Les Comités Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail, mis en place en 2012, sont désormais des instances qui comptent dans le paysage syndical.
Ils ont pour missions, notamment, de conduire des visites et des enquêtes, d’observer l’activité pour identifier les risques professionnels, les évaluer et faire des propositions d’amélioration. Les CHSCT cherchent à limiter les risques pour la santé liés aux locaux, à l’environnement de travail, mais aussi ceux liés à l’organisation du travail, aux relations (avec les usagers, les collègues, la hiérarchie), ce qu’on appelle aujourd’hui les risques psychosociaux. Ils participent donc à la mise en œuvre d’une politique de santé au travail.
Vos représentants FSU sont pleinement investis dans le travail de cette instance et pèsent pour améliorer vos conditions de travail. Lire la déclaration liminaire
Ne laissons pas les CHSCT être dépossédés de leurs droits !

Signez et faites signer la pétition : http://fsu.fr/Petition-pour-le-respect-de-nos-droits-PAS-TOUCHE-AUX-CAP-ET-CHSCT.html

Situation des CIO
Après la présentation d’un historique des derniers mois (annonces dans les médias, discours politique ambigu, incertitudes quant à l’avenir, impact sur les personnels…), la FSU a présenté l’avis ci-dessous. Nous avons aussi demandé une communication institutionnelle à destination des collègues.
Le SNES-FSU continuera à soutenir la mobilisation des PsyEN.

AVIS n°1 : Situation des CIO
Les annonces du Ministère concernant l’avenir des DRONISEP, des CIO et le devenir de leurs personnels ont considérablement ébranlé une profession déjà fragilisée par de précédentes restructurations et une dégradation continue des conditions de travail. Les représentants des personnels au CHSCT Académique demandent que soient mises en œuvre des mesures de prévention des risques :

1. Prévention des RPS lors de restructurations importantes
• Pour conduire une démarche de prévention active des risques, il est non seulement indispensable d’accompagner les personnels, mais aussi de leur donner la parole sur les évolutions de leur métier et de prendre en compte leur expertise professionnelle. Ainsi, dans le cadre de restructurations, il est souhaitable de développer l’information et la consultation de tous les personnels concernés ;
• Si une restructuration doit avoir lieu, consulter le CHSCT compétent en amont permettra d’analyser les modifications induites par la restructuration, de mener une étude d’impact et d’établir un plan de prévention des risques.

2. Formation des personnels des CIO
• Permettre le droit à la formation des personnels par une offre au PAF qui réponde à leurs besoins ;
• Favoriser les collectifs de travail et développer l’expression des personnels sur leur métier en créant des formations « échanges de pratiques ».

3. Tensions au travail
• Le contexte peut induire des tensions sur le lieu de travail. Si les personnels font remonter cette problématique, procéder à un diagnostic RPS et informer les équipes des différentes ressources institutionnelles qui peuvent intervenir dans ce type de situation ;
Il semble nécessaire d’avoir une attention toute particulière pour les CIO Marseille Est, Centre et Vitrolles.

Entrée dans le Métier
Améliorer les conditions de travail en début de carrière, une nécessité démontrée par une enquête du CHSCT Académique

Le Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail a, notamment, pour rôle d’observer l’activité afin d’identifier les risques professionnels, les évaluer et faire des propositions d’amélioration.
Le CHSCT Académique s’est fixé pour objectif d’analyser les difficultés rencontrées en début de carrière, mais aussi les ressources permettant d’aborder le métier dans les meilleures conditions possibles. Ainsi, il a procédé en 2017 à une première série d’entretiens avec des stagiaires volontaires et a fait des propositions, pour la plupart validées par l’administration.
En 2018, il a conduit une enquête par auto-questionnaire envoyé à tous les stagiaires de l’académie et à une deuxième série d’entretiens. Le questionnaire a reçu environ 30 % de réponses. Il révèle que plus de la moitié des stagiaires (52,6%) ont peur de ne pas être titularisés et certains ont envisagé de ne pas aller au bout de leur formation (35,4%). Et 45,5 % des sondés pensent ne pas être capables de faire le même travail jusqu’à la retraite.

Les éléments qui pèsent le plus sur les conditions de travail lors de l’année de formation :
• une charge mentale importante pour 87,4 %
• une quantité de travail excessive pour 65 %
• des tensions avec le public (parents, élèves) 53,9 %

Les points qui sont à améliorer :
• la connaissance des rôles et des responsabilités de chacun dans l’établissement ;
• une posture bienveillante de la part de la hiérarchie ;
• la connaissance des acteurs institutionnels de la prévention des risques professionnels ;
• la formation en santé au travail (préserver sa voix notamment).

A partir de ces analyses, la FSU a contribué à l’élaboration de pistes de prévention, votées à l’unanimité (Lire l’avis ici). En 2018-2019, le CHSCT A poursuivra ses travaux sur l’Entrée dans le Métier en conduisant des entretiens avec des néo-titulaires.

Dispositif d’accompagnement après absence longue (plus de trois mois) : Bilan de l’expérimentation

Un nouveau dispositif, élaboré en CHSCT A, a été expérimenté cette année. Il doit permettre à un agent absent plus de trois mois, quel qu’en soit le motif, de bénéficier s’il le souhaite d’un accompagnement. La mesure phare de ce dispositif est la possibilité de différer sa prise de fonction de 48h, afin de reprendre contact progressivement avec son environnement professionnel, de faire le lien avec son remplaçant, de s’informer des événements survenus pendant la période, d’être accueilli par les équipes.
Le protocole a été proposé à 7 collègues, accepté par 4. Il a donné entière satisfaction à tous les partenaires (sauf dans un cas où il y a eu un malentendu sur la façon dont devait se faire le tuilage entre le remplaçant et l’enseignant. La communication en amont est à améliorer), enseignants, équipe, chef d’établissement… Le maintien du remplacement pendant la période des 48h n’a pas toujours été possible, des difficultés notamment techniques demeurent sur ce point.
L’administration a indiqué que le Centre de réadaptation soutenait ce dispositif et qu’elle y voyait un intérêt certain, la médecine de prévention a précisé que le protocole permettait une meilleure prévention des risques de rechute (prévention secondaire). Mais le rectorat souhaitait le proposer au cas par cas aux personnels les plus concernés identifiés par la DIPE.
Nous sommes intervenus pour faire valoir que ceux qui étaient identifiés par la DIPE bénéficiaient déjà d’un accompagnement et que ce dispositif s’adresse à tous ceux qui ne sont pas encore dans les radars de la DIPE ou de la médecine de prévention, en particulier ceux qui sont entre 3 et 6 mois d’absence. L’administration nous a répondu qu’une requête avait été faite cette année auprès des services, pour que le BA d’octobre 2017 du Service des Affaires Médicales soit adressé à ces personnels en arrêt depuis plus de 3 mois et moins de 6, afin qu’ils soient mieux informés de leurs droits. Cette démarche correspond aussi à une demande récurrente de la FSU et nous pouvons nous en féliciter.
Nous avons demandé que dans le prochain Bulletin Académique du service des affaires médicales soit mentionné l’existence du dispositif d’accompagnement en précisant qu’il peut être demandé, qu’il sera étudié au cas par cas et, après accord, sera adapté aux besoins de l’agent.