3 avril 2020

Notre santé au travail

Coronavirus : compte rendu du CHSCTD13 du 3 avril 2020

Le troisième CHSCT exceptionnel concernant le coronavirus s’est tenu en audioconférence avec la DSDEN 13 ce vendredi 3 avril 2020.
Les représentant-es des personnels ont tout d’abord tenu à exprimer leur émotion suite au décès de l’IEN de la circonscription Marseille Huveaune, et à adresser leurs condoléances à sa famille et à ses proches.

Accueil des enfants de soignant

L’administration a confirmé, l’arrivée de 35 000 masques à la DSDEN, qui sont entrain d’être distribués aux établissements. Ces masques sont destinés aux personnels accueillant les élèves actuellement présents dans plus de 300 écoles. Cela correspond à 1 masque par enseignant-e et par demi-journée et représente environ 3 semaines de stock. Nous rappelons aux collègues volontaires la nécessité de respecter strictement les prescriptions sanitaires et pour cela de se référer à la fiche élaborée par le CHSCT Académique en lien avec la médecine de prévention.

Pour rappel, les familles qui peuvent prétendre à un accueil de leur-s enfant-s sont celles :
• des soignant-es et de l’Aide Sociale à l’Enfance munis d’une carte professionnelle et d’une attestation sur l’honneur
• des personnels nécessaires à la gestion de la crise : policiers, gendarmes, pompiers dont les noms sont transmis par leur autorité hiérarchique aux IEN pour le premier degré et aux Chefs d’établissement pour le second.

A la demande de la FSU, face à des familles qui peuvent se présenter pour un accueil de leur(s) enfant(s) un rappel des modalités d’accueil sera fait par la DSDEN.

Concernant l’accueil d’enfants à besoins éducatifs particuliers, il convient de s’adresser au médecin scolaire qui évaluera les capacités de l’élève à respecter les gestes barrières et qui, au besoin, s’adressera à la famille en cas de difficulté.

Continuité administrative
Pour le premier degré, une discussion a été menée sur les difficultés des enseignant-es face à Affelnet, sur les diverses enquêtes dont la tout dernière sur les élèves n’ayant pas répondu aux sollicitations, sur l’utilité desquelles nous avons émis des doutes, et sur certaines pressions que subissent des enseignant-es, heureusement dans très peu de circonscriptions …. L’administration, que nous avons sentie, elle aussi tendue, a objecté que la période était particulière et qu’il fallait cesser la polémique et faire preuve de compréhension. Elle avait cependant annoncé en préambule être intervenue auprès de certains IEN à la suite du CHSCT du 20 mars afin de faire cesser certaines pressions et de poser des garde-fous dans certaines situations.
A ce sujet, nous rappelons qu’il est du devoir de l’employeur de protéger la santé de tous ses personnels, quels qu’ils soient, et qu’il convient peut-être d’épauler certains, de limiter d’autres… C’est une tâche très difficile il est vrai, que le confinement complexifie encore, mais c’est celle à laquelle s’attachent les enseignant-es au quotidien : soutenir, aider les élèves et les familles, leur rappeler parfois certains cadres …

A ce sujet, la FSU a porté l’avis suivant :

Suite aux remontées du terrain, et en prévention des risques psycho-sociaux auxquels la profession est confrontée, les représentant-es des personnels au CHSCT D 13 demandent au Président du CHSCT qu’il fasse cesser les pressions de tous ordres concernant par exemple
• l’appel au volontariat
• l’organisation d’une continuité pédagogique
• l’organisation de l’accueil des élèves en établissements

Cet avis a été voté à l’unanimité

Continuité pédagogique

Sur la « continuité pédagogique », l’administration a sollicité les personnels remplaçant-es afin de suppléer les collègues qui ne peuvent effectuer de travail à distance et qui ont sollicité une ASA. Concernant l’enquête sur les difficultés à contacter certains élèves, l’administration a reconnu que le délai était trop court et a expliqué que cette enquête visait à définir les modalités de mise en place du service « Docaposte » qui devrait permettre prochainement d’échanger des documents pédagogiques par courrier postal.

Sur les congés scolaires, il a été confirmé que la prise en charge des élèves serait assurée par les personnels Jeunesse et Sport et/ou des collectivités territoriales. Cet accueil pourra se faire en établissements scolaires mais pas forcément, les centre de loisirs ou d’autres structures pourront être sollicités par les municipalités. Les familles en seront informées.

La FSU est intervenue afin que les accueils périscolaires par les personnels enseignant-es cessent et soient assurés par les collectivités territoriales. L’administration a répondu que les accueils du mercredi étaient assurés par des personnels remplaçants volontaires et non en charge de classe, nous avons objecté que ça n’était pas toujours le cas : nous connaissons des collègues chargé-es de classe et/ou directrices-directeurs qui accueillent des enfants les mercredis. Nous avons fait remarquer que tous ces personnels assurent en plus le lien avec les familles de leur école.
A la demande que les personnels territoriaux prennent le relai après les vacances sur les horaires non scolaires qui leur incombent, l’administration a répondu par un refus pour Marseille, ce qui n’est pas conforme aux textes

Nous avons porté l’avis suivant qui a été voté à l’unanimité :

Suite aux remontées du terrain, les représentant-es des personnels au CHSCT D 13 demandent au Président du CHSCT d’intervenir auprès des collectivités territoriales afin qu’elles assurent partout
• la gestion des temps périscolaires : pause méridienne, mercredis …
• un entretien, conforme aux préconisations sanitaires actuelles au regard de l’épidémie de coronavirus, des locaux et matériels servant à l’accueil des élèves et à la continuité administrative pédagogique

Nous avons demandé à ce que les réponses ne soient pas apportées dans les deux mois, mais rapidement…

Nous tenons aussi à attirer l’attention sur les fiches suivantes :
Conduite à tenir dans les établissements scolaires, en cas de diagnostic (possible, probable ou confirmé) d’infection par le Covid-19 chez un enfant ou un personnel de l’établissement.
Les modalités de travail à distance : quelques règles à suivre

Autre point abordé
L’administration a tenu à nous rassurer quand à la poursuite des contrats des personnels précaires
pendant cette période de confinement. Les personnels en CUI arrivés en fin de contrat se voient proposer un nouveau contrat en tant qu’AESH. Ces dernier.e.s se voient proposer un contrat en CDI s’ils/elles ont les 6 années d’ancienneté requises.

Autres avis votés à l’unanimité :

• Le CHSCT 13 demande à monsieur le Directeur académique de garantir toutes les protections nécessaires aux personnels exerçant en établissement durant cette période de confinement. Des masques, du gel hydroalcoolique, du savon et des gants doivent mis à disposition sans tarder et quotidiennement et en quantité suffisante.
• Le CHSCT 13 demande que soient mis à disposition de tous les agents, un registre santé et sécurité au travail dématérialisé. Nous demandons que les signalements faits continuent d’être rassemblés dans le document unique. 
• Le CHSCT 13 demande que dans cette période de confinement, particulièrement anxiogène, toutes les pressions et injonctions, exercées sur des personnels en dehors de tout cadre réglementaire, cessent afin de préserver la santé au travail de tous. Le CHSCT 13 demande le respect de la liberté pédagogique et de la vie personnelle de chacun.