24 mai 2017

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Bonne arrivée aux nouveaux TZR et quelques petits rappels pour les anciens

Déjà titulaire d’une Zone de Remplacement ou nouvellement affecté sur une Zone de Remplacement.
La période des voeux pour « la phase d’ajustement » est prévu entre le 22 et le 29 juin 2017

Tous les TZR nouvellement nommés ou déjà en poste devront participer du 22 au 29 juin à la phase dite “d’ajustement" pour émettre des vœux sur leur affectation pour septembre 2017 via l’application académique AFFTZR. Votre boite mail académique doit être au préalable activée.

Fiche de suivi syndical à télécharger ici ou en nous envoyant un mail à s3aix@snes.edu et en précisant en objet « affectation tzr + votre discipline ».

Réunion d’information pour les nouveaux TZR

Mercredi 21 juin 2017
au SNES à Marseille (12 place du Général De Gaulle)
à partir de 14h.

Stage syndical spécial TZR

Mercredi 28 juin de 9h à 17h à la Bourse du Travail de Marseille
Plus d’informations par ici.

Inscrivez-vous auprès du secteur TZR par mail à s3aix@snes.edu ou en appelant au 04.91.13.62.80

Vous êtes TZR, vous êtes donc d’abord un titulaire. Vous en avez les droits et les obligations de service. Votre seule originalité est d’avoir un établissement d’exercice qui peut changer chaque année voire en cours d’année et qui peut être différent de votre établissement de gestion administrative (RAD), mais qui est toujours (ou presque !) situé dans une zone, dite de remplacement, tracée par le recteur de manière à conserver vos déplacements dans des limites « raisonnables ».
Une fois votre affection de TZR connue et/ou si vous conservez votre poste de TZR :

Tous les TZR nouvellement nommés ou déjà en poste devront participer du 22 au 29 juin à la phase dite “d’ajustement" pour émettre des vœux sur leurs affectations pour septembre 2017.

Il s’agit d’émettre 5 vœux indicatifs (établissement, communes, départements..), il est préférable que ceux-ci soient larges (communes et groupement de communes).

En l’absence de vœux, vous serez affectés selon les besoins du service.

Nous demandons que les TZR puissent, lors de cette phase d’affectation indiquer leur préférence entre poste en AFA ou Remplacement. Cela n’est malheureusement pas possible sur l’application du rectorat mais n’hésitez pas envoyer un mail à votre gestionnaire, à compléter la case « observations » dans l’application AFFTZR (dans « compléter votre dossier ») et à nous indiquer votre préférence. De fait l’absence de saisie de voeux signifie que vous préférez les remplacements courte et moyenne durée mais vous pouvez malgré tout être placés en AFA pour les besoins du service.

Dans notre académie, un groupe de travail se tiendra au rectorat début juillet pour prononcer les affectations à l’année des TZR sur les postes vacants selon vos vœux et barème (barème simplifié = ancienneté de poste + échelon).

A la différence de nombreuses académies, cette réunion se déroule sous contrôle paritaire, exigence et conquête du SNES Aix-Marseille.

  • Pour la pré rentrée :
    • Vous avez une affectation à l’année (ou AFA) : vous devez effectuer la prérentrée dans votre établissement d’exercice (en cas d’affectation sur plusieurs établissements, dans celui où vous avez le plus d’heures).
    • vous n’avez pas d’affectation à l’année, vous devrez vous présenter dans votre établissement de rattachement administratif.
  • Pour le reste : Ce que nous devons TOUS défendre : TITULAIRE = DROITS.

En matière d’affectation
Vous êtes définitivement titulaire de votre zone. Le rattachement administratif (RAD) qui a été prononcé lors du mouvement INTRA du mois de juin est lui aussi définitif. Vous pouvez en demander par écrit le changement, par exemple pour le rapprocher de votre domicile et faciliter la récupération des documents administratifs (fiches de paie, arrêtés d’affectation, de notation...).
Attention ! Cet établissement sert aussi de point de départ au calcul de certaines indemnités. Le rectorat peut avoir intérêt à vous inviter à demander son changement, contre votre propre intérêt !

  • Vous avez obtenu une AFA (affectation à l’année jusqu’au 15 septembre, après cette date, les affectations sont considérées comme REP et donnent droit aux ISRR).
    Prenez contact au plus vite avec l’établissement où vous avez été affecté. Vous y ferez la pré-rentrée et la rentrée. Vous êtes désormais, pour cette année, un « prof comme les autres » : vous pouvez donc refuser plus d’une HSA et faire des voeux préférentiels sur votre emplois du temps à venir.
    Important : une AFA hors zone ne peut vous être imposée, elle vous donnera droit à l’ISSR si vous l’acceptez.
    Nouveau : la réforme des statuts garantit aux TZR comme aux titulaires d’un poste fixe , une heure de décharge si vous faites un complément de service dans une autre commune, ou si vous êtes sur 3 établissements.C’est l’établissement où vous faites le plus d’heures qui vous doit cette décharge ou cette HSA.

Contactez le SNES si vous avez des difficultés à faire valoir ces droits.

Si vous êtes affecté en REP+ vous bénéficiez de la pondération de 1.1 qui réduit votre temps de service.
Si vous avez plusieurs établissements d’affectation, faites la prérentrée dans celui où vous avez le plus d’heures mais prenez contact avec les autres et vérifiez la compatibilité des emplois du temps.

  • Vous n’avez pas eu d’AFA  : vous faites la pré-rentrée dans votre établissement de rattachement (RAD). Vous êtes disponible pour assurer des remplacements de courte et moyenne durée (REP).
    Très important : demandez toujours aux établissements de vous envoyer par mail la décision d’affectation émanant de la DIPE. Une fois dans l’établissement, vous signez un PV d’installation.
    Attention : ne pas confondre décision d’affectation (un simple courriel) et arrêté d’affectation, produit peu après la prise de fonction et qui doit être signé par les 2 parties.
    Attention (bis)  : de manière tout à fait illégale, il est arrivé que l’administration antidate des documents ou réédite un arrêté d’affectation avec des dates de suppléance modifiées (de façon à transformer un remplacement de courte durée en AFA et à faire perdre au professeur ses droits à indemnités). En cas de doute, précisez sur l’arrêté : « vu et pris connaissance le... ». Cette mention a, en cas de litige, valeur juridique.
  • Pour finir, ne refusez jamais une affectation : si elle vous semble anormale, contactez-nous immédiatement, en particulier si on vous donne à occuper un poste spécifique non pourvu : Français Langue Etrangère, SEGPA... Pas plus que les autres titulaires, les TZR ne peuvent être contraints d’accepter des services qui ne correspondent pas à leurs qualifications.
  • Si une affectation à l’année hors zone vous est proposée, vous avez droit, à titre de compensation, que vous soient versés les ISSR.

Anormales aussi de notre point de vue, les affectations en zone limitrophe : elles sont incluses dans un rayon géographique compatible avec l’établissement de rattachement, tenant compte en tout état de cause des contraintes personnelles des professeurs concernés, et nécessitant la recherche de l’accord de l’intéressé (note de service 99-152). Or la pratique rectorale tend à banaliser ces affectations et à passer outre les précautions précitées, en particulier pour les remplacements courte et moyenne durée.

Cela est proprement inacceptable. Ne restez pas seul(e) face à une telle proposition.

Sur les services dus :

En remplacement courte et moyenne durée, vous devez assurer le service effectif du personnel que vous remplacez, quelle que soit sa durée hebdomadaire (au-delà de vos obligations de service, vous serez payés en HS) et ses contraintes (service sur plusieurs établissements par exemple).

Vous avez aussi les mêmes droits que ce personnel (pondération en REP+, en classe de première et terminale, décharge d’une heure pour exercice sur communes différentes ou sur 3 établissements...).

Vous disposez d’un délai pour prendre les classes. Le décret de 99 en établit l’existence mais seulement comme une convenance et ne fixe aucune durée. Pour résister à la pression parfois forte des Chefs d’établissement (eux-mêmes sous la pression des parents !), utilisez le BA n° 281 du 14/10/2013, pour une fois plus précis, mais hélas seulement pour la limite supérieure : 48 heures maximum !

Attention  : il ne s’agit pas d’un délai pour vous rendre dans l’établissement et signer votre PV d’installation, mais pour prendre en charge les élèves (le temps de prendre connaissance des cahiers de texte, de vous procurer les manuels, d’adapter – ou de faire ! - vos cours...).

En cas de sous-service ou entre deux suppléances, les TZR « peuvent être chargés, dans la limite de leurs obligations de service statutaire et conformément à leurs qualifications d’assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement de rattachement ». Cette organisation est donc facultative, de la responsabilité du CE et « dans le cadre d’un emploi du temps formalisé » précise le BA. Vous n’êtes donc pas corvéable à merci ! La rédaction du BA que nous avons obtenue prévoit aussi une liste d’activités : soutien, suivi individualisé, études dirigées, aide aux élèves en difficulté, au travail personnel, méthodologie... La liste reste ouverte, mais dans la limite de votre discipline. Donc, sauf si vous êtes volontaire, pas de service en CDI.

Si on vous demande de compléter votre service alors que vous êtes en train d’assurer un remplacement, vous devez le faire dans votre établissement d’exercice. Là aussi, faites établir par le Chef d’établissement un emploi du temps précis énonçant les diverses tâches de nature pédagogique. Demandez que le rectorat en soit informé et qu’il établisse un arrêté afin que vous ne preniez pas de classes en responsabilité sans un ordre de mission officiel. Sans ordre de mission vous n’êtes pas couvert en cas d’accident du travail !

Enfin, à propos des remplacements « en interne », ce dispositif n’est guère utilisé. Mais le BA le stipule toujours : les TZR en sous-service sont en première ligne pour assurer, dans leur RAD, les remplacements sur des absences de moins de 15 jours. Toutefois nous avons obtenu qu’ils ne se fassent que sur ordre du rectorat et non du seul Chef d’établissement , que dans sa discipline, et avec un délai minimal de 24 heures.

Les compensations et indemnités auxquelles nous avons droit

Reconnue pénible, la mission du TZR a été assortie à sa création de mécanismes de compensation de diverses natures, mais ceux-ci sont menacés par une pratique rectorale qui tend à banaliser ces contraintes.

  • Compensation en points : jusqu’en 2004 elle était de + 20 points / an valables sur tous les vœux (y compris établissement), à l’INTER comme à l’INTRA.
    Disparue à l’INTER, elle a subsisté et même augmenté grâce à nos luttes dans l’Académie (+30 points /an sur COM, + 150 points sur DEP).
  • Compensations financières : pour les seuls remplacements de courte et moyenne durée, les ISSR (indemnités de sujétions spéciales de remplacement) sont un forfait qui vient compenser des contraintes particulières dont le déplacement n’est qu’un aspect. Son calcul est cependant indexé sur l’éloignement de la résidence administrative. Depuis 2004, cette indemnité auparavant payée tous les jours de la semaine est proratisée : le rectorat ne la considère due que les jours de présence effective devant les élèves et/ou de réunion, sur la foi du pointage fait par le Chef d’établissement. Vous n’avez rien à faire pour déclencher sa mise en paiement.
    Les TZR en AFA (affectés jusqu’à la fin de l’année avant le 15 septembre) et ceux en suppléance dans leur RAD n’ont pas droit à l’ISSR. Pour les premiers, cela ne veut pas dire qu’ils ne sont pas amenés à enseigner très loin de leur RAD !

Une des conquêtes du SNES a été l’inscription dans le BA que les TZR doivent être remboursés de leurs frais de déplacement quand certaines conditions sont réunies. L’administration doit cesser de considérer le TZR comme un fonctionnaire hors-sol, éternellement repositionnable au gré de la sacro-sainte « nécessité de service ».

Une meilleure indemnisation des frais de déplacement et un RAD intangible sans votre accord, sont des conquêtes syndicales qui permettent d’améliorer les missions particulières des TZR dans bien des cas. Il reste encore trop de situations difficiles qu’il nous faut défendre ; la mobilisation de tous sur ces questions est primordiale !

Rejoignez le SNES pour soutenir ce combat.

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.

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