Les chefs d’établissement considèrent, à tort, que les établissements ont toute latitude pour répartir les IMP en fonction du projet d’établissement et des choix locaux.

Pourtant le décret IMP n° 2015-475 du 27 avril 2015 et sur la circulaire d’application numéro 2015-058 du 29 avril 2015, impliquent de prioriser certaines missions pour l’attribution des IMP.

Dans chaque conseil pédagogique et conseil d’administration, appelé à voter pour avis sur cette question, nous appelons à prioriser les missions définies à l’article n°6 du décret qui «  donnent lieu à attribution » de l’indemnité sur les missions de l’article 7 qui «  peuvent également donner lieu  » à l’attribution d’une indemnité.
La circulaire d’application « a notamment pour objet de fixer les orientations ministérielles mentionnées aux articles 6 et 9 du décret indemnitaire susmentionné, auxquelles je vous saurais gré de vous conformer, dans un souci de transparence et d’application homogène de la règlementation. »
Elle précise que les missions énumérées dans l’article 6 du décret « revêtent un caractère prioritaire pour la mise en œuvre de la mission d’enseignement des équipes pédagogiques » et « Au-delà des missions identifiées à l’article 6 du décret, son article 7 ouvre aux chefs d’établissement la possibilité de rétribuer, » d’autres missions liées au projet académique et au projet d’établissement.

Nous devons nous appuyer sur ces textes pour garantir la juste rémunération, en décharge ou à défaut en IMP, des missions qui étaient antérieurement reconnues dans le cadres des anciens textes : coordonnateur de discipline impliquant la gestion de matériel (technologie, sciences, éducation physique et sportive), la gestion du réseau informatique, ... avant que ne soit abordées les autres missions, en particulier celles qui donnaient lieu antérieurement à une rémunération en HSE. Le SNES-FSU est opposé aux nouvelles missions créées dans le cadre de la réforme du collège (coordonnateurs de niveau, coordonnateurs de cycle).

Rappelons que la DGH (HP, HSA, HSE) est réservée au « face à face pédagogique » et que les IMP rémunèrent les missions particulières exercées dans l’établissement hors du face à face pédagogique.

Rappelons en outre que seules les missions exercées au niveau académiques donnent lieu à une lettre de mission  : « Chaque mission particulière mise en œuvre au niveau académique confiée par le recteur fait l’objet d’une lettre de mission » (article 5 du décret) et, dans la circulaire d’application : « Pour les missions exercées au niveau académique sous votre responsabilité directe, l’enseignant ou le CPE que vous désignez reçoit une lettre de mission qui en définit le contenu et les conditions d’exercice et qui évalue la charge effective de travail que l’accomplissement de la mission exige, ce qui vous permet également de définir le taux de l’IMP attaché à son exercice et, le cas échéant, le volume de l’allègement de service d’enseignement nécessaire. »

Rien de tel n’est prévu dans les textes s’agissant des missions particulières exercées au sein de l’établissement.

I. Missions particulières et IMP

Le décret statutaire 2014-940 instaure (art. 3) la notion de « missions particulières ». Ces missions, attribuées sur la base du volontariat, s’exercent au sein
de l’établissement ou à l’échelon académique. Elles peuvent conduire à l’attribution par le recteur d’un « allègement » du service d’enseignement ou d’une indemnité (IMP), ces deux modalités étant exclusives l’une de l’autre. Le décret indemnitaire 2015-475 définit les missions particulières et les taux de rémunération. La circulaire d’application 2015-058 priorise certaines missions, cadre leur contenu et les modalités d’attribution de l’indemnité.

Rappel : Aucune des missions particulières ne peut être imposée : le décret 2015-475 prévoit explicitement l’accord de l’intéressé.

Le recteur attribue l’indemnité afférente ou l’allègement du service d’enseignement sur proposition du chef d’établissement après avis du conseil pédagogique et du conseil d’administration.
Nous rappelons que seul le CA a une compétence décisionnelle.

L’ensemble des missions au sein de l’établissement sont cadrées par la circulaire 2015-058 : un chef d’établissement ne peut en aucun cas déroger à ce cadre ni attribuer de lettre de mission.

Le décret 2015-475 et la circulaire 2015-058 dressent la liste des 8 missions particulières au sein de l’établissement :

• coordination de discipline, coordination EPS ;
• coordination de cycle, coordination de niveau ;
• référents « culture », « ressources numériques », « décrochage
  scolaire » ;
• tutorat des élèves en lycée.
  Autres missions : le ministère a décidé de permettre la reconnaissance « d’autres missions d’intérêt pédagogique et éducatif », répondant « à des besoins spécifiques » au sein de l’établissement, ou de nature ponctuelle.

Le ministère a fixé le montant du taux plein de l’IMP en référence au montant annuel moyen des HSA attribuées pour les décharges de service antérieures. Les taux définis par l’arrêté sont les suivants :

Pour le SNES-FSU, ces missions constituent une charge de travail supplémentaire : elles doivent donc être prioritairement « reconnues » par l’attribution d’un allègement horaire du service d’enseignement, en suivant l’équivalence : taux plein de l’IMP = 1 h d’allègement du service. Le SNES-FSU revendique que le montant de l’indemnité soit porté au niveau de la première HSA des professeurs agrégés et qu’il soit indexé sur la valeur du point d’indice.

II. Rôle du CA et priorités

Le rôle des élus SNES-FSU en conseil d’administration est essentiel pour éviter une répartition manageriale des IMP. De la même façon, il est important d’agir en amont au niveau des conseils pédagogiques.

Pour les priorités, il apparait nécessaire de prioritiser la reconduction des missions qui préexistaient dans l’établissement (et qui donnaient pour la plupart lieu à décharge horaire) :

• Coordination de discipline
• Responsabilité des laboratoires
• Référents pour le ressources et usages numériques...

Certaines missions sont pour nous à rejeter comme celles de coordinateur de cycle ou de niveau car, de par leur nature, elles sont nuisibles au fonctionnement serein des équipes pédagogiques et éducatives.

Il est par contre envisageable d’attribuer des IMP pour des missions comme référent culture, décrochage, vie lycéenne ou pour des missions ponctuelles (voyage scolaire, etc...) au besoin en utilisant les demi/quart taux prévus pour l’IMP.

Remarque : pour la chorale, les professeurs d’éducation musicale voient chaque heure de chorale décomptée pour sa durée effective. La prise en compte de l’
« implication dans les manifestations et rencontres liées à l’activité des chorales » relève des missions particulières et peut donc donner lieu soit à une heure d’allègement (décret 2014-940, art.3), soit à l’attribution d’une IMP au taux plein. La circulaire 2011-155 toujours en vigueur ( « La quotité horaire de référence pour la prise en charge d’une chorale en collège ou lycée reste de deux heures par semaine ») justifie que soit attribuée une heure d’allégement du service.

III. Textes réglementaires

Décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d’éducation exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré
Circulaire n°2015-058 Modalités d’attribution de l’indemnité pour mission particulière (IMP)

Informations du SNES/FSU sur les IMP

Courrier du S1 n°6 - Préparation de la rentrée 2017 p 28 / 29
Les ORS depuis la rentrée 2015

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Articles précédents sur le site académique : FAQ RS 2015