9 janvier 2016

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Notation administrative 2016 : c’est maintenant ! (mode d’emploi et contestation)

Si vous n’êtes pas satisfait de la proposition de note administrative, n’hésitez pas à la contester en écrivant une lettre au Recteur et en envoyant la copie au SNES-FSU Aix-Marseille. Votre notation sera alors revue en commission paritaire.

Toutes les questions sont à poser à s3aix@snes.edu

Quel calendrier ?

Les chefs d’établissement procèdent à l’évaluation entre le lundi 4 janvier 2016 et le mercredi 3 février 2016.

Ils doivent envoyer au rectorat les fiches individuelles de notation après signature des intéressés accompagnées des éventuels rapports au plus tard le vendredi 4 mars 2016.

La note arrêtée par le Recteur est communiquée au plus tard le 25 mars 2016. Elle peut être contestée par l’agent avant le 20 avril 2016. En cas de contestation, les propositions sont discutées en commission paritaires avant d’être arrêtées par le Recteur.

Les CAPA compétentes pour les différents corps se tiendront au mois de mai 2016

Notation administrative, mode d’emploi

L’évaluation des professeurs est fondée sur une double notation :

  • la note pédagogique, sur 60, mise par l’inspection, évalue l’ensemble de l’activité de l’agent ;
  • la note administrative, sur 40, proposée par le chef d’établissement et arrêtée par le Recteur, sur la manière de servir au sein de l’établissement.
    Le SNES-FSU est particulièrement attaché à cette évaluation distincte qui reconnaît la spécificité de notre mission et préserve le domaine pédagogique des ingérences des chefs d’établissement, qui n’ont pas légitimité à évaluer l’activité pédagogique.

Justement,il est bon de rappeler que les corps de certifiés, agrégés, CPE, COPsy, ne sont pas concernés par la généralisation des "entretiens professionnels" qui s’appliquent aux autres corps de la fonction publique. Si un échange avec le chef d’établissement au sujet spécifique de la note administrative en cas de différend peut s’avérer utile, y compris en présence du représentant syndical du SNES de l’établissement, il faut refuser toute convocation à un entretien dont la visée serait plus globale et à teneur pédagogique. De la même façon, il n’y a pas lieu de se soumettre à une évaluation globalisante sous la forme d’un référentiel de compétences ou d’une quelconque « grille d’auto-évaluation » maison. Rappelons que nous avons remporté en 2011 une importante victoire syndicale avec l’abrogation du décret sur l’évaluation des professeurs par le seul chef d’établissement, dont l’objet était justement de mettre en place un tel entretien. Pour plus d’informations lire ici

Qui est concerné ?

Tous les personnels sont concernés, excepté les personnels bénéficiant d’une décharge de service complète, des personnels titulaires exerçant des fonctions de CF et les personnels du premier degré affectés en SEGPA.

Les personnels en congé de maternité, d’adoption ou de maladie pendant une partie seulement de l’année scolaire doivent faire l’objet d’une notation dans les mêmes conditions qu’un agent exerçant la totalité de son service.

Cas particuliers pour la notation administrative

Les CPE, les CO-Psy et les PEGC ont une seule note, la note administrative sur 20.

Les TZR sont notés par le CE de l’établissement de rattachement administratif, après consultation des chefs d’établissement où l’agent exerce.

Les personnels ayant des compléments de services sont notés par le CE de l’établissement principal après concertation obligatoire avec les autres chefs d’établissements où exerce l’agent.

Les personnels stagiaires sont notés par le chef d’établissement, comme les autres agents, en fonction de leur échelon :le cas échéant, bien vérifier la prise en compte de l’échelon de reclassement.

Les professeurs stagiaires issus des listes d’aptitude (décret 1972, accès au corps des professeurs certifiés - décret 80, accès au corps des professeurs d’EPS - décret 1989, intégration des AE et des CE dans les corps des professeurs certifiés, des professeurs d’EPS et des PLP), déjà titularisés dans un corps du second degré*, sont reclassés et notés lors de leur titularisation ; ils devront être notés de 30 à 35 par point entier en tant que professeurs certifiés stagiaires, en fonction de leur ancien corps et ancien échelon.

Quels repères ?

La note administrative est annuelle : Elle a vocation à progresser chaque année. Un maintien de note est assimilé à une sanction et doit faire l’objet d’un rapport du chef d’établissement. L’évolution normale est de 0,5 points par an jusqu’à 39 et de 0,1 à partir de 39.

La note doit être comprise entre la note minimale et la note maximale de l’échelon, mais il n’y a pas de raison qu’elle soit en dessous de la note moyenne théorique.

En aucun cas la note administrative ne peut être inférieure à la note minimale ou supérieure à la note maximale : cela entraine automatiquement une harmonisation de la note par les services du rectorat.

Quelles exceptions ?

Les personnels en CLM, CLD, Congé formation ou en Congé parental voient leur note précédente maintenue à titre conservatoire lorsqu’ils n’ont pas exercé pendant l’année scolaire.
Pour les personnels ayant atteint la note de 39.9, deux cas sont possibles :

  • s’ils ont 50 ans ou plus, alors ils ne pourront obtenir la note maximale de 40 qu’après avoir bénéficié pendant au moins deux ans successivement de la note de 39.9.
  • s’ils ont moins de 50 ans, alors ils ne pourront obtenir la note maximale de 40 qu’après avoir bénéficié de la note de 39.9 au moins trois ans successivement.

Tout maintien à 39.9 au-delà de ces durées doit faire l’objet d’un rapport circonstancié.

Maintien de note – Réduction de note – Augmentation exceptionnelle

Dans tous les cas le chef d’établissement doit rédiger un rapport circonstancié officiel transmis au rectorat. Il doit être communiqué à l’agent qui doit inscrire sur le rapport la mention : « lu et pris connaissance » et signer.
A noter que signer un rapport ne revient en aucun cas à une acceptation des arguments du chef d’établissement mais seulement une preuve que l’agent a lu le rapport.

Une augmentation exceptionnelle égale au plus au double de l’évolution normale peut être accordée. Elle doit alors également être accompagnée d’un rapport transmis au recteur. L’expérience montre que certains chefs d’établissements “oublient” de joindre ce rapport, ce qui annule de fait la proposition exceptionnelle qu’ils avaient annoncée à l’agent.

Concernant les agrégés, la nouvelle note est attribuée en se référant à la note administrative obtenue après péréquation nationale et non celle proposée par le chef d’établissement lors de la campagne de l’an dernier, moins avantageuse dans la plupart des cas.

Quels recours ?
C’est le Recteur qui note. La note “harmonisée” est la note arrêtée par le Recteur qui est communiquée à l’agent si elle diffère de la proposition du CE (il y a notamment harmonisation si le chef d’établissement attribue une note « hors grille » ou une augmentation exceptionnelle sans rapport circonstancié).
Seule la note peut être contestée (avant le 3 avril 2015) : il faut alors signer la notice en indiquant « vu et pris connaissance » et en précisant « je conteste la note ». Dans ce cas, joindre un courrier explicatif par voie hiérarchique et contacter le Snes-Fsu. Ni les pavés ni l’appréciation littérale ne peuvent être contestés en CAPA mais ils peuvent faire l’objet d’une discussion avec le chef d’établissement : par exemple, aucune mention ne doit être faite de congé maladie, ni d’absences pour raisons syndicales. On pourra utilement s’appuyer sur les incohérences entre la proposition et les appréciations littérales ou dans les pavés dans le courrier de contestation, qui doit être transmis par la voie hiérarchique.

Les élus du Snes-Fsu siègent en CAPA de contestation de la note administrative (mai 2016’) : il faut les informer de votre situation pour qu’ils vous défendent en commission. Leur intervention permet souvent de rétablir l’agent dans ses droits.

A quoi sert la notation administrative ?

La notation administrative joue un rôle déterminant dans la progression de carrière et l’accès à la hors-classe puisqu’elle représente 40% de la note, premier critère de classement pour l’avancement d’échelon et participe donc de la gestion par le « mérite ». Le Snes-Fsu, attaché à la double évaluation, revendique que l’avancement soit déconnecté de la notation et se fasse au rythme le plus favorable : il en va aussi de la qualité du service, c’est d’ailleurs le cas pour les chefs d’établissement et les corps d’inspection.

Grilles nationales de notation administrative des certifiés et biadmissibles

Classe normale

Echelon Note minimale Note maximale Moyenne
1-2-3 30,0 35,0 33,3
4 31,0 36,0 34,2
5 33,5 37,5 35,6
6 34,5 38,5 37,0
7 36,0 39,0 38,0
8 36,5 39,5 38,7
9 37,0 40,0 39,1
10 38,0 40,0 39,3
11 38,5 40,0 39,6

Hors-Classe

Echelon Note minimale Note maximale Moyenne
1 36,5 39,5 38,7
2 36,7 39,7 39,0
3 37,5 40,0 39,2
4 38,2 40,0 39,5
5 38,5 40,0 39,7
6 39,0 40,0 39,8
7 39,5 40,0 39,9

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