Evaluation : le point au 3 janvier 2012

L’évaluation des fonctionnaires de l’Etat a fait l’objet d’une réforme importante conduite en plusieurs étapes depuis 2002. La suppression de la notation et son remplacement par l’entretien professionnel pose de lourds problèmes dans la plupart des corps de fonctionnaires. Elle aurait du être achevée au 1er janvier 2012.

Un décret publié au JO du 30 décembre 2011 modifie le décret 2010-888 du 28 juillet 2010. Il a pour effet de reporter au 31 décembre 2012 la date à laquelle la suppression de la notation et la mise en place de l’entretien professionnel devront être effectives pour les corps concernés par la réforme et précise les
modalités de recours.

Le décret 2010-888 s’applique à tous les corps de la FPE… *sauf dispositions dérogatoires prévues par les statuts particuliers* (article 1).

Les statuts particuliers des enseignants, CPE et COPsy prévoient justement des modalités dérogatoires. Ce décret n’a donc aucun lien avec le projet de réforme envisagé par Chatel, qui ne découle pas du décret Fonction Publique : Toute décision de modification des modalités d’évaluation des enseignants, CPE et COPsy relèvent d’une volonté politique et non d’une obligation juridique.

Ce report qui concerne les autres catégories de fonctionnaires nous montre cependant qu’il est possible de faire reculer ce gouvernement sur la question spécifique de l’évaluation et d’obtenir l’abandon de la réforme de l’évaluation et de l’avancement des professeurs, CPE et COPsy.

Aussi, nous entendons au SNES conforter le rapport de forces par la signature de la pétition et les actions votées.

Le diaporama sur la réforme : cliquer ici

La suite des actions en janvier : cliquer ici