-* Heures annualisées converties en heures hebdomadaire
-* Comment s’organisent les pauses ?
-* Service en internat
-* Fractionnement des jours de congés pour les AED
Souvent revient la question du temps de travail des AED (assistants d’éducation) et des AP (assistants pédagogique).
Beaucoup de collègues ne savent pas combien d’heures ils doivent effectuer par semaine du fait de l’annualisation des contrats.
Ce document permettra de répondre à quelques unes de leurs questions.
Comment calculer son temps de travail
Le crédit de formation correspond à une inscription dans une formation reconnue par l’Etat, à une inscription universitaire (ESPE par exemple). Le crédit de formation n’est disponible que pour les assistants d’éducations (AED, AP) (article 5 du décret 2003-484)
Le temps de travail est annualisé, celà veut dire que la journée de solidarité est déjà comprise dans les 1067h. Elle n’est pas à (re)faire !
Le nombre de semaines de vous devez effectuer est marqué dans le contrat. Ca peut aller de 39 à 45. La durée la plus courante étant de 39 semaines.
- Pour les AED, il y a les 36 semaines devant les élèves, 2 administratives en été et 1 pendant les petites vacances.
- Pour les AP, il y a les 36 semaines et un crédit de préparation de maximal de 100h (inscrit sur le contrat)
En tant que contactuel de l’État, les AED ont droit au fractionnement des jours de congés. Cela correspond à une diminution de 2 jours de temps de travail (14h) pour un temps plein (plus d’informations par ici).
| Quotité de service | Nombre de mois travaillés | Crédit d’heures de formation | Temps de travail global (en heures) | nombre de semaines travaillés | Temps de travail hebdomadaire (en heures, minutes) |
|---|---|---|---|---|---|
| Temps plein (100%) | 12 | 0 | 1593-0 | 39 | 1593/39 = 40h50 |
| Temps plein (100%) | 12 | 200 | 1593-200 = 1393 | 39 | 1393/39 = 35h43 |
| Mi-temps (50%) | 12 | 100 | (1593/2) - 100 = 696,5 | 39 | 696,5/39 = 17h51 |
| Mi-temps (50%) | 12 | 0 | (1593/2) - 0 = 796,5 | 39 | 796,5/39 = 20h25 |
| Temps partiel (75%) | 12 | 0 | (1593*75)/100 - 0 = 1194,75 | 39 | 1194,75/39 = 30h38 |
| Temps partiel (75%) | 12 | 200*75/100 = 150 | (1593*75)/100 - 150 = 1044,75 | 39 | 1044,75/39 = 26h47 |
Comment s’organisent les pauses ?
Les textes ne donnent aucune précision en ce qui concerne le temps de repas.
Comme dans les entreprises publiques et privés, pour ceux qui travaillent sur la journée, le temps de repas doit être inclus dans l’horaire global sur la base de 30 à 45 minutes. Le Code du Travail rappelle lorsque vous êtes à la disposition de votre employeur, le temps de repas s’analyse comme du temps de travail effectif. Si vous mangez dans l’établissement, vous pouvez être amené à intervenir pour un problème urgent. Si le chef d’établissement ne veut pas l’intégrer dans le temps de travail, vous avez le droit à 45 minutes ou plus hors de la présence des élèves donc d’être non disponible.
Un texte de la fonction publique prévoit une pause de 20 minutes après 6 heures de travail effectif.
Attention ce temps de pause peut se rajouter au temps de travail et ne doit pas être confondu.
Pour les AED travaillant dans un internat
Article 2 du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003
« Le service de nuit correspondant à la période, fixée par le règlement intérieur de l’établissement, qui s’étend du coucher au lever des élèves, est décompté forfaitairement pour trois heures. »
Les heures de nuit sont décomptées forfaitairement pour 3 heures. Jusqu’au coucher et à partir du lever, les heures sont donc évidemment comptées normalement même le week-end. Une chambre est mise à votre disposition pour dormir (avec une salle de bains bien sûr) mais vous pouvez avoir à intervenir dans le courant de la nuit
Avis du SNES-FSU
Le service du dimanche devrait s’accompagner d’un dédommagement horaire si l’AED est aussi sur l’externat. La règle des dix heures de repos entre deux services doit être systématiquement respectée comme le prévoit le Code du Travail.
Document à télécharger ici
Qui doit payer pour le déjeuner et/ou le repas des AED/AESH ? cliquer ici
AED : le point sur les revendications cliquer ici
Etre AED et après, cliquer ici
Le mémo national spécial AED 2015, lire ici
La réalité d’une journée d’un AED, cliquer ici