La circulaire relative aux demandes de temps partiel pour la rentrée 2026 vient de paraître, la date limite de demande est le 23 janvier 2026.
Seules exceptions à ce délai : les demandes de droits (voir plus bas), et les collègues qui obtiendront une mutation au mouvement inter et/ou intra académique, qui auront la possibilité de déposer une demande auprès[/rouge] du chef d’établissement de leur nouvel établissement dès que leur affectation sera connue, 2° quinzaine de juin 2026.
Ceux qui auront obtenu le temps partiel au cours de la première campagne devront renouveler leur demande en cas de mutation à l’intra. (auprès de l’Académie obtenue s’il y a mutation à l’inter).
Le SNES dénonce régulièrement les inégalités de traitement entre collègues de disciplines différentes, le manque de professeurs dans certaines matières rendant difficile l’obtention d’un temps partiel sur autorisation, en particulier annualisé.
Le SNES revendique que les réponses soient données le plus tôt possible et que les refus soient clairement motivés comme le préconise le bulletin académique.
La démarche se fait via colibris : le lien se trouve dans le bulletin académique ci-dessus.
Les règles relatives au temps partiel lié à la retraite progressive sont strictement identiques à celles qui régissent les temps partiels « de droit commun ». Le SNES-FSU revendique que cette situation ouvre sur un temps partiel de droit.
3 conditions cumulatives :
- avoir 60 ans
- avoir 150 trimestres en durée d’assurance (tous régimes confondus)
- obtenir l’autorisation du temps partiel ou bénéficier d’un temps partiel de droit
"Après transmission des demandes, il sera procédé à l’examen des dossiers et trois cas de figure pourront se présenter :
• acceptation du temps partiel sollicité,
• modification par les services académiques en fonction des nécessités du service
• refus dans l’intérêt du service : dans ce cas, l’intéressé pourra s’il le juge nécessaire, faire appel auprès de l’administration, conformément à la réglementation, en saisissant la Commission Administrative Paritaire compétente avant le 31 mars."
Temps partiel de droit
Le temps partiel est de droit (sous réserve de fournir les pièces justificatives) dans les cas suivants :
• pour élever un enfant de moins de 3 ans ;
• pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant ;
• pour un fonctionnaire handicapé (relevant de l’une des catégories visées à l’article L 323-3 du code du travail voir ici)
Dans le cas d’un temps partiel de droit la quotité de service est alors de 50%, 60%, 70% ou 80%. Le temps partiel débute à partir du moment où les conditions sont remplies et, s’il s’agit d’élever un enfant de moins de 3 ans, la reconduction est tacite jusqu’aux 3 ans de l’enfant (et prend fin le jour du 3e anniversaire ou à l’issue de 3 années après l’adoption).
Il est possible de demander une modification de la quotité travaillée (2 mois au moins avant la date souhaitée) mais ce changement peut être refusé pour nécessité de service. Seul un motif grave permet une réintégration à temps plein en cours d’année. La réintégration à temps plein est possible avant le délai de 3 ans, à partir du 1er septembre suivant.
Remarque importante : la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE versée par la CAF, auprès de laquelle il faut effectuer la demande) ne peut être accordée que pour une quotité inférieure ou égale à 80%.
Attention, pour un certifié, un temps partiel à 80% équivaut à 14.4/18° soit 14h24 par semaine !
Le service devant être établi en nombre entier d’heures, il convient de déterminer le nombre d’heures réellement effectuées, pour demander une éventuelle récupération, par exemple en fin d’année (la sur-rémunération ne doit pas être un argument qui justifie un service de 15h !).
Contactez le SNES-FSU si vous rencontrez des problèmes dans votre établissement.
Temps partiel sur autorisation
Dans tous les autres cas le temps partiel est soumis à autorisation et il peut être refusé en raison de nécessité de service. Ce refus doit être motivé et explicité par écrit. Le cas échéant il vous faut saisir la CAPA (avant le 31 mars 2025) pour que nous puissions défendre votre cas en commission.
L’administration se réserve le droit de modifier de plus ou moins 2h la quotité demandée pour nécessité de service. La quotité doit être déterminée en tenant compte de la pondération pour les collègues exerçant en cycle terminal du lycée, en BTS ou en établissement REP+.
Dans le cas d’un temps partiel sur autorisation, le service accompli correspondra à un nombre entier d’heures dont la quotité doit être comprise entre 50 et 90%. Un temps partiel sur autorisation débute le 1er septembre pour la totalité de l’année scolaire. La demande est à effectuer chaque année.
Temps partiel annualisé
Il est possible de demander un temps partiel annualisé (sous réserve de nécessité de service) afin d’être libéré de service en début ou fin d’année.
Dans ce cas l’agent effectue son service à temps plein sur l’autre partie de l’année et la rémunération est lissée.
Le temps partiel de droit ne peut pas être annualisé.
En savoir plus : Voir note de service 2004-29 publiée au Bulletin officiel de l’Education Nationale n° 9 du 26 février 2004
Rémunération
Elle est proportionnelle à la quotité de service effectuée. Toutefois, pour un temps partiel compris entre 80 et 90%, la rémunération est supérieure à la quotité travaillée.
QUOTITÉ TRAVAILLÉE —> RÉMUNÉRATION EN %
50% —> 50%
60% —> 60%
70% —> 70%
80% —> 85,7%
90% —> 91,4%
tps partiel sur autorisation entre 80 et 90%
15/18 87,6%
16/18 90,8%
12/15 85,7%
Modalités d’exercice du temps partiel annualisé :
Données pour information, à titre d’exemple (et susceptible de modification en fonction du calendrier scolaire et de la quotité de travail arrêtée), afin que les personnels puissent se déterminer, les périodes de travail sont précisées ci-dessous :Modalités d’exercice : Elles sont données à titre indicatif :
Choix 1 :
Première période travaillée
50% du 01/09/2026 au 01/02/2027 Choix 2 :
Deuxième période travaillée
50% du 01/02/2027 au 03/07/2027
60% du 01/09/2026 au 11/03/2027 60% du 07/01/2027 au 03/07/2027
70% du 01/09/2026 au 05/04/2027 70% du 30/11/2026 au 03/07/2027
80% du 01/09/2026 au 14/05/2027 80% du 04/11/2026 au 03/07/2027
90% du 01/09/2026 au 08/06/2027 90% du 25/09/2026 au 03/07/2027
A noter, il peut être plus « facile » d’obtenir le temps partiel annualisé pour la première période, en raison de l’organisation du remplacement.
IMPORTANT : impact du temps partiel sur la retraite :
- Le temps partiel vaut temps plein pour la durée d’assurance, c’est-à-dire ce qui pèse sur la décote : 1 an à TP donne 4 trimestres
- Le temps partiel est compté au prorata pour la durée de service qui sert au calcul de la pension de base : 1 an à mi-temps donne 2T
Il est possible de « surcotiser » pour annuler cette perte, mais le coût est élevé !
Se renseigner auprès du SNES-FSU avant de cocher la case « surcotisation » car le BA précise :
La demande de surcotisation est irrévocable en cours d’année scolaire et elle doit être renouvelée
chaque année (Décret 82-624, art 1.1). Il est donc conseillé aux agents de bien mesurer les conséquences
financières de leur choix en effectuant une simulation du coût mensuel dans : ESTEREL/surcot.