La refonte de la grille de rémunération des AESH et la création d’une indemnité de fonction vont permettre une augmentation de salaire comprise entre 8 et 10 % en fonction de l’échelon. Le SNES-FSU prend acte de cette revalorisation, qui elle reste pour autant largement insuffisante. Les AESH débutant.e.s en contrat à 24h toucheront un salaire net d’environ 1000 euros qui reste très largement inférieur au seuil de pauvreté en France. En effet, si en 2019 l’écart au seuil pour ces mêmes contrats était de 22%, il est aujourd’hui de 26%.
D’autre part, même si le passage en CDI est maintenant possible au bout de 3 ans d’ancienneté, le nombre de contrat à temps partiel et l’absence de réel statut maintient ces personnels clés de l’inclusion scolaire dans une précarité insoutenable.
Et ce n’est pas la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) qui va y changer quoi que ce soit. Pire, cette dernière est déclarée dans ses revenus à la CAF ce qui va entrainer mécaniquement une baisse des allocations pour ces personnels. L’état reprend donc d’un coté ce qu’il donne d’un autre.
C’est sans surprise qu’on observe un manque criant d’AESH, à mesure que le nombre d’élèves notifié.e.s augmente. Et les conditions de travail des agents en poste s’en voit dégradé d’autant plus : suivi perlé des élèves, emploi du temps impraticable sur plusieurs établissements voire plusieurs degrés…

Dans ce contexte délétère, La loi de finance 2024 ne va rien arranger, ou comment l’utilisation du 49.3 dans un texte budgétaire va profondément changer la nature de l’école et de l’inclusion scolaire.

L’article 53 est l’écriture dans la loi d’une partie des préconisations du Conseil National du Handicap (CNH) 2023. Ce dernier créée une nouvelle entité, les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) qui viendraient se substituer au PIAL avec une expérimentation à partir de la rentrée 2024 et une généralisation à tous les départements à partir du 01/09/2026. L’une des prérogatives des PAS sera l’attribution des moyens nécessaires à la scolarisation des élèves en situation de handicap dont les moyens humains d’accompagnement. C’est donc le renvoi des notifications au local, la MDPH ne devenant plus qu’une voie de recours pour les familles qui s’estimeraient lésées. La finalité des PAS, outre le détricotage de la loi de 2005, semble être une forme d’intégration des IME dans le système scolaire ordinaire. Si l’intention peut paraître louable en allant vers plus d’inclusion pour les élèves en situation de handicap, cela ne peut se faire sans moyens supplémentaires. Et c’est dans cette finalité que l’on comprend pourquoi cet article est intégré dans le projet de loi de finance. L’intégration des IME aux EPLE n’est rien d’autres qu’un transfert de compétences de l’état vers les collectivités locales de rattachement. Notamment la part financière du transport des élèves, dévolue jusque-là à la sécurité sociale basculerait aux collectivités locales. Cet article bien que supprimé par la commission des finances a bien été adopté en première lecture à l’assemblée nationale par l’utilisation du 49.3.
Si l’article 53 ne créée pas les Assistants à la Réussite Educative (ARE) par la fusion du corps des AESH et des AED, un simple décret suffira pour les mettre en place. Et il s’agit bien d’une négation de l’expertise des AESH dans leur métier. Leurs conditions de travail s’en verront dégradées à nouveau et l’inclusion scolaire ne sera plus alors qu’un vœu pieux. Le SNES-FSU dénonce la logique comptable et médiatique de cette réforme qui aggravera les difficultés de fonctionnement actuels, dégradera les conditions de travail de tous les agents concernés et fera de l’inclusion des élèves en situation de handicap une illusion violente.