L’état VS (récapitulatif officiel du service d’enseignement) doit être soumis à chaque enseignant pour approbation et signature, avant transmission au rectorat, par le chef d’établissement. Le vérifier est très important pour le traitement.

La mise en place à la rentrée 2015 des nouveaux statuts (ORS et IMP ) a entraîné des modifications dans le calcul des VS. La signature des VS devrait se faire fin septembre, pour une remontée au plus tard mi-octobre.
La principale nouveauté est la saisie des IMP en même temps que les services.

Que doit comporter l’état VS et que faut-il vérifier ?
- pour chaque classe ou groupe:nombre d’élèves -nombre d’heures hebdomadaires
- pondération REP+ :1.1 pour chaque heure
- pondération cycle terminal lycée : 1.1 pour les 10 premières heures (plafonné à 1H)
- pondération STS 1.25
- pondération CPGE (pour un professeur y exerçant ponctuellement)1.5
- missions particulières ouvrant droit à une réduction des maxima de service : heure dite de « vaisselle » en SVT et sc-physiques ; (plus rarement, cabinet d’histoire, labo...)

Attention ! Pour les stagiaires, le total, pondérations comprises, ne doit pas excéder 9h pour un agrégé et 10h pour un certifié.
- réduction du maximum de service,de droit pour les titulaires(y compris TZR) et pour les contractuels exerçant à temps complet : 1h de décharge pour exercice sur deux communes OU 3 établissements différents.
- HSA : une seule peut être imposée, pondérations et réduction du maximum de service comprises.
- IMP et taux retenu .

VIGILANCE en collège ! la complexité des emplois du temps, l’organisation de l’AP et des EPI (qui apparaissent sous le codage EC dans la discipline) peuvent rendre difficiles la lecture de l’état VS : n’hésitez pas à contacter les militants du SNES-FSU si vous avez un doute !

Bon à savoir :

depuis le 1° septembre 2015, 6h de cours devant une classe ou un groupe supérieur à 35 ouvre droit à une indemnité de sujétion de 1250 euros par an. On sait que c’est le cas cette année dans certains lycées : vérifiez que l’effectif porté sur le VS est juste si vous avez 6 heures ou plus dans ces conditions !

Taux plein de l’IMP 1250 euros annuels, divisibles jusqu’au quart et multipliable jusqu’au triple taux.
Le décret indemnitaire 2015-475 et la circulaire 2015-058 priorisent clairement les missions relevant d’une IMP : coordination de discipline, de cycle/de niveau ; référents culture, numérique, décrochage ;tutorat des élèves en lycée : il faut s’appyuer sur les textes pour peser sur la répartition des IMP et les taux retenus.

Le SNES-FSU considère que les missions donnant lieu à une IMP supérieure au taux plein constituent une charge de travail importante, qui doit être « reconnue » par un allègement horaire.

Document sur les VS et IMP : cliquer ici

Nos nouvelles obligations de service : cliquer ici

Heure de vie de classe : non au travail gratuit ! Cliquer ici

FAQ RS 2015 : cliquer ici

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