La circulaire relative aux demandes de temps partiel pour la rentrée 2025 vient de paraître, avec un délai très court puisque la date limite est fixée au 17 janvier 2025.

Seules exceptions à ce délai : les demandes de droits (voir plus bas), et les collègues qui obtiendront une mutation au mouvement inter et/ou intra académique, qui auront la possibilité de déposer une demande auprès du chef d’établissement de leur nouvel établissement dès que leur affectation sera connue, 2° quinzaine de juin 2025.
Ceux qui auront obtenu le temps partiel au cours de la première campagne devront renouveler leur demande en cas de mutation à l’intra. (auprès de l’Académie obtenue s’il y a mutation à l’inter).
Le SNES dénonce régulièrement les inégalités de traitement entre collègues de disciplines différentes, le manque de professeurs dans certaines matières rendant difficile l’obtention d’un temps partiel sur autorisation, en particulier annualisé.
Le SNES revendique que les réponses soient données le plus tôt possible et que les refus soient clairement motivés comme le préconise le bulletin académique.

Cette année la démarche se fait via colibris : le lien se trouve dans le bulletin académique ci-dessus.

Les règles relatives au temps partiel lié à la retraite progressive sont strictement identiques à celles qui régissent les temps partiels « de droit commun ». Le SNES-FSU revendique que cette situation ouvre sur un temps partiel de droit.

"Après transmission des demandes, il sera procédé à l’examen des dossiers et trois cas de figure pourront se présenter :
• acceptation du temps partiel sollicité,
• modification par les services académiques en fonction des nécessités du service
• refus dans l’intérêt du service : dans ce cas, l’intéressé pourra s’il le juge nécessaire, faire appel auprès de l’administration, conformément à la réglementation, en saisissant la Commission Administrative Paritaire compétente avant le 31 mars."

Temps partiel de droit
Le temps partiel est de droit (sous réserve de fournir les pièces justificatives) dans les cas suivants :
• pour élever un enfant de moins de 3 ans ;
• pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant ;
• pour un fonctionnaire handicapé (relevant de l’une des catégories visées à l’article L 323-3 du code du travail voir ici)
Dans le cas d’un temps partiel de droit la quotité de service est alors de 50%, 60%, 70% ou 80%. Le temps partiel débute à partir du moment où les conditions sont remplies et, s’il s’agit d’élever un enfant de moins de 3 ans, la reconduction est tacite jusqu’aux 3 ans de l’enfant (et prend fin le jour du 3^e anniversaire ou à l’issue de 3 années après l’adoption).
Il est possible de demander une modification de la quotité travaillée (2 mois au moins avant la date souhaitée) mais ce changement peut être refusé pour nécessité de service. Seul un motif grave permet une réintégration à temps plein en cours d’année. La réintégration à temps plein est possible avant le délai de 3 ans, à partir du 1^er septembre suivant.
Remarque importante : la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE versée par la CAF, auprès de laquelle il faut effectuer la demande) ne peut être accordée que pour une quotité inférieure ou égale à 80%.
Attention, pour un certifié, un temps partiel à 80% équivaut à 14.4/18° soit 14h24 par semaine !
Le service devant être établi en nombre entier d’heures, il convient de déterminer le nombre d’heures réellement effectuées, pour demander une éventuelle récupération, par exemple en fin d’année (la sur-rémunération ne doit pas être un argument qui justifie un service de 15h !).
Contactez le SNES-FSU si vous rencontrez des problèmes dans votre établissement.

Temps partiel sur autorisation

Dans tous les autres cas le temps partiel est soumis à autorisation et il peut être refusé en raison de nécessité de service. Ce refus doit être motivé et explicité par écrit. Le cas échéant il vous faut saisir la CAPA (avant le 31 mars 2025) pour que nous puissions défendre votre cas en commission.
L’administration se réserve le droit de modifier de plus ou moins 2h la quotité demandée pour nécessité de service. La quotité doit être déterminée en tenant compte de la pondération pour les collègues exerçant en cycle terminal du lycée ou en établissement REP+.
Dans le cas d’un temps partiel sur autorisation, le service accompli correspondra à un nombre entier d’heures dont la quotité doit être comprise entre 50 et 90%. Un temps partiel sur autorisation débute le 1^er septembre pour la totalité de l’année scolaire. La demande est à effectuer chaque année.

Temps partiel annualisé
Il est possible de demander un temps partiel annualisé (sous réserve de nécessité de service) afin d’être libéré de service en début ou fin d’année.
Dans ce cas l’agent effectue son service à temps plein sur l’autre partie de l’année et la rémunération est lissée.
Le temps partiel de droit ne peut pas être annualisé.
En savoir plus : Voir note de service 2004-29 publiée au Bulletin officiel de l’Education Nationale n° 9 du 26 février 2004
Rémunération
Elle est proportionnelle à la quotité de service effectuée. Toutefois, pour un temps partiel compris entre 80 et 90%, la rémunération est supérieure à la quotité travaillée.
QUOTITÉ TRAVAILLÉE —> RÉMUNÉRATION EN %
50% —> 50%
60% —> 60%
70% —> 70%
80% —> 85,7%
90% —> 91,4%

tps partiel sur autorisation entre 80 et 90%
15/18 87,6%
16/18 90,8%
12/15 85,7%

Modalités d’exercice du temps partiel annualisé :
Données pour information, à titre d’exemple (et susceptible de modification en fonction du calendrier scolaire et de la quotité de travail arrêtée), afin que les personnels puissent se déterminer, les périodes de travail sont précisées ci-dessous :
Pour un agent travaillant à 50 % :
1^re période : du 1^er septembre 2024 au 31 janvier 2025 inclus ou 2^e période : du 31 janvier 2025 au 05 juillet 2025
 Pour un agent travaillant à 60 % :
1^re période : du 1^er septembre 2024 au 11 mars 2025 inclus ou 2^e période : du 06 janvier 2025 au 05 juillet 2025
 Pour un agent travaillant à 70 % :
1^re période : du 1^er septembre 2024 au 04 avril 2025 inclus ou 2^e période : du 28 novembre 2024 au 05 juillet 2025
 Pour un agent travaillant à 80 % :
1^re période : du 1^er septembre 2024 au 14 mai 2025 inclus ou 2^e période : du 04 novembre 2024 au 05 juillet 2025 inclus
 Pour un agent travaillant à 90 % :
1^re période : du 1^er septembre 2024 au 11 juin 2025 inclus ou 2^e période : du 26 septembre 2024 au 05 juillet 2025 inclus.

A noter, il peut être plus « facile » d’obtenir le temps partiel annualisé pour la première période, en raison de l’organisation du remplacement.