8 octobre 2012

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Un point sur les APS : recrutement, mission, comment agir en CA ?

Rentrée 2012, le ministère de l’EN met en place les APS (Assistants chargés de prévention et de sécurité). Pour le ministère, la création des APS doit permettre d’augmenter le nombre des adultes présents dans les établissements scolaires les plus exposés aux phénomènes de violence et dont le climat nécessite d’être particulièrement amélioré.

Malgré le rejet en CTM par les organisations syndicales (sauf UNSA), le ministère a acté la création de 500 APS et modifie ainsi le décret sur le statut des AED de 2003 en insérant une septième mission  : « la participation aux actions de prévention et de sécurité ». D’ici au 1er octobre, les CA devront voter sur le principe et les modalités de ces contrats (circ. n° 2012-136 du 29/08/2012). Ces nouveaux personnels, sous la responsabilité directe des chefs d’établissement, seront donc recrutés par contrat d’AED spécifique avec bac +2 (décret 2012-1000 du 27/08/2012). Ils commenceront par une formation de 8 semaines (25 heures au PAF et 10 en EPLE).

Les missions de ces nouveaux agents précaires, telles qu’elles sont définies par le ministère, seront très larges : « sensibiliser les élèves à l’appropriation des règles de vie collective, la prévention des conduites à risque, la gestion des conflits, la sensibilisation des personnels aux problématiques de violence... », Créer des liens avec les partenaires extérieurs (collectivités, police…) et les Équipes Mobiles de Sécurité.

La réponse aux phénomènes de violence qui touchent certains quartiers nécessitent des réponses d’une autre ampleur en termes de politique de la ville, de sécurité publique, de dispositifs économiques et sociaux pour lutter contre la ghettoïsation. Nous doutons de l’efficacité du recrutement d’un nouveau personnel précaire par établissement. Aussi, le SNES n’est pas convaincu par la mise en place de cette catégorie d’AED qui assurent des missions de sécurité déconnectées des missions éducatives des établissements. Leurs missions se superposent à celles de personnels qualifiés (CPE, personnels sociaux et de santé). L’attribution des missions de prévention et de sécurité à des personnels spécifiques interroge, d’autant que les APS seront sous l’autorité directe du chef d’établissement alors que les équipes d’AED sont organisées par les CPE : la création des APS déconnecte les missions de surveillance et d’éducation des missions de sécurité.
De plus, leur rémunération est prévue au minimum de la Fonction Publique alors que le recrutement se situe au niveau III.

Dans notre académie, 26 APS devront être recrutés d’ici octobre 2012 (voir liste ci-dessous). Les établissements concernés ont été sélectionné par le rectorat, après consultation des IA, selon plusieurs critères : nombre de conseils de discipline, nombre d’incidents signalés,…

Que faire lors du CA ? Pour pouvoir procéder au recrutement de ces nouveaux agents, le chef d’établissement doit en obtenir l’autorisation par un vote du CA. C’est lors de ce vote que les élus doivent intervenir pour définir explicitement le type de contrat, les conditions de recrutement de ces AED ainsi que leurs missions. Le SNES appelle les représentants des personnels dans les CA des EPLE à transformer toute demande de recrutement d’APS faite par le chef d’établissement en un recrutement d’AED « traditionnel  » en définissant pour ces AED des missions strictement éducatives en lieu et place des missions de prévention et de sécurité.
Les APS sont syndicalisables au SNES-FSU pour leur défense individuelle et collective à venir.

Bouches-du-Rhône :

Collège Amère, Arles

Collège Lou Garlaban, Aubagne

Collège Belle de Mai, Marseille

Collège Clair Soleil, Marseille

Collège Alexandre Dumas, Marseille

Collège Arthur Rimbaud, Marseille

Collège Edgar Quinet, Marseille

Collège Edouard Manet, Marseille

Collège Henri Wallon, Marseille

Collège Jacques Prévert, Marseille

Collège Jean Moulin, Marseille

Collège Marie Laurencin, Marseille

Collège Roy d’Espagne, Marseille

Collège Henri Barnier, Marseille

Collège Versailles, Marseille

Lycée Victor Hugo, Marseille

Lycée Diderot, Marseille

Lycée Professionnel La Viste, Marseille

Département du Vaucluse

Collège Joseph Roumanille, Avignon

Collège Anselme Mathieu, Avignon

Collège Frédéric Mistral, Avignon

Lycée Professionnel Maria Casarès, Avignon

Lycée Professionnel Robert Schuman, Avignon

Lycée Professionnel Alexandre Dumas, Cavaillon

Collège François Raspail, Carpentras

Collège Marcel Pagnol, Pertuis