I. Les personnels vulnérables sévèrement immunodéprimés

Qui est concerné ?
Les personnes dans l’une des situations suivantes :

• "avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
• être sous chimiothérapie lymphopéniante ;
• être traités par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ;
• être dialysés chroniques ;
• au cas par cas, être sous immunosuppresseurs sans relever des catégories susmentionnées ou être porteur d’un déficit immunitaire primitif."

Quelles sont les modalités d’organisation du travail ?
À sa demande, et à l’appui d’un certificat médical, l’agent est placé en travail à distance. Si celui-ci est impossible, il est alors en Autorisation Spéciale d’Absence.

L’avis du SNES-FSU : Pour ces personnels rien ne change par rapport à la réglementation antérieure et ce, même s’ils ont un schéma vaccinal complet.

II . Les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés

Qui est concerné ?
Les personnes dans l’une des situations suivantes :
"a) Être âgé de 65 ans et plus ;
b) Avoir des antécédents (ATCD) cardio-vasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
c) Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
d) Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
e) Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
f) Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
g) Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
h) Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

i) Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
j) Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
k) Être au troisième trimestre de la grossesse ;
l) Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare ;
m) Être atteint de trisomie 21."

Quelles sont les modalités d’organisation du travail ?

1. Le retour sur site avec la mise en place de mesures de protection renforcées
L’employeur met en place les mesures suivantes :
"a) L’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
b) Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide ;
c) L’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
d) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
e) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
f) La mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs. "

Si ces mesures ne sont pas mises en place, même de façon partielle, l’agent peut saisir le médecin du travail (ce.medecinedeprevention@ac-aix-marseille.fr) qui se prononce alors sur la possibilité de reprise sur site.
L’avis du SNES-FSU : La première de ces mesures concernant « l’isolement du poste de travail  » paraît impossible à mettre en œuvre pour les enseignants !

2. Placement en travail à distance ou en ASA
À sa demande, et à l’appui d’un certificat médical, l’agent est placé en travail à distance. Si celui-ci est impossible, il est alors en Autorisation Spéciale d’Absence.
Le certificat médical doit attester les éléments suivants :

• l’agent se trouve dans une des situations médicales listées plus haut ;
• il est affecté à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales.

Autre cas permettant le placement en travail à distance ou en ASA : présenter une contre-indication à la vaccination (présentation d’un certificat médical indispensable).

En cas de désaccord de l’employeur sur l’exposition à de fortes densités, le médecin du travail est saisi, il se prononce sur cette exposition et vérifie la mise en place des mesures de protection renforcées (dans l’attente, l’agent est placé en ASA).

L’avis du SNES-FSU : La notion de « fortes densités virales » n’a pas été définie. Le SNES-FSU a demandé qu’elle soit clarifiée (critères, seuil, périmètre…).

• N’hésitez pas à contacter le service de médecine de prévention : ce.medecinedeprevention@ac-aix-marseille.fr
• Contactez la section académique du SNES-FSU si vous rencontrez des difficultés : s3aix@snes.edu
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