Les nouveaux décrets sur les missions et les statuts des enseignants (agrégés, certifiés, PLP) sont publiés au Jo (cliquer ici). Ils remplacent les décrets de 1950 régissant le service des professeurs et entreront en application à compter de la rentrée scolaire 2015.

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Tout l’historique des discussions se trouve en cliquant ici.

Le nouveau décret relatif aux obligations réglementaires de service des enseignants du second degré est paru au journal officiel du 23 août. Pour tous les enseignants, à l’exception de ceux qui exercent en CPGE, il remplacera, à compter de la rentrée 2015, les décrets de 1950. Toutefois, certaines mesures spécifiques s’appliquent dès cette rentrée pour les enseignants exerçant dans les établissements REP+. Comme il l’a fait tout au long des discussions dans les groupes de travail puis sur le projet de décret, le SNES-FSU agira pour faire prendre en compte le point de vue des personnels dans le cadre des discussions sur la circulaire d’application et sur les décrets indemnitaires.

Ce décret réaffirme des éléments importants de l’identité professionnelle des enseignants : définition hebdomadaire des services en heure d’enseignement sous forme de maxima, égalité des collègues avec le système de pondération au lycée, suppression des heures de majoration pour faible effectif, reconnaissance que chaque heure compte quelle que soit la configuration du groupe, attribution d’une pondération pour les professeurs affectés dans les établissements concentrant les difficultés, sécurisation de l’ISOE.

Concernant les REP+, l’article 8 s’applique dès la rentrée. Ainsi, chaque heure d’enseignement effectuée dans un établissement classé sera pondérée d’un coefficient de 1,1. Les collègues peuvent compter sur l’engagement du SNES-FSU à leurs côtés pour que la pondération en Rep+ ne se traduise en aucun cas par du travail supplémentaire ni par le pilotage par le chef d’établissement du travail en équipe, même si le Conseil d’Etat, pour des raisons juridique a transformé le texte du décret par rapport au texte présenté au CTM. La circulaire n° 2014-077du 4 juin 2014, publiée au BOEN n°23 du 5 juin, est un point d’appui important dont les personnels doivent se saisir (cliquer ici).

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