Nos collègues AED du lycée Jean Perrin à Marseille ont été en grève le jeudi 2 mai 2019. Ils réclament depuis fin 2018 une compensation pour les repas payés pendant leur temps de travail. En effet, les services des AED travaillant aux moments du petit déjeuner et du dîner leur imposent de surveiller les élèves tout en mangeant et en payant leur repas à la cantine.
Les élus du SNES-FSU au conseil d’administration sont intervenus pour dire que ces pratiques étaient contraires à la loi en s’appuyant sur le code du travail et l’article 2 du décret n°2000-815 du 25 août 2000.
(voir aussi https://aix.snes.edu/qui-doit-payer-pour-le-dejeuner-et.html)
Ils se sont adressés au secrétaire général adjoint lors d’une audience au rectorat le 2 mai 2019. Celui-ci a demandé qu’une solution interne soit trouvée. Une réorganisation des services a été essayée, des pauses sans surveillance des élèves ont été introduites dans les services des AED. Le résultat en a été l’alourdissement du travail effectué par les AED en service en raison du manque de personnel. Cette solution a été rejetée et abandonnée.
Toujours à l’échelle locale et pour résumer, la grève a cependant permis d’obtenir un allègement des services des AED en cette fin d’année et l’accord de principe avec le secrétaire général de l’Académie, pour que deux AED supplémentaires soient affectés au lycée l’année prochaine.
Les élus du SNES-FSU se sont également adressés à la Région. En contact avec la direction du lycée Jean Perrin, la Région a fait savoir qu’elle était certes responsable des tarifs du service de restauration mais que les missions des AED étaient de la responsabilité du Rectorat, ce que confirme le code de l’éducation (Article L214-6 deuxième alinéa).
Nous voici de la sorte dans une impasse : on demande aux AED de travailler et de payer en même temps leurs repas. Imagine-t-on des professeurs obligés d’enseigner, de manger devant les élèves et de payer leurs repas sans qu’ils puissent apporter les leur ?
Région et rectorat ne s’estiment pas responsables de cette situation.
Pourtant deux leviers existent :
- un abaissement des tarifs de la Région pour les AED dont les salaires sont particulièrement faibles.
- un nouveau contrat pour les AED intégrant les nécessités de services les obligeant de prendre leurs repas à la cantine, ce qui signifie que le coût des repas doit être compensé. Ces repas, pris en nécessité de service, ne seraient pas considérés comme un avantage en nature, donc une partie du salaire. Ces repas seraient pris en raison d’une obligation de service et devraient être pris en charge par l’employeur puisque c’est lui qui impose cette nécessité de service.
L’URSSAF indique à ce titre que :
« La fourniture de repas résultant d’obligations professionnelles ou pris par nécessité de service prévue conventionnellement ou contractuellement ne sera pas considérée comme un avantage en nature.
Par conséquent sont exclus de l’assiette des cotisations les repas fournis aux personnels qui, par leur fonction, sont amenés par nécessité de service à prendre leur repas avec les personnes dont ils ont la charge éducative, sociale ou psychologique.
La présence au moment des repas doit résulter d’une obligation professionnelle figurant soit dans le projet pédagogique ou éducatif de l’établissement, soit dans un document de nature contractuelle (contrat de travail, convention). »
(lire ici)
Cette situation ne sera pas résolue à l’échelle d’un établissement.
C’est pourquoi nous souhaitons savoir si d’autres établissements rencontrent les mêmes problèmes.
Merci de contacter le SNES Aix Marseille à s3aix@snes.edu
Références légales :