Le SNES-FSU est intervenu au CTA de ce jour sur la question des personnels sur lesquels on fait pression pour qu’ils basculent en arrêt maladie. Vous trouverez ci-dessous le contenu de l’intervention.
Le secrétaire général nous a demandé de transmettre les noms des collègues concernés : n’hésitez pas à vous signaler à s3aix@snes.edu
Droits des personnels « vulnérables » en période de pandémie
Comme à chaque veille de vacances, et alors que le virus circule activement sur notre territoire, les enseignants bénéficiaires du dispositif destiné à protéger les personnes vulnérables d’une forme grave du COVID, se voient plongés dans l’incertitude quant à la reconduction de leurs droits. Or, le décret du 10 novembre s’applique toujours et l’ordonnance du 21 décembre 2020 a prorogé les droits des salariés vulnérables jusqu’à une date fixée par décret, au plus tard, le 31/12/2021. Donc, un enseignant dans une des 12 situations médicales indiquées par le décret doit être placé en travail distance et, si ce dernier n’est pas possible, en ASA.
Depuis janvier, parce que l’académie a dépassé son plafond d’emplois et que le ministère refuse de donner les moyens nécessaires, il devient difficile de remplacer les enseignants du 2nd degré absents. C’est pourquoi les personnels vulnérables en ASA se voient actuellement demander de basculer en travail à distance. Certains le souhaitaient. Mais pour d’autres, le télétravail est incompatible avec leur état de santé. Des chefs d’établissement, parfois des gestionnaires du rectorat leur enjoignent de se mettre en arrêt maladie.
La FSU est intervenue à plusieurs reprises dans les différentes instances, CTA et CHSCT A, pour demander que cessent ces pressions. En effet, ces mêmes personnels, s’il n’y avait pas de crise sanitaire, seraient au travail dans leur établissement avec, s’ils en bénéficient, un aménagement du poste, des horaires ou avec une organisation personnelle qui leur permette de travailler. Ils ne seraient pas en arrêt maladie. La situation sanitaire et la lenteur du déploiement de la vaccination nécessiteront probablement des mesures d’éloignement du lieu de travail jusqu’à la fin de l’année scolaire, ce qui induirait alors un passage à mi-traitement. On voit à quel point, cette mesure serait indigne et absurde puisque l’administration devra remplacer ces collègues en arrêt.
Lors de la réunion du CHSCT A du 04 février dernier, il nous avait été confirmé qu’il était hors de question de contraindre les personnels à se mettre en arrêt maladie. La FSU vous demande, M. le Recteur, de rappeler aux chefs de service que si l’agent présente un certificat médical indiquant que son état de santé est incompatible avec le travail à distance, il doit être placé en ASA. La Ministre de la Fonction Publique, informée de cette situation à Aix-Marseille, nous demande de lui faire savoir si elle devait perdurer.
Déclaration liminaire de la FSU Aix-Marseille au CTA du 18 février sur les CLA et la RH de proximité : cliquer ici
Laissez-nous accomplir notre travail en paix : la déclaration du SNES-FSU Aix-Marseille : cliquer ici