Déclaration liminaire de la FSU CHSCTD du 15 février

Mesure COVID

Protocole déploiement des tests salivaires (1^er degré) :
La veille du test, le laboratoire se rendra dans l’école pour récupérer les autorisations remises par les familles. Le jour du test, une équipe mobile dépêchée par la DSDEN (IEN ou son représentant, infirmière EN ou médecin EN, médiateurs lutte anti-COVID) pour effectuer ces tests. Les résultats remonteront à la DSDEN de façon statistique. Les résultats individuels seront communiqués à chaque intéressé.
Le calendrier des tests sera communiqué aux écoles concernées. La procédure sera testée sur une une école d’Arles.
De plus, 2 écoles des Bouches du Rhône seront choisies pour des tests plus réguliers (tous les 15 jours). Elles feront parties d’un panel pour un suivi national.

En ce qui concerne nos doutes provenant d’informations d’autres Académies, il n’y aura aucun reste à charge pour les personnels (Etat et Collectivités). Et les enseignants ne seront pas amenés à faire passer ces tests.
Par contre, ils seront sollicités pour remettre et récupérer les courriers remis aux familles.
Les directeurs transmettront aux IEN un tableau récapitulant les demandes. La DSDEN établira la liste des écoles en lien avec l’ARS et la cellule COVID qui identifieront les lieux où la circulation du virus est la plus active.

Réemploi des contractuels et AED :
L’ensemble des contractuels ont été sollicités pour une nouvelle période allant jusqu’au 31 mai. Sur les 53 qui ont répondu favorablement seulement 43 ont resigné leur contrat. On peut aller jusqu’à 74 ETP. La DSDEN a encore une dizaine de candidatures spontanées.
Le contingent AED a été revu à la baisse mais il est toujours très élevé et sous-employé.

Situation de l’AESH décédée en octobre 2020 :
L’enquête administrative (fin janvier) précise que :

• elle était en ASA au printemps dernier ;
• depuis septembre 2020, elle avait une visière et un masque FFP2 ;
• elle avait en charge 4 élèves.

Elle a été contaminée à la fin de la 1^re période et est décédée quelques jours après.
Le protocole sanitaire a été respecté tout comme les gestes barrières. Elle n’a pas utilisé la visière qui lui semblait peu pratique mais il n’y a avait pas d’obligation de la porter.
Elle se rendait chez elle à midi et n’a jamais déjeuné au collège.
Elle n’était pas fumeuse.
L’établissement n’a eu que 3 cas positifs. Dont 2 élèves qui n’étaient pas dans les classes où intervenait l’AESH et un AED qui n’était pas en contact avec elle.
L’enquête administrative conclut qu’il n’y a pas de lien apparent entre le travail et le décès. Mais la DSDEN saisira le niveau académique en ce qui concerne l’imputabilité au service. Car elle souhaite voir appliquer une mesure sociale.
La FSU et FO considèrent qu’en l’absence de preuves, il serait souhaitable que l’imputabilité au service soit effectivement reconnue.

Suivi d’établissements

Ecole Sainte Cécile à Marseille
Motif de la visite : La visite a été votée à l’unanimité par les représentants des personnels lors de la séance du CHSCT du 6 décembre 2019 sur le motif suivant : « L’école est sous le coup d’un arrêté de péril d’un immeuble voisin et les risques physcho-sociaux qui en découlent ».

Si la situation de mise en péril de l’immeuble jouxtant l’école a occasionné de l’anxiété et des interrogations dans un premier temps, la mise en sécurité des locaux par la municipalité ne génère plus aucune inquiétude maintenant.
Cela rend difficile le travail quotidien à cause de la réduction des espaces extérieurs et des locaux de service. Notre visite a mis également en évidence d’autres difficultés de fonctionnement au sein de l’école, comme les relations avec les agents de la collectivité qu’ils soient sur place où dans les services de la mairie.
Ces difficultés liées aux locaux et à l’ambiance de travail difficile sont bien repérées comme des risques psycho-sociaux qui se répercutent sur la santé physique des personnels. Nous devrons les prendre en considération afin de proposer des pistes de prévention contre les RPS en lien avec le travail.

Avis présentés par la FSU et adoptés à l’unanimité

Collège Versailles
Point établi sur la base de différents rapports. Lors de la dernière CHS qui s’est tenue au collège,Je v^o étaient présents l’ISST, le secrétaire du CHSCT et un membre de cette instance professeur dans l’établissement.

Problème d’amiante
Les travaux actuels ne représentent plus de danger par rapport à l’amiante. Dans les bâtiments restants, les travaux dans les zones où l’absence d’amiante n’est pas formellement établie sont interdits.
Il faudra cependant rester très vigilant à ce sujet quand le bâtiment principal sera détruit à son tour.
La médecine de prévention a envoyé au Chef d’établissement la déclaration d’exposition à l’amiante à destination des personnels.
En ce qui concerne le gymnase le diagnostic avant travaux (D.A.T) devait être fait et mis à disposition des personnels.

Pollution des sols
Les diagnostics montrent qu’à 4 mètres de profondeur on ne trouve que des déchets inertes.

Nuisances dues au chantier
Sans dépasser les seuils autorisés par la réglementation, le bruit et les poussières génèrent cependant des nuisances qui gênent le travail des enseignants notamment ceux qui travaillent dans les préfabriqués. Cela entraine également des problèmes de nettoyage de l’établissement.
On note également un incident avec une grue. Une élingue a heurté une barrière de protection mais sans dégâts notables.

D’une manière générale l’ISST a été rassurante sur le suivi du chantier et note la qualité de la transmission des informations entre elle et le coordonateur du chantier.
Les coordonnées des personnes ressources ont été envoyées au Principal, mais la Conseillère de Prévention Départementale ne sait pas si cela a été transmis.
La FSU a demandé et obtenu que la DSDEN fasse parvenir aux membres du CHSCT les réponses qu’a fait le Chef d’établissement sur le suivi des avis votés en décembre 2019 au CHSCT extraordinaire concernant le collège Versailles.

Ecole Aygalade-Oasis

La Conseillère de Prévention Départementale nous a présenté un tableau récapitulatif sur la problématique de pollution des sols de cette école.
Elle se situe sur un ancien site de l’entreprise Cola (parking et zone de stockage)
La DREAL avait précisé qu’elle ne faisait plus partie des écoles à problèmes car au 22/02/2019 il y a eu passage de l’école de catégorie C en catégorie B après les travaux de revêtement des sols effectués pendant l’été 2018. La catégorie B indique qu’il y a une pollution des sols mais que des mesures ont été prises pour utiliser les locaux sans danger.

Un certain nombre de travaux a été fait :

• pose d’un grillage et d’un brise-vue près des terrains de sport et de la conciergerie pour empêcher les élèves de toucher la terre.
• enlèvement de terre sur une profondeur de 20 cm
• pose d’un revêtement mou autour des arbres.
  Le jardinage est toujours interdit mais le Secrétaire Général convient que des questions restent posées sur la qualité de la terre sur le jardin de la conciergerie. Un retour sera fait sur ce point. L’information des équipes locales est aussi indispensable. Il précise qu’une information a été adressée à l’école en mars dernier.

Point sur les groupes de travail

GT Gestion de crise
La réédition de la circulaire mise à jour et son annexe est en cours. Le projet va être soumis au DASEN. Il y a un peu de retard sur la forme de l’annexe (triptyque) qui sera de meilleure qualité et est en cours d’amélioration.
La FSU a demandé la relecture de cette annexe par les membres du CHSCT car il y avait quelques scories. Nous avons obtenu l’accord du Secrétaire Général.

GT RPS
Nous avons convenu que le travail sur les RPS allait se recentrer sur 3 questions :
• Quelle écoute du supérieur hiérarchique ?
• Peut-on faire ce métier toute sa carrière ?
• Doit-on cacher ses émotions ?

Les problèmes de surinvestissement et de risques de burn-out sont très prégnants.
Nous avons formulé des demandes de mise en place de formations (présentiel, Magistère). La question du temps mobilisable est posée. Dans ces formations pourront être associés les Assistants de Prévention et la MGEN.
Des interventions en circonscription peuvent être également mis en place. Dans l’Académie des espaces de discussion (EDD) sont mis en place en circonscription (84). Dans le 13, cela commence aussi sur St Martin de Crau et Allauch.
Nous avons souligné que certaines pratiques sont anxiogènes. Des pratiques de protocoles d’accompagnement sont mises en place en dehors du cadre de PPCR. Par exemple sur l’école Teisseire élémentaire, les personnels sont sous pression. Même lorsque les choses se passent bien, l’accompagnement perdure.

Direction des écoles
Un groupe départemental fonctionne désormais. Il est donc compliqué de faire fonctionner 2 groupes. La circulaire nationale donnant un cadre, le Secrétaire Général s’interroge sur le bien-fondé de la permanence d’un groupe CHSCT.
Un problème se pose cependant, le groupe départemental se réunit sans les organisations syndicales. Le GT CHSCT était destiné à suivre aussi les questions de prévention.
le Secrétaire Général verra s’il y a lieu de rétablir le GT CHSCT sur cette question.

Mis en place de nouveaux groupes de travail

Usage des outils numériques
Compte tenu de la complexité du dossier et du temps qu’il reste avant la fin de la mandature du CHSCT, il a été décidé de centrer le GT sur le droit à la déconnexion.

GT sur le suivi des fiches DGI et SST
Les fiches SST se multipliant et les fiches DGI restant très nombreuses, seules quelques unes seront étudiées à titre d’exemple. Notamment celle de l’école St Jérôme les Lilas de Marseille qui sera reprise, y compris sur la symbolique de la réponse de la DSDEN.

Compte tenu de la crise de la Covid-19, il n’y a pas de visite prévue car il faudra d’abord reprogrammer celles qui n’ont pu être effectuées cette année.

Avis présentés par la FSU
Les avis numérotés de 1 à 10 concernent l’école Sainte Cécile (voir plus haut)

Crise sanitaire
Avis N°11
Devant la progression des cas de COVID-19 dû aux nouveaux cas de variants du COVID-19 et à leur circulation accru au sein des établissements scolaires, les membres du CHSCT demandent à M. le DASEN de revenir au protocole sanitaire du 10 février sur la gestion des cas confirmés de variantes et fermetures de classe :

• S’il s’agit d’un cas confirmé de la variante britannique chez un élève : la classe concernée est fermée et les élèves de la classe sont donc assimilés à des contacts à risque. « L’identification des contacts à risque parmi les personnels se fait dans les conditions décrites selon les règles définies par Santé publique France. »
• S’il s’agit d’un cas confirmé de la variante sud-africaine ou brésilienne chez un élève : la classe concernée est fermée. Les élèves de la classe et les personnels sont donc assimilés à des contacts à risque. « Cette fermeture est également mise en œuvre dès qu’un élève est identifié comme contact à risque d’un parent ou membre de la fratrie ».

Avis N°12
De nombreux retours de la part des personnels sur les derniers lots de masques distribués montrent qu’ils ne sont pas adaptés à la morphologie d’un adulte. En conséquence, les membres du CHSCT demandent à M. Le DASEN que ces masques soient remplacés par des masques d’un autre fournisseur comme cela a été fait dans plusieurs autres académies.

Avis N°13
Devant l’augmentation des cas de COVID dus aux différents variants et leur circulation chez les jeunes enfants, les membres du CHSCT demandent à M. Le DASEN que les Professeurs des écoles et les AESH qui interviennent en maternelle soient dotés de visières et masques chirurgicaux adaptés à la protection des variants du COVID-19.

Avis N°14
La fin des ASA étant prévue le 19 février 2021, les membres du CHSCT demandent à M. Le DASEN de prolonger cette disposition au-delà de cette date, et ce tant que la situation épidémique le nécessite, et de notifier cette prolongation aux personnels qui en ont fait la demande.

Droit de retrait, école de Saint Jérôme les Lilas
Avis N°15
Compte tenu des évènements survenus à l’école de Saint Jérome les Lilas le 1^er février 2021 où des impacts de balle ont été retrouvés sur les fenêtres du bureau de direction et de 2 salles de classe. Des douilles ont été retrouvées sur le chemin d’accès de l’école et pendant les cours, un coup de feu a été tiré aux abords de l’établissement, les membres du CHSCT demandent à M. Le DASEN de reconnaître le droit de retrait des personnels pour ce jour là.

Droit de retrait, collège J.Ferry – Marseille
Avis N°16
Pour le collège J. Ferry de Marseille, M. le DASEN a reconnu le droit de retrait du 11 février pour des faits d’intrusion et de violence à l’intérieur de l’établissement. Dans sa réponse, M.le DASEN a listé une série de mesures pour lever le danger grave et imminent (herse, clôture, alarme, portillon) qui devraient être mises en place dans un délai de 15 jours à 3 mois et a pris contact avec le référent police de l’établissement pour envisager des mesures de sécurisation des abords du collège.
Les personnels n’ont pas eu connaissance de ces mesures et ne savent quand elles seront effectives. 
Par conséquent il ne peut être demandé de reprendre le travail dès le vendredi 12 février 2021 alors que les mesures pour lever le danger grave et imminent n’étaient pas encore connues. Un certain nombre de ces mesures ont été annoncés le 12 février au soir par le Chef d’établissement, soit après la réception de courrier stipulant le refus.
En conséquences les membres du CHSCT demandent à M. Le DASEN de reconnaître le droit de retrait des personnels du collège J.Ferry pour le 12 février 2021.