Le CPF a pris effet dans notre académie à la rentrée 2019. Il fonctionne par campagne annuelle, dans une enveloppe contrainte.
Le traitement des demandes s’opère dans le cadre de deux campagnes annuelles :
• Campagne 1 – du 4 avril 2022 au 17 mai 2022 :
concerne les formations qui débuteront entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022
- fermeture du serveur : 17 mai 2022
- retour des dossiers complets avant le 20 mai 2022.
• Campagne 2 – du 26 septembre 2022 au 7 novembre 2022
concerne les formations qui débuteront entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023
- fermeture du serveur : 7 novembre 2022
- retour des dossiers complets avant le 10 novembre 2022.
Attention : Les dossiers incomplets ou parvenus hors des délais ci-dessus seront rejetés.
A l’issue de chaque campagne une commission étudiera la recevabilité des demandes dans la limite
de l’enveloppe financière académique allouée.
Comment connaître ses droits ?
Il faut créer son compte personnel sur l’espace sur http://www.moncompteactivite.gouv.fr pour consulter ses droits.
Chaque agent acquiert des droits annuels, à raison de 24H/an jusqu’à 120 heures, puis 12H/an jusqu’à la limite de 150 heures
A noter :les heures acquises au titre de l’ancien DIF ont été automatiquement basculées sur le CPF en 2018.
Une journée de formation est décomptée pour 6 heures, 1/2 journée pour 3 heures.
Qui peut utiliser le CPF ?
Tous les agents, titulaires ou contractuels (CDD ou CDI) en activité, y compris en détachement acquièrent des droits.
Pour les titulaires à temps partiel les droits sont identiques à un temps plein ; pour les contractuels à temps incomplet les droits sont proratisés.
La formation peut avoir lieu hors du temps de service ou sur le temps de service, après accord du supérieur hiérarchique : dans ce cas, le calendrier doit lui être présenté au moment de la demande d’accord.
Attention, l’assiduité à hauteur de 90% du temps de formation et/ou la présentation aux épreuves conditionnent le financement.
Pour quelles formations ?
L’objectif est la préparation d’un projet d’évolution professionnelle ou la reconversion pour prévenir l’inaptitude physique.
Les actions de formation relevant d’une activité principale sont prioritaires.
Les formations orientées vers une reconversion dans le secteur privé sont éligibles.
Les préparations aux concours, examens professionnels, certifications (CAFFA, CAPPEI, DU ado difficiles...) entrent dans le champ du CPF mais dans ce cas, priorité doit être donnée aux formations du PAF. Les personnels peuvent aussi bénéficier d’une décharge de droit de 5 jours, auxquels s’ajoutent les droits acquis au titre du CPF.
Les candidats qui ne sont pas inscrits à une formation mais souhaitent bénéficier de 5 jours de préparation personnelle doivent utiliser leur CPF (à hauteur de 30 heures).
Quel financement ?
- 1500 euros par an au maximum
- 25 euros par heure, plafonné à 1500 euros.
Comment candidater ?
Le dossier téléchargeable dans le bulletin académique doit être transmis au rectorat accompagné le cas échéant de deux devis.
Extrait du bulletin académique n°924 :
Deux campagnes sont organisées chaque année :
Le traitement des demandes s’opère dans le cadre de deux campagnes annuelles :
• Campagne 1 – du 4 avril 2022 au 17 mai 2022 :
concerne les formations qui débuteront entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022
- fermeture du serveur : 17 mai 2022
- retour des dossiers complets avant le 20 mai 2022.
• Campagne 2 – du 26 septembre 2022 au 7 novembre 2022
concerne les formations qui débuteront entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023
- fermeture du serveur : 7 novembre 2022
- retour des dossiers complets avant le 10 novembre 2022.
Attention : Les dossiers incomplets ou parvenus hors des délais ci-dessus seront rejetés.
A l’issue de chaque campagne une commission étudiera la recevabilité des demandes dans la limite
de l’enveloppe financière académique allouée. {{}}
L’analyse du SNES
Le CPF est issu des accords ANI de décembre 2013. Dans la Fonction publique, le CPF est régi par des textes de 2016 et 2017.
Dans l’Académie d’Aix-Marseille, il a fallu attendre le bulletin académique du 22 avril 2019 pour que les procédures soient lancées et que les collègues puissent faire valoir leurs droits.
Il est écrit au bulletin académique : "L’administration vérifie l’adéquation entre la formation demandée et le projet professionnel.
Elle tient compte de la nature de la formation envisagée, de son financement, de son calendrier ainsi
que de l’avis du supérieur hiérarchique.
Les formations visant une activité principale sont prioritaires par rapport à celles visant une activité
accessoire.
Les personnels prioritaires sont :
- les personnels en situation précaire, AED
- les personnels souhaitant se reconvertir
- les personnels ayant un projet de mobilité, d’évolution professionnelle"
La question de l’enveloppe budgétaire allouée au CPF reste entière : on se souvient que l’argument était régulièrement opposé aux demandeurs dans le cadre du DIF.
Pour la première campagne 2021, de nombreux collègues ont été écartés du financement, faute de moyens suffisants. La pénurie a été répartie en limitant le financement à 900 euros au lieu des 1500 annoncés au bulletin académique !
D’autre part, pour les formations sur le temps de service soumises à l’autorisation du chef d’établissement, la restriction des « nécessités de service » est précisée. Des solutions doivent être trouvées pour que cela ne revienne pas à priver les agents de leur droit : la section syndicale d’établissement et le SNES académique doivent être saisis en cas de blocage.
Le SNES-FSU a plaidé pour que la commission d’examen des dossiers associe des représentants des personnels, ce que l’administration a refusé. On ignore encore quels types de dossiers sont retenus.
La CAPA ne pourra être saisie qu’après un troisième refus sur une même action de formation.
Nous recommandons aux demandeurs de conserver toutes les pièces de leur dossier et de leurs échanges avec l’administration, et de nous en transmettre copie.
La formation professionnelle est un droit, faisons-le respecter avec le SNES-FSU !