8 septembre 2020

Notre santé au travail

Réduction des droits pour les personnes vulnérables : inacceptable !

Réduction des droits pour les personnes vulnérables : inacceptable (...)

Il aura fallu attendre le 1er septembre et la circulaire Fonction Publique signée par le Premier Ministre pour connaître enfin l’organisation de la reprise pour les personnels dits « vulnérables », présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus COVID-19. Mais aucun texte n’est encore paru pour l’Education nationale si ce n’est la FAQ qui a été mise à jour le 02 / 09 (en PJ de cet article). Ces informations tardives n’ont pu qu’être préjudiciables à la santé des personnels, générant angoisse et tensions sur le terrain. En effet, certains chefs d’établissement, en l’absence de consignes claires, ont demandé que les agents se mettent en arrêt maladie, les contraignant ainsi à utiliser leurs droits à CMO (alors qu’ils n’étaient pas malades…) et à subir le jour de carence.

Les critères de vulnérabilité ont évolué et la liste a été réduite depuis le décret du 31 août dernier. Cette restriction est difficilement compréhensible d’autant que le Haut Conseil de la Santé Publique n’a pas modifié cette liste que l’on trouve toujours sur son site. Saisi par le gouvernement, il a rendu seulement un avis le 30 juin dernier, sur les modalités pour les personnes vulnérables de reprise de leur activité. Cette restriction fait fi de l’état de santé bien réel de nombreux collègues qui ne se voient plus reconnus comme vulnérables alors même que leur pathologie n’a pas disparu depuis le printemps !
La circulaire du Premier ministre crée une distinction entre les personnels « les plus vulnérables » et ceux présentant l’un des facteurs de vulnérabilité qui ont été écartés du nouveau dispositif. Cette distinction ainsi que la réduction des droits est incompréhensible et inacceptable !

Je suis très vulnérable, quels sont mes droits ?
Vous êtes considéré comme parmi les « plus vulnérables » si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
    - médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    - infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    - consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    - liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  • Être âgé de 65 ans et plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
  • Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Dans ce cas, vous serez placé en ASA (si le télétravail n’est pas possible) « sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.

Je présente un facteur de vulnérabilité, que faire ?
Vous présentez un des facteurs de vulnérabilité ci-dessous :

  • Être âgé de 65 ans et plus ;
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • Être au troisième trimestre de la grossesse.

Dans ce cas, « le télétravail est la solution à privilégier lorsque les missions exercées s’y prêtent ». Vous pouvez donc le demander, mais il n’est pas de droit et nécessite l’accord du chef d’établissement qui peut invoquer la nécessité de service pour le refuser. L’agent bénéficie alors d’aménagements, en particulier :
- la mise à disposition de masques chirurgicaux (masques à usage médical de type II) par l’employeur à l’agent qui devra le porter en permanence.
- L’aménagement de son poste de travail (bureau dédié ou limitation du risque avec, par exemple, un écran de protection, distanciation physique assurée etc)
- Et bien sûr on doit rappeler à l’agent de se laver les mains régulièrement ! (sic)

Un personnel domicilié avec une personne vulnérable doit-il se rendre au travail ?
Les personnes vivant avec une personne vulnérable ne bénéficient plus du dispositif accordé après le confinement (travail à distance ou Autorisation Spéciale d’Absence). Un décret, en ce sens, est paru au Journal officiel le 30 août 2020. Cependant, la FAQ du Ministère précise que si leurs fonctions peuvent être exercées à distance, elles « sont autorisées à exercer en télétravail selon le régime de droit commun dans la mesure où cela est compatible avec les nécessités du service. A défaut, elles reprennent une activité sur site. Elles sont invitées à observer avec une vigilance particulière le respect des gestes barrière et mesures de distanciation préconisées par les autorités sanitaires. »

Le SNES-FSU intervient, notamment dans le cadre des CHSCT, pour faire évoluer la situation dans le sens de la meilleure protection possible de la santé des agents.
Pour les personnels dont la pathologie a été sortie de la liste et dont la santé nécessite un maintien absolu en confinement, notamment dans les zones de circulation active du virus, et lorsque le travail à distance ou le télétravail ne sont pas possibles, la disparition du dispositif d’autorisation spéciale d’absence (ASA) peut pousser le médecin de l’agent à le placer en arrêt maladie. Le SNES-FSUdemande que cette situation ne perdure pas afin que ces agents n’aient pas de jour de carence et pour qu’ils n’épuisent pas leurs droits à congé maladie ordinaire.