4 septembre 2017

Notre académie, nos établissements

Foire aux questions sur les statuts (pondérations, IMP, etc.)

Le SNES-FSU Aix-Marseille met en place une foire aux questions sur la rentrée 2015 : nouveau décret statutaire, pondérations, Indemnités IMP ...

Collèges

Est-il vrai que l’accompagnement éducatif disparaît à la RS 2015 ?

Oui, le ministère annonce que des la rentrée 2015, les moyens de l’accompagnement éducatif sont concentrés sur les REP et les REP+.

Le Rectorat a précisé jeudi 29 janvier en C A E N que l’engagement de maintien des moyens sortant de l’éducation prioritaire s’appliquait aux moyens de l’accompagnement éducatif, aux moyens des prof référents...

Que devient l’heure de vaisselle en Sciences-Physiques Chimie et en Sciences et Vie de la terre ?

Les collègues de collège qui enseignent au moins 8 heures en SPC et en SVT ont droit à une heure de décharge, statutairement (décret 2014 - 940).


Que deviennent les heures de laboratoire de technologie, laboratoire de langues vivantes, de cabinet d’histoire-géographie ?

Elles entrent dans le cadre de la rémunération en IMP (indemnités pour missions particulières). Le SNES-FSU demande qu’elles soient attribuées en priorité, à hauteur du montant d’une HSA du corps du collègue concerné.

Pondération REP + :

En REP+, quelles sont les heures qui sont pondérées à 1.1 ? Est-ce que cela réduit l’ORS ?

En REP+, la pondération réduit l’ORS. Un collègue peut décider de ne faire que 16 h 22 (plus une heure imposable le cas échéant), c’est son droit.
S’il décide de faire plus, alors la pondération s’applique sur les 18 premières heures (pour un certifié). Le logiciel de comptabilisation des services en vue de l’élaboration des VS est d’ailleurs configuré ainsi et une chef d’établissement qui prendrait ses distances avec ce mode de calcul pourrait rencontrer quelques déconvenues à la mi-septembre 2015.

CERTIFIES (hors EPS)
seules les 18 premières heures devant élèves sont pondérées. Voilà quelques exemples dans le tableau suivant.

Heures devant élèvesHSA coût DGH
16,5 0,15 HSA (car 16,5HP x 1,1 =18,15 =18HP + 0,15HSA)
17 17 x 1,1 = 18,7 soit 0,7 HSA
17,5 17,5 x 1,1 = 19,25 soit 1,25 HSA
18 18 x 1,1 = 19,8 soit 1,8 HSA
18,5 18 x 1,1 + 0,5 = 20,3 soit 2,3 HSA
19 18 x 1,1 + 1 = 20,8 soit 2,8 HSA
19,5 18 x 1,1 + 1,5 = 21,3 soit 3,3 HSA
20 18 x 1,1 + 2 = 21,8 soit 3,8 HSA

AGREGES (hors EPS)
seules les 15 premières heures devant élèves sont pondérées. Voilà quelques exemples dans le tableau suivant.

Heures devant élèvesHSA coût DGH
14 0,4 HSA (car 14HP x 1,1 =15,4 =15HP + 0,4HSA)
14,5 14,5 x 1,1 = 15,95 soit 0,95 HSA
15 15 x 1,1 = 16,5 soit 1,5 HSA
15,5 15 x 1,1 +0,5 = 17 soit 2 HSA
16 15 x 1,1 + 1 = 17,5 soit 2,5 HSA
16,5 15 x 1,1 +1,5 = 18 soit 3 HSA
17 15 x 1,1 +2 = 18,5 soit 3,5 HSA

Il en est de même en BTS : ‎la pondération 1,25 s’applique sur les 18 premières heures du service en bts

Y-a-t-il des contre-parties à la pondération REP+ ?

La pondération permet de dégager du temps pour faciliter l’accomplissement des tâches liées à l’acte d’enseignement (alinéa 2 de l’article 2 du décret 2014 - 940). Il n’est pas anormal qu’une plage horaire soit banalisée dans la semaine pour permettre aux collègues de se réunir. Mais l’enseignant reste cadre A de la fonction publique, concepteur de son enseignement : seules les heures d’enseignement sont comptabilisées dans l’ORS, et la pondération favorise le travail en équipe, le suivi des élèves et de leur réussite sans donner lieu à comptabilisation ou prescription par les personnels de direction.
Seul le service devant élève (alinéa 1 de l’article 2 du décret 2014 940) est comptabilisé. Les personnels de direction ne peuvent imposer ni programme de réunions, ni thématiques de travail : cela relève d’un accord consenti entre cadres de la fonction publique. Ni listes d’émargement, ni menaces de retrait de salaire ne découlent du décret 2014-940 ou de la circulaire du 4 juin 2014 sur la relance de l’éducation prioritaire :
« Les enseignants sont tenus d’assurer, sur l’ensemble de l’année scolaire (...) les missions liées au service d’enseignement », qui comprennent en premier lieu le travail personnel, comme ils l’étaient déjà eu égard au code de l’éducation qui préexiste au décret 2014-940 : cette phrase ne peut se comprendre comme une disponibilité de chaque instant pour répondre aux injonctions ou prescriptions que certains pourraient inventer à l’envi. L’enseignement, concepteur de son enseignant, reste maître de l’organisation de son travail en dehors de la classe, en concertation avec l’équipe pédagogique à laquelle il participe. Le personnel de direction facilite ce travail, mais il ne le prescrit pas.

En lycée, les heures d’accompagnement personnalisé sont-elles pondérées en première - terminale ?

Toute heure faite devant des élèves du niveau première ou terminale doit être pondérée (dans la limite de 10), quel que soit le dispositif pédagogique : cours, classe entière, dédoublement, effectif réduit, TP, accompagnement personnalisé, groupe de compétence, TPE ...

En BTS, les dédoublements sont-ils pondérés ?

Oui, dans la limite du nombre d’heures de l’ORS du corps (18 h pour les certifiés, 15 h pour les agrégés), toute heure devant des élèves de BTS est pondérée, y compris les dédoublements. En contre-partie, l’heure de première chaire n’existe plus.

Un prof qui ferait 19h devant les élèves +1heure de pondération ne pourrait pas refuser ce service car on ne pourrait refuser que la 20e heure faite devant les élèves ?

Ce n’est pas vrai : on ne distingue pas HS devant élèves ou HS hors élèves. Le nombre d’HS résulte de la différence entre les heures comptabilisées dans le VS et l’ORS du corps.
Les missions liées à l’acte d’enseignement hors présence d’élèves sont celles du deuxième alinéa de l’article de 2 du décret 2014-940, elles n’ont pas de rapport avec les HP et les HS dont le calcul découle du différentiel entre le service fait et le décompte de l’ORS.

Article 4 du décret :

Dans l’intérêt du service, les enseignants mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° du I de l’article 2 du présent décret peuvent être tenus d’effectuer, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service.

Pondération et temps partiel :

Le problème est de faire correspondre le service comptabilisé (service brut + pondération) avec la quotité voulue.
Rappelons que l’administration rectorale a toujours eu le droit de moduler la quotité de temps partiel demandée par l’agent de + 2 ou - 2 h en fonction des besoins du service.

Un collègue qui acceptera un service de 9 h hebdomadaires effectives, et qui ferait 5 h en première ou Terminale, verrait son service comptabilisé du fait de la pondération à 9 h 1/2. L’administration rectorale ajuste alors sa quotité de service (et le salaire) à 9 h 1/2 dix-huitièmes, ou 19 /36 soit 52.77% .

Un collègue qui accepterait un service de 12 h hebdomadaires effectives en REP +. Son service sera alors comptabilisé au VS à 13h 20%. Sa quotité de temps partiel est alors recalculée par l’administration rectorale à 13 h 20% / 18 h, soit 73.33%.

Un problème spécifique se pose pour le 80% :

Un collègue qui veut un 80 %, pour pouvoir cumuler la sur-rémunération du temps partiel (qui existe entre 80 % et 90 %) et l’allocation de libre choix pour l’éducation de l’enfant (qui n’existe pas au-delà de 80% de service), doit avoir un service comptabilisé à 80 % pile.

Ce n’était déjà pas simple avant pour un certifié, car 80 % d’un service de 18 h donne 14 h hebdomadaires plus 14 h annualisées.
Il faut donc maintenant que son nombre d’heures effectives de classe soient tel qu’une fois la pondération appliquée, on arrive aux 14 h hebdomadaires + 14 h annualisées.

Si le collègue en question fait 10 h en première et terminale, cela lui est comptabilisé 11 h au VS (du fait de la pondération).
Il lui reste donc à compléter son service avec trois heures hebdomadaires en seconde et 14 heures annualisées.

S’il fait 6 h en première et terminale, cela lui est comptabilisé 6 h 60% au VS. Il lui manque 7 h 40% pour parvenir à ses 14 h, soit 7 h hebdomadaires et 14 heures annualisées. Il doit donc faire 7 h hebdomadaires et 28 h annualisées pour tomber sur sont 80 %.

On se rapportera utilement à la page http://www.snes.edu/Rentree-2014-la-ponderation-REP.html

Indemnités pour Missions Particulières :

La chorale est-elle financée en HP / HSA ou en IMP ?

Les heures de chorales sont financées en HP ou HSA dans la DGH à la hauteur de leur durée effective. Pour l’organisation et le suivi de la chorale, l’IMP peut être revendiquée.

Les décharges pour des missions au sein de l’établissement n’existent plus ?

Exceptionnellement, pour les missions les plus lourdes, le décret 2014 - 940 conserve au CA la possibilité de maintenir des décharges. Cela peut être le cas pour les professeurs affectés sur un poste de professeur référent Ambition Réussite, pour les responsables de gros réseaux informatiques.

Quand faut-il répartir les IMP ?

On peut y réfléchir dès mars, en lien avec la discussion sur les décharges financées dans le cadre de la DGH. Mais il n’y a pas lieu de se précipiter. Si un Conseil d’Administration doit obligatoirement être réuni pour avis sur la ventilation de la DGH d’ici la mi-mars, il est préférable de retarder la consultation du conseil pédagogique et la présentation devant le conseil d’administration pour information au troisième trimestre, exceptionnellement à la rentrée (ce qui n’est pas réglementaire).

Quand a été publié le décret sur les IMP ?

Le décret IMP est le Décret n° 2015-475 du 27 avril 2015. Il a été présenté au Comité Technique Ministériel du 11 février.

Que deviennent les HSE qui servaient à rémunérer les projets antérieurement ?

Elles ont été fondues dans l’enveloppe financière IMP. Le principe est que les HP, les HSA et les HSE sont à partir de la rentrée 2015 réservées à des actions en présence d’élèves.

Peut-on cumuler deux taux d’IMP ?

Le taux de base de l’IMP (1250 €) peut être décomposé en quart de taux, en demi-taux, en double taux ou en triple taux en fonction de l’importance de la mission considérée et du nombre d’élèves concernés.
Un agent peut donc cumuler deux taux s’il exerce deux missions particulières différentes.
Mais, on ne peut payer deux taux d’IMP pour une même mission : autrement dit, il n’est pas possible, pour une mission donnée, d’inventer une indemnité à trois-quart taux ou à un taux et demi.

Enseignement Moral et Civique :

L’Enseignement Moral et Civique devrait entrer en vigueur en lieu et place de l’ECJS à la rentrée 2015 dans les trois niveaux et dans toutes les séries des lycées. Après la consultation scandaleusement bâclée qui a eu lieu en janvier, et au vu des évènements récents, les décisions se sont précipitées. Les modalités restent floues, les programmes n’ont pas été réellement débattus.
Les moyens devraient être ceux de l’ECJS (1h prof/0,5h élèves). Cependant les séries technologiques n’ont actuellement pas d’ECJS. Par conséquent les DGH des lycées ne tiennent pas compte de cette augmentation des besoins, à raison de 1 heure par classe de la série technologique. Nous appelons les élus à réclamer ces moyens auprès de l’administration et à refuser que ce nouvel enseignement soit financé au détriment des enseignements disciplinaires et des dédoublements déjà bien trop insuffisants.