Les élus en CHSCT portent des revendications pour que les droits des personnels, en matière de santé au travail, soient garantis et renforcés.
Lors de la séance du mercredi 29 avril, les représentants FSU ont proposé au vote l’avis suivant (adopté) :
« Afin de protéger les droits des personnels en matière de santé au travail, les représentants des personnels au CHSCT académique demandent à l’administration de mettre en œuvre les dispositions suivantes :
1. que l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 30/03 (ainsi que ses mises à jour ultérieures), avis « relatif aux personnes à risque de forme grave de Covid-19 et aux mesures barrières spécifiques à ces publics » soit porté à la connaissance des personnels et accompagné de la procédure mise en en place pour bénéficier de mesures d’éloignement du travail et du suivi médical ;
2. pour les agents qui vivent avec des personnes vulnérables, y compris femmes enceintes, le bénéfice d’ASA ou de télétravail lorsque c’est possible ;
3. pour les personnels de l’Éducation Nationale avec enfants qui ne seraient pas accueillis dans leur école, le bénéfice d’ASA garde d’enfants ;
4. pour les personnels ayant exercé en présentiel pendant le confinement, une attestation de l’employeur permettant une traçabilité pour un suivi éventuel par la médecine de prévention ;
5. pour les personnels ayant contracté la maladie suite à leur exercice pendant le confinement ou après, la reconnaissance en accident imputable au service. »
Réponses de l’administration :
1. Accord de principe : Dans le courant de la semaine prochaine, une note d’information va être diffusée aux personnels de l’académie. La règle sera le travail à distance. Si ce dernier est impossible, l’agent sera placé en ASA.
2. Accord de principe aussi, cela sera précisé dans la note d’information.
3. Accord de principe encore, si le personnel n’a pas de solution de garde.
4. Nous attendons la réponse de l’administration sur ce point. Un travail est en cours avec la médecine de prévention pour avoir des données sur le nombre de personnels qui ont été touchés par la maladie.
5. L’administration avait déjà précédemment répondu que les dossiers seraient étudiés au cas par cas, mais qu’il n’y aurait pas de reconnaissance automatique. Cette dernière revendication, majeure, continuera à être portée à tous les niveaux des instances.