21 février 2022

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Comité technique académique du 25 janvier 2022 : pla pour l’égalité professionnelle femmes-hommes

Au cours du CTA du mardi 25 janvier 2022, la FSU a voté pour le plan pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, plan qui a été adopté avec les voix de la FSU, de la CGT et de l’UNSA, le SIAES refusant de voter et FO ayant voté contre. Lire ici

La FSU a voté contre les lignes directrices de gestion sur la mobilité des personnels, qui ont été rejetées à l’unanimité des organisations syndicales représentatives, pour dénoncer la dégradation de la prise en compte de la situation des familles mono-parentales dans le barème du mouvement, mais aussi pour dénoncer l’opacité dans laquelle sont réalisées les opérations du mouvement depuis le dessaisissement des commissions paritaires suite à la loi de dite de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, dont nous dénonçons l’abrogation.

Le CTA a par ailleurs étudié quelques mesures d’amélioration de la carte académiques des langues, des sections européennes et des sections sportives.

Enfin, face à la mobilisation déterminée des collègues du Lycée Marie Curie, le recteur a été obligé de renoncer à la fermeture d’un BTS ABM dans cet établissement, tout en maintenant l’ouverture programmée au Lycée Simone Veil.

Déclaration liminaire FSU

Monsieur le recteur, Mesdames et Messieurs, ce CTA présente à nouveau un ordre du jour très dense et un temps d’échange restreint. Nous aborderons donc seulement quelques points dans cette déclaration.
Les lignes directrices de gestion académiques relatives à la mobilité des personnels sont soumises au vote lors de ce CTA. La FSU réaffirme son opposition à la loi de Transformation de la FP qui dessaisit les CAP de leur droit de regard sur les opérations de carrière et de mobilité. Dans le second degré, les LDG présentées aujourd’hui poursuivent dans la voie de l’opacité puisque vous avez refusé le principe du départage au barème pour les postes spéA, puisque vous refusez toujours de communiquer les barres infra départementales, alors que cette information est disponible dans d’autres académies. La FSU déplore aussi le caractère dérisoire de 5pts supplémentaires pour les situations de parents isolés. Cette bonification, en passant de 10 à 15 pts, n’équivaut même pas à un an d’ancienneté de poste. Nous rappelons à nouveau que la réglementation permet pourtant de comptabiliser les enfants de parent isolés. En ce qui concerne les LDG premier degré, la FSU réitère sa demande de la tenue de GT dans chaque département sur les circulaires mouvement. Nous déplorons que le travail sur les LDG n’ait pas été plus fructueux. Nous rappelons par ailleurs l’absence de réponse de votre part à un certain nombre de questions ou demandes formulées il y a plusieurs semaines : le nombre de postes vacants, un document sur les CLA pour le premier degré et non seulement pour le second, l’absence de certains personnels sur les fichiers de l’état de l’emploi, un bilan des LDG carrières 2021 qui aille au-delà du « minimum syndical » auquel nous avons eu droit jusque là...

Le plan académique égalité professionnelle

Le Plan égalité professionnelle de 2018 rompt avec des années d’insuffisance en la matière. Il se fixe des objectifs ambitieux notamment l’éradication des inégalités salariales et l’exemplarité en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Pour la première fois des moyens sont prévus ainsi que des objectifs précis. Pour la FSU, l’institution scolaire ne doit pas seulement se conformer à la loi, elle doit être exemplaire et porteuse d’une véritable dynamique au long cours au sein de la société. Le retard pris est important, il faut y remédier. Il est indispensable d’articuler étroitement les lieux et processus de décision avec les lieux de travail où s’exercent les discriminations. L’institution ne peut pas se contenter d’apparences et de procédures sans la volonté politique de transformer le réel au plus près des agents, de leur quotidien et de leurs gestes professionnels.
La FSU salue le travail qui a pu être conduit dans les différents groupes de travail, la qualité des échanges et nous mesurons le chemin parcouru entre la version initiale du projet et le document présenté aujourd’hui. Cependant l’académie doit désormais se doter des moyens nécessaires à la mise en œuvre réelle. Ainsi, la fonction de référente égalité professionnelle doit être reconnue comme une mission à part entière, et non pas devenir une attribution supplémentaire pour un personnel qui en détient déjà plusieurs. Pour être véritablement opérationnelle dans une académie comme la nôtre, cette mission devrait donner lieu à une décharge importante de service, voire complète. Des moyens en décharge de service doivent aussi être attribués à la référente Violences Sexuelles et Sexistes. Le plan de formation doit être lui aussi mobilisé.
Cette volonté académique de s’emparer de la question de l’égalité femmes/hommes doit se traduire dans le travail des différents GT. Ainsi, la FSU déplore le niveau de la bonification pour parents isolés. Celle-ci concerne le plus souvent des femmes qui se retrouvent ainsi lésées dans leurs possibilités de mobilité. Les critères retenus pour la part variable de l’indemnité REP+ ne sont pas non plus cohérents en regard de l’objectif d’une plus grande égalité femmes/hommes. Les derniers documents CAPA contestation ne présentent toujours pas de données genrées sur les appréciations finales.

La situation sanitaire

Le dernier communiqué transmis par le rectorat montre des données qui explosent. Nous n’avions jamais, en deux ans de COVID, atteint de tels chiffres. En comparant avec la situation l’an dernier à la même époque, c’est aujourd’hui 10 fois plus de personnels et 19 fois plus d’élèves contaminés ! Des écoles qui craquent, des établissements qui fonctionnent sans équipe de direction, des classes qui se vident puis se remplissent à nouveau puis se vident encore, des parents déboussolés… ce qui a donné lieu à une grève majoritaire historique le 13 janvier. Cette journée de mobilisation a permis de mettre en lumière l’état du service public d’Éducation en cette fin de quinquennat. Le 13 janvier, les personnels n’avaient pas piscine, ils n’étaient pas à Ibiza, ils étaient dans la rue ! Ce n’était pas une grève contre un virus, mais contre une politique désastreuse qui conduit l’Éducation Nationale dans le mur. Les annonces faites à cette occasion par le ministre doivent se concrétiser rapidement et aller plus loin : notamment, des masques FFP2 pour tous les agents les plus exposés, une réorganisation pédagogique de cette deuxième partie de l’année, mais surtout un collectif budgétaire de nature à abonder les moyens du service public d’Éducation. Par ailleurs, la FSU vous a adressé un courrier demandant les modalités de recrutement de la liste complémentaire, nous attendons vos réponses.
Mobilisés encore le 20 janvier, les personnels seront nombreux le 27 janvier à dénoncer cette politique, à porter un véritable plan de rattrapage pédagogique, à défendre les salaires et les pensions.