Les représentants FSU au CHSCT Académique sont intervenus pour rappeler que deux préalables sont indispensables afin qu’une reprise soit possible : la réouverture des écoles, établissements et services n’est envisageable que si et seulement si l’évolution de l’épidémie le permet et si les conditions sanitaires sont optimales.
Au cours de cette séance, nous avons insisté sur la nécessité qu’un protocole national soit élaboré, pour ne pas laisser les équipes seules, sur le terrain, inventer les conditions sanitaires d’une reprise sûre de l’activité en présentiel. Nous avons eu confirmation qu’un protocole national était en cours de validation.
Nous sommes intervenus aussi sur l’aberration du seuil de 15 élèves / classe (qui nous ferait rêver en temps normal !) au regard de la réalité de ce que sont les salles de cours : la distanciation sociale sera impossible à respecter dans la plupart des cas. Nous avons aussi porté notre refus du cumul travail à distance et travail en présentiel.
Sur la réouverture des établissements :
La FSU a proposé au vote l’avis suivant (adopté)
« Les représentants des personnels au CHSCT académique considèrent que les mesures de prévention des risques permettant une reprise de l’activité en présentiel sûre ne seront pas effectives à la date du 11 mai. Par conséquent, ils demandent à l’administration de reporter l’ouverture des écoles, établissements scolaires et services jusqu’à ce qu’un protocole national soit mis en œuvre et que les conditions sanitaires soient réunies, notamment par des possibilités de dépistage (thermomètres sans contacts,…), des masques de qualité, du gel et du savon en quantité suffisante. »
Responsabilité juridique des personnels face au risque de contamination
Le rectorat nous a indiqué que la responsabilité administrative se substitue à la responsabilité de l’agent dans les cas où un usager subit ou produit un dommage. Cela signifie que l’employeur assume la responsabilité à la place de l’agent. Mais, si la procédure va jusqu’au pénal, là la responsabilité est individuelle. L’agent mis en cause pourra cependant bénéficier de la protection fonctionnelle du fonctionnaire (frais pris en charge par l’employeur). Pour qu’une plainte aboutisse, le plaignant doit apporter la preuve qu’il y a eu un manquement délibéré de la part de l’agent, ce qui paraît très improbable dans le cas d’une contamination COVID-19.
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