Candidatures IMPERATIVES du 4 décembre 2024 au 10 janvier 2025 inclus
Les collègues qui souhaitent obtenir un congé de formation professionnelle au cours de leur carrière sont nombreux et le discours officiel valorise volontiers la volonté d’évoluer dans la carrière.
La réalité est tout autre et le nombre de congés alloués reste très insuffisant pour satisfaire les besoins en formation exprimés par les collègues.
En effet, nous constatons depuis plusieurs années que les moyens dévolus au CFP par le rectorat sont bien trop faibles au regard du nombre de demandeurs et demandeuses.
Barème :
Il y a deux ans, le rectorat a voulu faire évoluer le barème, mais il s’est finalement ravisé devant les incohérences que nous avons mises en avant concernant les évolutions proposées. Étant donné le nombre de demandeurs, aucune évolution de barème n’est acceptable si elle n’est pas accompagnée d’une augmentation du contingent de CFP. Dans le cas contraire, nombre de demandeurs assidus se trouveraient nécessairement lésés.
Les trois éléments de barème restent donc cette année encore : l’échelon (max à partir du 8e), le nombre de demandes (max à partir de la 5e demande consécutive), l’âge (max sur la plage 40-50 ans).
La FSU vous tiendra informé d’éventuelles modifications des modalités d’obtention pour la rentrée 2025.
Résultats campagne pour rentrée 2024 :
- Concernant le groupe 2 (cert, CPE, PsyEN, EPS), seulement 41 CFP de 10 mois ont été attribués au titre de cette rentrée 2024 sur un total de 1066 candidats. En conséquence, 357 demandeurs de ce groupe ont le barème maximum.
L’obtention du CFP s’est faite à l’âge parmi les 357 ayant le barème maximum. A cette rentrée 2024, il fallait être née avant le 14 mai 1975 et avoir moins de 50 ans pour pouvoir l’obtenir.
- Concernant les agrégés (groupe 1) : 8 agrégés sur 173 demandeurs on obtenu un CFP pour la rentrée 2024. 57 demandeurs agrégés avaient le barème maximum.
Il fallait être née avant mars 1977 et avoir moins de 50 ans pour pouvoir l’obtenir (parmi ceux ayant le barème max).
Informations générales sur le congé formation :
Rémunération
Durant la période où vous êtes en congé formation, vous percevez non pas votre « salaire » mais une « indemnité » qui correspond à 85 % du salaire de base plafonné à l’indice brut 650 soit l’indice INM 543 (environ 2 500 € brut). A cette indemnité, il convient de soustraire différentes cotisations : retenue pour pension civile (retraite, calculée sur l’intégralité du traitement), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution exceptionnelle de solidarité.
Retraite
Le temps passé en CFP compte intégralement pour la constitution des droits à pension. C’est la raison pour laquelle la cotisation est calculée sur l’intégralité du traitement brut perçu au moment de la mise en congé.
Obligations liées au CFP
L’obtention du congé engage à rester au service de l’État pendant une durée égale au triple de celle du congé (soit 30 mois pour un congé formation de 10 mois) sous peine de devoir rembourser l’indemnité perçue durant ce congé formation.
L’obtention du CFP oblige à l’assiduité à la formation : il faut fournir une attestation mensuelle au gestionnaire de sa discipline.
A l’issue du congé formation, vous retrouvez automatiquement votre poste, sans démarche à effectuer.
La CAPA CFP rentrée 2025 est prévue le 24 mars 2025
Pour le suivi de votre dossier, envoyez un double de votre demande au SNES-FSU
Par courrier : SNES Aix-Marseille 12 place du général de Gaulle 13001 Marseille
Par mail : s3aix@snes.edu
Comment effectuer la demande de congé formation professionnelle ?
1) Saisissez l’adresse
https://esterel.ac-aix-marseille.fr/
2) Saisissez l’identifiant et le mot de passe : ceux utilisés pour l’accès à votre messagerie académique. (en principe le mot de passe est : votre NUMEN en majuscules si vous n’avez pas changé ce mot de passe).
3) Sélectionnez la catégorie de domaine « Formation » .
4) Entrez dans l’application icône « COFPI-agent », vous pouvez alors saisir votre candidature (n’oubliez pas d’enregistrer !). A noter que c’est sur cette même page que vous prendrez connaissance du résultat de votre demande et que, en cas d’obtention, vous devrez accepter ou non dans l’onglet « réponse à ma demande » (là encore en pensant à enregistrer)
Informations supplémentaires
ATTENTION ! Aucune demande manuscrite hors délai ne sera prise en compte !
Après la clôture de la campagne, un Accusé de Réception sera adressé aux chefs d’établissements qui devront le signer et le dater puis le remettre aux demandeurs.
Cet Accusé de Réception devra être conservé comme preuve que la demande est bien enregistrée. En cas de non réception de cet AR (au plus tard le 24 janvier 2025) l’établissement doit contacter le rectorat. Il est donc recommandé de signaler sa demande au Chef d’Etablissement puisque c’est lui qui doit contacter le rectorat en cas de non réception de l’AR.
Obligations liées au CFP
L’obtention du congé engage à rester au service de l’Etat pendant une durée égale au triple de celle du congé (soit 30 mois pour un congé formation de 10 mois) sous peine de devoir rembourser l’indemnité perçue durant ce congé formation.
Vous pouvez demander un congé formation (d’une durée maximale de 10 mois) pour vous inscrire à un organisme de formation (préparation d’un concours, préparation d’une « seconde carrière », ...).
Dans tous les cas il faut justifier de 3 années à temps plein de service effectif. L’obtention du CFP oblige à l’assiduité à la formation : il faut fournir une attestation mensuelle au gestionnaire de sa discipline.
A l’issue du congé formation, vous retrouvez automatiquement votre poste, sans démarche à effectuer.
Avancement - Promotion
Les personnels en congé formation sont considérés en activité et l’avancement ou les éventuels changements de corps ou grade se font dans les mêmes conditions que pour les autres collègues. Une nuance cependant, vous ne bénéficierez d’éventuelles augmentations de salaire dues à une promotion, qu’à l’issue de votre congé formation puisque l’indemnité versée pendant la durée du congé est calculée à partir de l’indice détenu au moment de la mise en congé formation.
Cas particulier des personnels qui devraient avoir un RDV de carrière l’année où ils sont en CFP : le RDVC ne peut pas avoir lieu, mais une « session de rattrapage » est prévue à la rentrée suivante lors de la deuxième quinzaine de septembre pour que l’évaluation et l’avis Recteur soient attribués dans les mêmes conditions que pour les personnels en activité. Signalez-vous auprès de vos corps d’inspection pour ne pas être oublié.
Situations particulières :
Que se passe-t-il si la formation choisie n’occupe pas les 10 mois du CFP ?
Il faut s’inscrire à une autre formation, de façon à continuer à fournir les attestations de présence.
Que se passe-t-il en cas d’interruption du CFP ?
Les collègues sont réaffecté-es sur des fonctions de remplacement, selon les besoins du service. Ils retrouvent leur poste à la rentrée suivante.
Si vous obtenez le congé formation et que vous souhaitez y renoncer, vous devez en informer l’administration avant le 25 avril 2025. Un désistement, quel qu’en soit le motif, entraîne la perte de l’antériorité de la demande. Le SNES-FSU plaide pour la prise en compte des cas de force majeure (par exemple maladie) pour que les personnels conservent leurs droits.
Si vous avez déjà formulé des demandes dans d’autres académies, l’antériorité est prise en compte à condition de fournir la copie de l’enregistrement de la demande.
Les personnels envisageant une reconversion hors fonction publique sont invités à user du dispositif CPF (compte personnel de formation).