Le bulletin académique spécial temps partiel est paru ce lundi 9 décembre 2024. On y trouve les précisions nécessaires concernant le dispositif de retraite progressive.
Si le dispositif de retraite progressive de la loi 2023 est loin de notre demande de cessation progressive d’activité, il ouvre cependant la possibilité de diminuer sa quotité de travail sans trop de pertes financières à l’approche de la retraite.
Ce dispositif s’applique aux agent.es concerné.es par la réforme des retraites, profondément injuste et injustifiée imposée par le gouvernement, mais aussi aux agent.es né.es avant le 1er septembre 1961, sous trois conditions :
• Avoir obtenu l’autorisation d’exercer à temps partiel ;
• Remplir les conditions d’âge : être à 2 ans ou moins de l’âge d’ouverture des droits ;
• Totaliser au moins 150 trimestres de durée d’assurance tous régimes.
Les agent.es qui ont déjà atteint l’âge légal de départ et souhaitent rester en fonction peuvent demander la retraite progressive dans les mêmes conditions que les agent-es n’ayant pas encore atteint cet âge.
Pour en bénéficier il faut faire
- une demande de temps partiel auprès du Rectorat (pour l’année scolaire 2025/2026, la demande est à faire avant le 17 janvier 2025, via l’application colibris : voir l’article temps partiel :
https://www.aix.snes.edu/temps-part...
- et, en parallèle une demande de retraite progressive auprès de l’ENSAP au moins 6 mois avant le début du dispositif pour les titulaires, auprès de la CNAV pour les non titulaires.
A la rémunération du temps partiel s’ajoute une part de la pension (calculée à la date du début du dispositif) correspondant à la quotité non travaillée. La période de retraite progressive compte entièrement pour la durée d’assurance (celle qui permet le calcul de la décote/surcote) mais au prorata de la quotité travaillée pour la durée de cotisation (qui permet le calcul de la pension avant décote/surcote) sauf si vous décidez de surcotiser. Au moment où vous prendrez votre retraite effective, un nouveau calcul du montant de celle-ci sera fait prenant en compte les trimestres validés et l’indice détenu les 6 derniers mois.
Malheureusement, le temps partiel est soumis à autorisation (sauf si vous êtes dans un cas de temps partiel de droit). Si le rectorat venait à vous refuser ce temps partiel, n’hésitez pas à saisir la CAPA de contestation qui permettra aux élus de la FSU de défendre votre cas.
Il faut aussi savoir que la pension partielle s’arrête obligatoirement et définitivement si vous reprenez à temps complet ou, bien entendu, si vous prenez votre retraite.
Circulaire du 6 septembre relative à la gestion de la retraite progressive des fonctionnaires de
l’État (https://www.legifrance.gouv.fr/down...)
Foire aux questions de la fonction publique
https://www.fonction-publique.gouv....