Attention ! Les personnels qui vivent au même domicile qu’une personne vulnérable n’ont plus droit à l’ASA comme c’était le cas au printemps dernier, l’administration considère qu’ils doivent poursuivre leur activité en présence.
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Qui peut en bénéficier ?
«  1) Être âgé de 65 ans et plus ;
2) Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
3) Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
4) Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
5) Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
6) Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
7) Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
8) Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
9) Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
10) Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
11) Être au troisième trimestre de la grossesse ;
12) Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare.  »
Ce dernier critère est nouveau.

Que doit faire l’agent ?
L’agent informe son supérieur hiérarchique en joignant un certificat médical de son médecin traitant (sauf s’il s’agit du critère de l’âge).

Quelles sont les modalités d’organisation du travail ?
Si l’agent relève d’un dispositif particulier pour personnel vulnérable, il est placé en télétravail « pour l’intégralité de son temps de travail ».
Si le télétravail est impossible, l’employeur détermine «  les aménagements de poste nécessaires à la reprise du travail en présentiel ». L’employeur est censé se référer aux mesures de protection préconisées par le Haut Conseil de santé publique et c’est seulement si ces mesures ne peuvent être appliquées que l’agent est placé en Autorisation Spéciale d’Absence :
« a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ;
b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;
c) L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ;
d) L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;
e) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
f) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
g) La mise à disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail. »

La formulation de ces mesures de protection interroge : elles s’accompagnent souvent de l’expression «  à défaut », ce qui indique qu’on pourrait se passer du niveau maximal de protection. Inacceptable dans une période de la crise sanitaire où on nous annonce une 2^e vague pire que la précédente !

La circulaire précise de plus qu’«  En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.  » Quelle ironie quand on sait que dans l’Éducation Nationale nous n’avons pas de médecine du travail, mais une médecine de prévention avec, pour notre académie, 3,5 ETP pour 45 000 agents !

Pour finir, la circulaire se termine ainsi : « J’appelle votre attention sur la nécessité d’entretenir un dialogue social régulier avec les organisations syndicales sur cette question toute particulière des agents dits « vulnérables ». » Dialogue que ni la FP ni le MEN n’appliquent puisque ces textes n’ont fait l’objet d’aucune consultation des organisations syndicales…

Le SNES-FSU continuera d’intervenir, notamment dans le cadre des CHSCT, pour faire évoluer la situation dans le sens de la meilleure protection possible de la santé des agents.

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