Marseille, le 12-03-2020

Continuité pédagogique ? Pas si simple ! cliquer ici (le lundi 16 mars 19 h)

Communiqué du SNES-FSU Aix-Marseille du 15 mars 2020  :cliquer ici

FAQ coronavirus mise à jour le 14 mars 2020 : cliquer ici

Il est acquis le stade 3 de l’épidémie de COVID 19 est imminent en France. Sans céder à un catastrophisme exagéré, qui serait anxiogène et contre-productif, il est indispensable de prendre dans l’éducation des mesures de protection des agents et des usagers et d’informer les salariés des droits dont ils disposent et des procédures à suivre pour être protégés.

Si la morbidité exacte du virus demeure une inconnue en l’absence de test de masse et compte tenu du grand nombre de cas asymptomatiques ou faiblement symptomatiques, elle ne peut être négligée. En particulier pour les agents les plus âgés et/ou présentant des pathologies. Il est important de relever que les cas italiens et français semblent indiquer que la transmission peut passer par des sujets qui n’ont pas déclaré les symptômes. D’où une attention particulière à porter au rôle des enfants et des jeunes dans cette transmission, population pour laquelle le caractère asymptomatique du virus semble prévaloir. Il est important également de souligner que la transmission peut s’effectuer par l’intermédiaire des surfaces et pas seulement par contact direct avec un individu atteint.

L’ensemble de ces éléments appellent une vigilance redoublée au sujet de la situation sanitaire des établissements scolaires et services administratifs de l’Education Nationale. Pour mettre en œuvre les réponses adaptées, sans catastrophisme, il faut considérer qu’ils représentent des sites exposés, en particulier pour les plus grands d’entre eux, et des foyers potentiels importants de diffusion de l’épidémie.

Dans ce contexte nous tenons à souligner l’importance des mesures visant à ralentir la vague épidémique. Elles permettent d’étaler le choc pour les infrastructures et services de santé afin de le rendre soutenable. Elles ont également un caractère protecteur pour les sujets susceptibles d’être affectés. Au regard de l’évolution de l’épidémie, et de la décision gouvernementale d’interdire les rassemblements de plus de 1000 personnes, quand les conséquences en seront-elles tirées dans l’Education Nationale pour les établissements accueillants plus de 1000 élèves et agents ?

Par ailleurs le gouvernement considère que les possibilités de recours à l’exercice du droit de retrait sont « fortement limitées » dès lors l’employeur a pris les mesures de prévention et de protection recommandées. Là est tout l’enjeu : le droit de regard et d’intervention des salariés pour s’assurer que les mesures de prévention et de protection sont bien mises en œuvre. Si tel n’est pas le cas l’article 5-6 du décret 82-453 devra s’appliquer : «  L’agent alerte immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. » Les organisations syndicales veilleront à ce que ce droit élémentaire soit respecté.

Enfin, la DGESCO a fait aux organisations syndicales présentation de la plateforme de classe virtuelle du CNED (prévision de cours pour 4 semaines) : 3 versions existent : écoles, collèges et lycées. Une version lycées pro est aussi prévue, mais pour l’instant elle n’est pas opérationnelle… La classe numérique pose de nombreuses questions. Comment faire pour les familles qui n’ont pas d’équipement informatique ? Quelles sont les obligations réglementaires de services des personnels ?

En tout état de cause la situation appelle des réponses urgentes au plan académique :

• Les risques pour les agents les plus âgés et/ou ayant des pathologies associées doivent être reconnus. Leur information doit faire l’objet d’une attention prioritaire. Ils doivent être informés directement de la procédure médicale à activer pour être en effet mis à l’abri d’une possible contagion.
• Des procédures actives doivent être mises sur pied pour assurer une veille sanitaire efficace dans les établissements scolaires du premier et du second degré.
• La fermeture des établissements, écoles ou sites administratifs où un risque élevé de contamination est démontré doit être appliquée.
• Les modes de la transmission, incluant la transmission par contact avec des surfaces, impliquent la mise en œuvre de mesures d’hygiène quotidienne qui ont dans ce contexte un caractère prophylactique essentiel. Les établissements et écoles doivent être dotés des moyens d’y pourvoir.
• Elles ont, si elles sont prises en effet avec la rigueur souhaitée, des implications très lourdes pour la charge de travail des agents ’entretien. Dès lors, l’examen des conditions dans lesquelles un établissement, une école ou un site pourra rester ou non ouvert, doit prendre également en considération ce paramètre. Si c’est au prix d’une surcharge de travail insupportable pour les agents ou d’un risque non maîtrisé pour l’ensemble de la communauté concernée, ce n’est pas acceptable.
• Le CHSCT académique et les CHSCT départementaux ont été réunis en sessions extraordinaires. Il faut que leurs conclusions et préconisations soient communiquées aux agents, et en premier lieu aux représentants du personnel dans les établissements.
• Les CHS d’établissement, lorsqu’elles existent, doivent être convoquées. Lorsqu’elles n’existent pas, elles doivent être mise en place rapidement pour faire toutes propositions utiles au conseil
  d’administration, promouvoir la formation à la sécurité et contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement.
• En tout état de cause les représentants du personnel doivent être réunis, dans le premier degré y compris, afin de pouvoir examiner les mesures prises et à prendre, ainsi que le caractère satisfaisant ou non des conditions de sécurité dans lesquelles fonctionnent l’établissement ou les écoles.

Nous demandons la mise en œuvre rapide par l’autorité académique des mesures d’évaluation, de prévention et de protection propres à protéger les agents et les usagers. Nous souhaitons également que le Recteur fasse état au niveau ministériel de notre expression collective à ce sujet.

FSU Aix-Marseille