L’état VS (récapitulatif officiel du service d’enseignement) doit être soumis à chaque enseignant pour approbation et signature, avant transmission au rectorat, par le chef d’établissement. Le vérifier est très important pour le traitement.

Les ORS sont définies par le décret 2014-940, qui instaure aussi les IMP.
La deuxième HSA obligatoire par nécessité de service a été entérinée par l’article 4-III modifié de ce même décret. Le SNES-FSU s’est opposé à cet alourdissement de notre charge de travail , puisque cela passe de fait notre service à 17 h pour un agrégé ou 20 h pour un certifié.

La signature des VS devrait se faire fin septembre, pour une remontée au plus tard mi-octobre.

Que doit comporter l’état VS et que faut-il vérifier ?

• pour chaque classe ou groupe:nombre d’élèves -nombre d’heures hebdomadaires
• pondération REP+ :1.1 pour chaque heure
• pondération cycle terminal lycée : 1.1 pour les 10 premières heures (plafonné à 1H)
• pondération STS 1.25
• pondération CPGE (pour un professeur y exerçant ponctuellement)1.5
• missions particulières ouvrant droit à une réduction des maxima de service : heure dite de « vaisselle » en SVT et sc-physiques ; (plus rarement, cabinet d’histoire, labo...)

Attention ! Pour les stagiaires, le total, pondérations comprises, ne doit pas excéder 9h pour un agrégé et 10h pour un certifié.

• réduction du maximum de service,de droit pour les titulaires(y compris TZR) et pour les contractuels exerçant à temps complet : 1h de décharge pour exercice sur deux communes OU 3 établissements différents.
• HSA : DEUX peuvent désormais être imposées, pondérations et réduction du maximum de service comprises.
  Attention, certains chefs d’établissement tentent d’imposer les HSA en plus des pondérations ou réductions , ce qui est contraire aux textes réglementaires.
• IMP et taux retenu .

VIGILANCE la complexité des emplois du temps, en particulier avec la réforme du lycée,les tentatives d’annualisation, peuvent rendre difficile la lecture de l’état VS : n’hésitez pas à contacter les militants du SNES-FSU si vous avez un doute !

Bon à savoir :

depuis le 1° septembre 2015, 6h de cours devant une classe ou un groupe supérieur à 35 ouvre droit à une indemnité de sujétion de 1250 euros par an. On sait que c’est le cas cette année dans certains lycées : vérifiez que l’effectif porté sur le VS est juste si vous avez 6 heures ou plus dans ces conditions !

Taux plein de l’IMP 1250 euros annuels, divisibles jusqu’au quart et multipliable jusqu’au triple taux.
Le décret indemnitaire 2015-475 et la circulaire 2015-058 priorisent clairement les missions relevant d’une IMP : coordination de discipline, de cycle/de niveau ; référents culture, numérique, décrochage ;tutorat des élèves en lycée : il faut s’appyuer sur les textes pour peser sur la répartition des IMP et les taux retenus.

Le SNES-FSU considère que les missions donnant lieu à une IMP supérieure au taux plein constituent une charge de travail importante, qui doit être « reconnue » par un allègement horaire.

Document sur les VS et IMP : cliquer ici

Nos obligations de service : cliquer ici

Heure de vie de classe-orientation au lycée : non au travail gratuit ! Cliquer ici

FAQ RS 2015 : cliquer ici