Les élections professionnelles viennent de se dérouler. Nous tenons à exprimer solennellement notre désaccord sur le modus opérandi. En effet, sous couvert de modernisation et d’économies, le ministère a imposé un vote électronique pour les seuls fonctionnaires de l’Education Nationale. Le choix de la période, la dématérialisation du vote et le décrochage du lieu de travail ont représenté un frein réel et prévisible à l’expression des agents. En 2008 lors de ces mêmes élections, le taux de participation des CPE dans notre académie était de l’ordre de 84% ; en 2011 il est tombé à moins de 67 %, soit une baisse de 17%. De plus, des milliers de collègues ont été privés de vote, dans des proportions scandaleuses pour certaines catégories comme les AED. Cela relève de l’entière responsabilité de l’administration. Le SNES dénonce ce sabotage démocratique et demande la création de commissions d’enquêtes parlementaire et administrative.
Pour autant, les personnels se sont exprimés (67,65% pour les CPE d’Aix-Marseille) et le SNES passe nationalement au-dessus de 50% tandis que le SNES Aix-Marseille obtient 55,6% des voix dans les corps où il se présentait (+2,8 pts), décrochant ainsi 37 des 54 sièges à pourvoir dans les CAPA et CCP. Le SNES-FSU a été confirmé comme le syndicat majoritaire pour les CPE ; avec près de 50% des votes, et un siège de plus, soit 5 sièges sur 8. Notre représentativité est renforcée et réaffirmée. Les collègues ont donc exprimé leur attachement au paritarisme, à un syndicalisme de métier, de revendication et d’action et, plus spécifiquement pour notre corps, à une identité professionnelle des CPE fondée sur le renforcement du rôle éducatif, au service des élèves, en lien avec les autres personnels.
Pour en revenir à l’ordre du jour, nous tenons à rappeler que la notation est un acte statutaire, qui bien qu’imparfait, a le mérite de s’appuyer sur des règles explicites définies par le Recteur dans chaque académie, selon une grille nationale indiquant une fourchette de note pour chaque échelon, ainsi que la possibilité de recours par la contestation de note.
C’est à partir de cette note, de l’ancienneté dans l’échelon et dans le grade qu’est déterminé l’avancement. De plus, depuis la tentative avortée d’harmonisation des notes, le BA en la matière reste stable mais discriminatoire pour les CPE de l’académie, ce que nous dénonçons.
Le SNES revendique le respect de la grille nationale de notation ainsi que la possibilité d’évoluer chaque année (et donc la suppression des critères restrictifs imposés arbitrairement). Par ailleurs, nous demandons l’abandon du rapport obligatoire pour une notation exceptionnelle, tel qu’il est à l’heure actuelle. Comme nous l’avions souligné l’an dernier, les critères imposés ne reposent sur aucun fondement légal et ne sont définis dans aucun texte statutaire.
Nous tenons à rappeler avec force que le cœur du métier réside dans le suivi individuel et collectif direct avec les élèves au sein des équipes pédagogiques et éducatives, et que c’est sur ces critères, dans le cadre de la circulaire de mission de 1982, que les CPE doivent être évalués, que ce soit de manière dite « normale » ou « exceptionnelle ». De même, le fait qu’un CPE ne puisse être augmenté de manière exceptionnelle qu’une seule fois par le même chef d’établissement est restrictif pour les collègues et ne tient aucun compte du contexte actuel de dégradation du système des mutations (pas de création de poste dans l’académie, postes bloqués…). Nous vous demandons solennellement de bien vouloir réétudier cette question.
Enfin, les projets actuels de décret et d’arrêté relatifs aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des personnels ne visent qu’à casser ce système et ses garanties en lui substituant une évaluation dont l’objectif est clairement de transformer radicalement le métier et le rôle de ces personnels de catégorie A, concepteurs de leur métier, en simples exécutants de directives imposées.
En effet, le projet du ministère prévoit de substituer l’entretien professionnel à la note chiffrée et à l’appréciation générale sur la manière de servir. Le supérieur hiérarchique direct mesurera ainsi « la valeur professionnelle » et proposera éventuellement des réductions d’ancienneté. Les critères d’appréciation porteraient entres autres sur « les résultats professionnels obtenus par l’agent au regard des objectifs qui lui ont été assignés », « les perspectives d’amélioration sur les 3 années à venir », « les besoins de formation » et « les perspective d’évolution professionnelle ». C’est un autre rapport au chef d’établissement qui est ainsi imposé sous forme d’une contractualisation. Loin d’une évaluation experte de l’activité des CPE en lien avec leur contexte professionnel et les textes qui régissent leurs missions, c’est au contraire l’accentuation de la perte de leur autonomie et la définition locale de leurs missions qui sont imposées. Au mépris du rôle éducatif du CPE, seraient privilégiées des délégations de tâches administratives ou des missions de coordination. C’est une mise au pas des personnels qui s’organise à l’échelon local. La volonté d’instituer cette évaluation de la performance s’accompagne de la dégradation des conditions de travail des élèves et des personnels, de la baisse des moyens de la vie scolaire et de réformes contestées.
Le chef d’établissement qui est chargé de la mise en œuvre de la politique éducative au sein de l’E.P.L.E. ne peut pas être juge et partie ! De la même façon le SNES dénonce un corps d’inspection qui évalue aussi bien les CPE, les documentalistes que les personnels de direction.
Une inspection spécifique des CPE est aujourd’hui plus que jamais nécessaire pour redonner au métier son sens et son identité.
De plus, ces projets s’inscrivent dans un contexte de transformation imposée de nos métiers par des contre-réformes refusées par les personnels : réforme des lycées, LPC au collège et dispositif ECLAIR, Cette volonté de contractualiser et d’individualiser la relation professionnelle est pour notre ministère une manière déguisée de contourner nos statuts qui nous protègent et garantissent un égal traitement pour tous.
Pour le SNES-FSU, ces projets montrent un mépris à l’égard du travail accompli par les CPE auprès des élèves. Porte ouverte à l’arbitraire, casse de la solidarité professionnelle, voici une définition de la loyauté qui ne peut être que contre-productive pour les élèves, les personnels et le service public d’éducation auquel nous sommes attachés. C’est collectivement, que nous porterons le refus de ce management dont la conséquence est de nous mettre sous pression permanente et d’instituer dans le service public des logiques qui ont prouvé leur inefficacité dans le privé.
Enfin pour conclure, nous ne pouvons que déplorer que les relations entre des représentants de l’administration et les représentants du SNES-FSU n’aient pas toujours permis de faire avancer le dialogue social même « renforcé ». L’écoute et la prise en compte de nos propositions auraient évité selon nous, à de nombreuses reprises, la détérioration de certaines situations dans des établissements et permis de faire avancer certains projets dans un climat apaisé.
C’est la raison pour laquelle, fort de la représentativité et de la légitimité du scrutin, nous souhaitons que cette prochaine mandature soit placée sous le signe d’un réel dialogue avec l’administration, fondé sur la confiance et la responsabilité de chacun des acteurs du paritarisme. A ce titre, la communication des documents préparatoires à cette commission, l’arrivée dans un délai raisonnable des convocations ou plus généralement les espaces de dialogues entrouverts ces derniers temps avec les membres de l’administration, sont de nature à nous conforter dans ce qui à toujours été notre démarche : œuvrer pour un paritarisme dans l’intérêt général et le service public d’éducation auquel nous sommes tous, ici, attachés.