17 octobre 2021

Notre académie, nos établissements

CA et commission permanente : de nouveaux droits rognés

Une nouvelle réglementation concernant les CA entre en vigueur en cette rentrée. Elle vise à amoindrir le rôle du CA. Comment lutter ?

Cette rentrée voit de nouveaux droits rognés. La réglementation évolue sur deux points importants : la commission permanente n’est plus une instance obligatoire de l’EPLE, et, d’autre part, l’ordre du jour du CA n’est plus adopté en début de séance par les membres du CA mais il est fixé par le seul président du CA, c’est-à-dire le chef d’établissement.

Cela avait été dénoncé en temps et en heure par le SNES- FSU comme une nouvelle réduction du périmètre du débat démocratique.

Le dilemme qui nous est présenté est le suivant : soit nous maintenons une commission permanente, mais le CA est dessaisi des prérogatives que nous lui avons délégué, soit nous supprimons la commission permanente mais alors le CA est encombré et il n’y a plus le temps de préparation et d’instruction des dossiers que permettait la commission permanente.

Le SNES-FSU propose une voie médiane pour contrer cette nouvelle attaque Blanquer :

Voter l’installation d’une commission permanente mais ne pas lui déléguer de prérogatives, afin de la saisir pour avis, sur les sujets qui étaient antérieurement les siens : l’utilisation de la DGH par exemple.

Sur la question de l’ordre du jour, la réglementation s’impose en dernier ressort, mais il est possible d’essayer d’imposer un règlement intérieur plus favorable qui reprend l’ancienne formule ou qui précise que l’ordre du jour est fixé par le CA après consultation du CA. Cela n’a pas de valeur réglementaire, mais cela peut fixer un état du rapport de force dans l’établissement. En cas de difficulté sur un ordre du jour contesté, on pourra toujours faire voter un voeu du CA demandant un ordre du jour différent et mettre ainsi le chef d’établissement en minorité et donc en difficulté.

La seule force du syndicaliste dans un monde néo-libéral, c’est-à-dire un monde dans lequel la réglementation et la puissance publique sont mises au service du libéralisme, reste sa capacité à faire la démonstration que le rapport de forces est en sa faveur.

Pour plus d’information, voir le courrier du s1 n°2 : https://www.snes.edu/agissons/courr...