12 mai 2020

Notre santé au travail

Personnes vulnérables, garde d’enfants : des précisions qui étaient très attendues

Une note de la DRRH, parue une première fois le 06 mai et mise à jour le 11 mai, précise les situations dans lesquelles un personnel peut être maintenu en travail à distance ou bénéficier, dans l’hypothèse où aucune modalité de travail à distance n’est possible, d’une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA).

1. Personnes « vulnérables » :
Les personnels ayant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 ainsi que les proches vivant à leur domicile, peuvent bénéficier du dispositif.

Qui peut en bénéficier ?
Une liste de 11 critères a été définie par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) et publiée par décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 :

- Personnes âgées de 65 ans et plus ;
- Femmes enceintes au troisième trimestre de la grossesse ;
- Les personnes présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30kg /m2) ;
- Les patients aux antécédents cardiovasculaires :
• Hypertension artérielle compliquée (dont complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales),
• Antécédents d’accident vasculaire cérébral, de coronaropathie, de chirurgie cardiaque,
• Insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
- Les diabétiques non équilibrés ou présentant des complications ;
- Les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère ;
- Les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
- Les malades atteints de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
- Les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise :
• Médicamenteuses : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive,
• Infection à VIH non contrôlée avec des CD4 <200/mm³,
• Consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques,
• Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
- Les malades de cirrhose au stade B du score de Child Pughau au moins ;
- Les personnes présentant un syndrome drépanocytaire majeur en raison d’un risque accru de surinfection bactérienne ou de syndrome thoracique aigu ou ayant un antécédent de splénectomie.

Que doit faire l’agent ?
La note de la DRRH précise que l’agent « informe son supérieur hiérarchique « en joignant un certificat médical de son médecin traitant ».

Nous sommes intervenus auprès du rectorat pour faire valoir que l’état d’urgence sanitaire ne lève pas le secret médical pour l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire que la pathologie soit mentionnée sur le certificat. Les 11 critères mentionnés ci-dessus établissent une liste de pathologies pour lesquelles l’exposition au virus fait courir des risques avérés, mais le médecin peut décider, au regard de la situation médicale de l’agent, de prononcer une impossibilité d’exercer sur son lieu de travail.
Il est toujours possible d’adresser un certificat plus détaillé et d’informer de sa situation médicale le service de médecine de prévention qui peut être sollicité sur la nature du poste de travail ou les éventuels aménagements nécessaires pour poursuivre l’activité professionnelle.
ce.medecinedeprevention@ac-aix-marseille.fr

Si vous vivez avec une personne vulnérable, il vous sera demandé aussi un justificatif de domiciliation.

La note de la DRRH ne le précise pas, mais le chef d’établissement devrait, normalement, vous délivrer une autorisation de travail à distance ou une ASA (en cas d’impossibilité de travail à distance).

2. Garde d’enfants

Qui est concerné ?
Les parents d’enfant(s) de moins de 16 ans ou d’un enfant porteur de handicap qui n’ont aucune solution de garde. Suite à nos interventions au niveau ministériel comme académique, il a été apporté la précision que les personnels ne souhaitant pas envoyer leur enfant à l’école peuvent être regardés comme sans solution de garde et donc autorisés à être placés en travail à distance (un par foyer comme pour les salariés du privé).

Que doit faire l’agent ?
Comme précédemment, il en informe le chef d’établissement et demande une ASA si le travail à distance est impossible.

Contactez la section académique en cas de difficultés.