18 juin 2020

Notre santé au travail

Droits des personnels en période de pandémie

Le Ministère réduit les possibilités pour les personnels de bénéficier du maintien en travail à distance ou d’autorisation spéciale d’absence. La règle générale est le retour des personnels le 22 juin.

1. Personnes « vulnérables » :
Désormais, seuls les personnels ayant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 peuvent bénéficier du dispositif. Ne sont plus concernés les personnels qui vivent au même domicile qu’une personne vulnérable.

Qui peut en bénéficier ?
Une liste de 11 critères a été définie par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) et publiée par décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 :
1° Être âgé de 65 ans et plus ;
2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
6° Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
8° Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
9° Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
11° Être au troisième trimestre de la grossesse.

Que doit faire l’agent ?
L’agent informe son supérieur hiérarchique en joignant un certificat médical de son médecin traitant.

L’état d’urgence sanitaire ne lève pas le secret médical pour l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire que la pathologie soit mentionnée sur le certificat. Les 11 critères mentionnés ci-dessus établissent une liste de pathologies pour lesquelles l’exposition au virus fait courir des risques avérés, mais le médecin peut décider, au regard de la situation médicale de l’agent, de prononcer une impossibilité d’exercer sur son lieu de travail.
Il est toujours possible d’adresser un certificat plus détaillé et d’informer de sa situation médicale le service de médecine de prévention qui peut être sollicité sur la nature du poste de travail ou les éventuels aménagements nécessaires pour poursuivre l’activité professionnelle.
ce.medecinedeprevention@ac-aix-marseille.fr

Les personnels vulnérables, qui avaient bénéficié du dispositif précédemment et qui souhaitent désormais travailler en présentiel, devront présenter un certificat médical autorisant leur retour.

2. Garde d’enfants
Qui est concerné ?
« Le retour des enfants à l’école et au collège en présentiel étant la règle à compter du 22 juin, les autorisations d’absence pour garde d’enfant ne seront plus délivrées, sauf dans l’hypothèse où la classe ou l’établissement d’accueil de l’enfant fait l’objet d’une mesure de restriction arrêtée par le Préfet de département ou encore dans celle où pour d’autres raisons (enfant malade ou vulnérable …) l’enfant ne peut être accueilli à l’école et au collège. »

Que doit faire l’agent ?
Il informe le chef d’établissement qu’aucune solution de garde n’est possible et fournit une attestation de l’établissement d’accueil du jeune enfant ou de l’établissement scolaire.présente un certificat médical.

Contactez la section académique en cas de difficultés.