18 septembre 2021

Nos carrières

Rendez-vous de carrière Comment contester l’avis final ?

La communication des avis recteur et ministériel (agrégés) des RDVC de l’année 2020/2021 a maintenant été faite aux interressés.

La communication des comptes-rendus (grille de compétence et appréciations littérales) s’est faite courant mai 2021, les intéressés étant invités à produire d’éventuelles observations dans un délai de 15 jours. Si vous n’avez pas pu faire d’observations, soyez rassuré, c’est sans impact sur la suite des procédures.
S’ouvrent maintenant les délais de recours puis de contestation, à respecter impérativement.
Le courrier de contestation doit être envoyé par la voie hiérarchique.

Cette contestation se fait en deux étapes :

ETAPE 1
Faire appel de cet avis, durant 30 jours après la notification de l’avis :
• pour les certifiés, CPE, psy-EN : par courrier au Recteur (DIPE, Rectorat d’Aix-Marseille, Place Lucien Paye, 13621 Aix-en-Provence cedex) ou par courriel ce.dipe@ac-aix-marseille.fr
• pour les agrégés :exclusivement par mail à la DGRH ministérielle recoursappreciationagreges2020@education.gouv.
En l’absence de réponse à cet appel sous 30 jours, l’avis est confirmé.
L’an dernier, tous les collègues ayant formulé le recours ont reçu une réponse de l’administration, favorable ou défavorable.

ETAPE 2 (sauf réponse favorable au recours)
Saisine de la CAP de contestation :
En l’absence de réponse ou en cas de réponse défavorable, vous disposez alors de 30 jours pour saisir la CAP de contestation selon les mêmes modalités que l’appel. Chacune de ces deux étapes est indispensable pour que votre situation soit examinée en CAP de contestation. La saisine de la CAP est impossible si le recours gracieux n’a pas été formulé.
Les élus SNES-FSU, représentant les personnels dans les commissions paritaires, vous défendront lors de l’examen de votre contestation en CAPA.
Contactez nous pour que nous vous accompagnions au long de ces démarches.

L’avis du SNES-FSU
Vous n’avez pas d’avis final Excellent ? Contestez ! En effet, si les avis finaux des deux premiers rendez-vous de carrière ne sont pas contingentés, cela n’est pas le cas du troisième rendez-vous. Or, pour que la contestation ait un sens, la totalité des contingents d’avis Excellent et Très Satisfaisant ne sont pas attribués en première instance, une partie est gardée pour être attribuée lors des contestations. Partant de ce constat, l’acte de contestation revient à demander à participer à cette redistribution des avis. Les collègues n’ayant pas l’avis maximal ont donc tout intérêt à contester.
Il est également à noter que depuis l’an dernier, nous avons obtenu au niveau national que le contingentement des avis Excellent du troisième rendez-vous de carrière passe de 10% à 30%. Cela rectifie l’incohérence de voir son avis baisser, du fait du contingentement, entre les deux premiers et le troisième rendez-vous de carrière, alors même que l’on a gagné en expérience.
Alors n’hésitez plus, accompagnés et défendus par le SNES, participez aux démarches de contestation des avis.
Dans le cas particulier où le compte-rendu de rendez-vous de carrière serait incomplet, il vous est vivement conseillé de contester votre avis rectoral pour que votre dossier soit réétudiée sur une base plus complète.
Il faut distinguer deux types de contestation :
• l’avis Recteur n’est pas cohérent avec les appréciations et les items tels qu’ évalués par le chef d’établissement et l’IPR. L’exemple le plus criant est celui d’un collègue n’ayant que des items « excellent » et un avis final « très satisfaisant », victime du contingentement des avis dénoncé par le SNES. Cette situation ne nécessite pas de dossier particulier puisque les évaluations parlent d’elles-mêmes.
• L’avis Recteur ET les appréciations des évaluateurs, y compris les items, ne reflètent pas la qualité du travail réalisé. Cela a normalement donné lieu à des « observations » lors de la consultation des grilles d’évaluation. Dans ce cas, la contestation doit être argumentée, étayée par des exemples de ce qui est fait. Il faut cependant se garder de produire un dossier trop lourd, qui ne serait pas réellement étudié : il faut choisir quelques points forts dans sa pratique, les présenter de façon positive, sans attaque frontale contre les évaluateurs.
A l’heure où la Loi de transformation de la Fonction Publique réduit les compétences des CAP, il importe de faire la démonstration de leur utilité pour un traitement équitable des collègues dans les opérations de carrière.

Les revendications du SNES-FSU
Le SNES continue à revendiquer l’avancement à rythme unique, le plus favorable, déconnecté de l’évaluation, sans obstacle de grade.
Il faut cependant rappeler que pour les RDVC des 6° et 8° échelons, l’enjeu sur la carrière est très limité (au mieux deux fois un an). D’autre part, l’accélération concerne 30% des collègues à chacun de ces échelons et cette accélération est parfaitement possible avec un avis « très satisfaisant ».
Pour le RDVC du 9° échelon, déterminant pour la hors-classe, la part de barème liée à l’échelon est plus importante que celle issue de l’avis, ce qui assure la promotion des collègues les plus avancés dans la carrière. C’est la réalisation de la revendication portée par le SNES-FSU pendant 30 ans : la garantie de l’accès à la hors-classe pour toutes et tous !

Écrire au SNES : s3aix@snes.edu

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