, Éclair, RRS, Rep+). Lorsque l’établissement concerné fait l’objet d’un classement Rep+, la bonification est de 15 points. Cette bonification est attribuée aux agents qui justifient de cinq ans de service effectif et continu dans l’établissement Rep+ au 31 août 2015.

Cette bonification n’est pas conditionnée par la valorisation éventuelle de l’échelon.

Parcours professionnel Parcours professionnel : maximum 115 points

L’appréciation portée par le recteur sur le degré d’expérience et d’investissement professionnels se traduit dans le domaine de l’évaluation du parcours professionnel par l’attribution d’une bonification.

À chaque degré d’appréciation correspond un niveau de bonification selon le tableau suivant :

- Exceptionnel : 90 points ;
- Remarquable : 60 points ;
- Très honorable : 30 points ;
- Honorable : 10 points ;
- Insuffisant : 0 point.

En outre, des points sont accordés au titre du parcours professionnel aux enseignants qui ont obtenu un avis favorable ou très favorable de leur chef d’établissement et exercent leurs fonctions dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire et/ou de la politique de la ville :

- 20 points pour les établissements Rep ;
- 25 points pour les établissements Rep+ et politique de la ville.
Cette condition s’apprécie au 31 août 2016.

Parcours professionnel : maximum 105 points
L’appréciation portée par le recteur sur le degré d’expérience et d’investissement professionnels se traduit dans le domaine de l’évaluation du parcours professionnel par l’attribution d’une bonification.

À chaque degré d’appréciation correspond un niveau de bonification selon le tableau suivant :

- exceptionnel : 90 points ;
- remarquable : 60 points ;
- très honorable : 30 points ;
- honorable : 10 points ;
- insuffisant : 0 point.

Une bonification complémentaire de 10 points est accordée aux professeurs agrégés qui enseignent actuellement en établissement relevant de l’éducation prioritaire depuis au moins quatre ans, de manière continue, et qui ont reçu un avis très favorable ou favorable de leur chef d’établissement. Cette bonification est cumulable, le cas échéant, avec la bonification accordée au titre du parcours de carrière pour cinq ans d’exercice dans un même établissement relevant de l’éducation prioritaire (Zep, Ville, Éclair, RRS, Rep+). Lorsque l’établissement concerné fait l’objet d’un classement Rep+, la bonification est de 15 points. Cette bonification est attribuée aux agents qui justifient de quatre ans de service effectif et continu dans l’établissement Rep+ au 31 août 2015.


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