L’état VS (récapitulatif officiel du service d’enseignement) doit être soumis à chaque enseignant pour approbation et signature, avant transmission au rectorat, par le chef d’établissement. Le vérifier est très important pour le traitement.

La mise en place à la rentrée 2015 des nouveaux statuts (ORS et IMP )a entraîné des retards dans la remontée des VS et la mise en paiements des HSA, IMP...

Pour cette rentrée 2016, tout doit rentrer dans l’ordre d’un point de vue « technique » mais ne dispense pas de la vigilance ! La signature des VS devrait se faire fin septembre, pour une remontée au plus tard le 15 octobre.
La principale nouveauté est la saisie des IMP en même temps que les services.

Que doit comporter l’état VS et que faut-il vérifier ?
- pour chaque classe ou groupe:nombre d’élèves -nombre d’heures hebdomadaires
- pondération REP+ :1.1 pour chaque heure
- pondération cycle terminal lycée : 1.1 pour les 10 premières heures (plafonné à 1H)
- pondération STS 1.25
- pondération CPGE (pour un professeur y exerçant ponctuellement)1.5
- missions particulières ouvrant droit à une réduction des maxima de service : heure dite de « vaisselle » en SVT et sc-physiques ; (plus rarement, cabinet d’histoire, labo...)

Attention ! Pour les stagiaires, le total, pondérations comprises, ne doit pas excéder 9h pour un agrégé et 10h pour un certifié.
- réduction du maximum de service,de droit pour les titulaires(y compris TZR) et pour les contractuels exerçant à temps complet : 1h de décharge pour exercice sur deux communes OU 3 établissements différents.
- HSA : une seule peut être imposée, pondérations et réduction du maximum de service comprises.
- IMP et taux retenu .

VIGILANCE en collège ! la complexité des emplois du temps, l’organisation de l’AP et des EPI (qui apparaissent sous le codage EC dans la discipline)peuvent rendre difficiles la lecture de l’état VS : n’hésitez pas à contacter les militants du SNES-FSU si vous avez un doute !

Bon à savoir :

depuis le 1° septembre 2015, 6h de cours devant une classe ou un groupe supérieur à 35 ouvre droit à une indemnité de sujétion de 1250 euros par an. On sait que c’est le cas cette année dans certains lycées : vérifiez que l’effectif porté sur le VS est juste si vous avez 6 heures ou plus dans ces conditions !

Taux plein de l’IMP 1250 euros annuels, divisibles jusqu’au quart et multipliable jusqu’au triple taux.
Le décret indemnitaire 2015-475 et la circulaire 2015-058 priorisent clairement les missions relevant d’une IMP : coordination de discipline, de cycle/de niveau ; référents culture, numérique, décrochage ;tutorat des élèves en lycée : il faut s’appyuer sur les textes pour peser sur la répartition des IMP et les taux retenus.

Le SNES-FSU considère que les missions donnant lieu à une IMP supérieure au taux plein constituent une charge de travail importante, qui doit être « reconnue » par un allègement horaire.

Nos nouvelles obligations de service : cliquer ici

Heure de vie de classe : non au travail gratuit ! Cliquer ici

FAQ RS 2015 : cliquer ici