Qu’ont fait les élus du SNES et de la FSU lors du Comité Technique académique du lundi 16 novembre 2020 ?

Le premier comité technique académique de l’année scolaire s’est tenu lundi 16 novembre 2020 et a duré 4 heures. Un comité technique est, de façon très schématique, l’équivalent au niveau académique du CA de votre établissement. Bien que les questions sur la situation sanitaire (protocole, personnels vulnérables....) aient déjà été abordées à deux reprises depuis la rentrée dans le cadre du CHSCT A, les élus du SNES-FSU et de la FSU sont revenus sur le contexte sanitaire. Ils ont demandé particulier que les droits de retrait pour danger grave et imminent soient validés, qu’aucune sanction financière, conformément au décret 82-453, ne soit prise à l’encontre des agents, que des mesures d’adaptation du temps scolaire comparables à celles prises en lycée soient rendues possibles en collège. Le SNES-FSU Aix-Marseille a défendu l’idée qu’en cas de réduction de l’horaire élève en présentiel, une alternance brève permettrait un travail personnel de l’élève plutôt qu’une hybridation au moyen de séances en visio ou d’une retransmission des cours réels, dispositifs sur lesquels nous mettons en garde les collègues. Le SNES-FSU a déposé un préavis de grève pour permettre à tous les établissements qui en éprouvent le besoin d’agir pour obtenir un protocole renforcé. Nous construisons par ailleurs une grève nationale unitaire pour fin novembre/début décembre.

Démographie :
Le CTA a permis de faire le bilan de la rentrée scolaire dans l’académie. Au niveau démographique, on constate une baisse des effectifs en lycée cette année, du fait de taux de réussite aux examens particulièrement bons, mais les prévisions repartent à la hausse en 2021 (+2126), comme un collège (+837) : cela valide les demandes de construction des nouveaux établissements et de créations de postes. A noter qu’il existe dans l’académie une demande des familles plus forte qu’au niveau national pour une orientation en voie générale, dont une part ne peut être satisfaite. Les prévisions en post-bac (STS et CPGE) qui nous semblent sous-estimées. Le Rectorat annonce travailler sur le transfert du BTS CPRP du Lycée du Rempart vers le Lycée J Perrin, et celui du BTS MV du Lycée J Perrin vers le LP Mistral.
Nous avons attiré l’attention de l’administration sur la baisse des effectifs de la voie technologique (hors STMG) et rappelé notre demande d’un travail plus poussé sur la constitution des viviers en seconde, mais aussi sur l’effectivité des poursuites d’étude : 68,7% des élèves sortant de seconde vont dans la voie générale (contre 65.4 % avant la réforme), 15.2 % en STMG ( 14.4 %), 5.1 % en STI2D (6%), 3.7 % en ST2S (3.8%) et 3.1 % sont réorientés en voie professionnelle (3.9%), 1.6% en STL (2.2) et 1.3% en ST2A (0.4%).
L’augmentation démographique se poursuit dans les collèges de l’académie avec une stabilité dans les départements alpins. L’écart avec les taux d’encadrement continue donc de se creuser.
A titre d’exemple, depuis la mise en pièce de la réforme 2016 du collège, le département des Alpes de Haute Provence a perdu 314h (10/11 divisions) pour 34 élèves en moins. En raison d’un grand nombre de petits collèges, la diminution des moyens a pour conséquence de produire des effets de seuil très défavorables pour les collèges REP (Giono) et d’Education accompagnée (Château-Arnoux).
Dans les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse, ce sont surtout les collèges de l’éducation prioritaire (REP et REP+) qui font les frais d’un taux d’encadrement insuffisant avec des effectifs souvent pléthoriques dans les classes. Constatant le lien entre la qualité des apprentissages et le suivi des élèves d’une part et les moyens alloués d’autre part, nous dénonçons une politique qui fragilise des élèves dont les familles sont déjà durement touchées par la crise économique et la précarité.
Enfin, nous demandons que le dédoublement des classes soit effective dans les collèges où les équipes pédagogiques, constatant que le protocole sanitaire ne peut pas être renforcé, que le dispositif une classe/une salle ne peut se mettre en place, le demande.

Orientation :
Le dispositif Parcoursup n’a pas réduit la part des élèves issus de la voie générale affectés en STS. La part des élèves issus de la voie technologique affectés en STS s’érode légèrement, passant de 46.2% en 2018 à 44%, mais elle s’érode également en DUT/BUT, passant de 15.9% en 2018 à 14.6%, alors que ces formation devraient être un débouché accru pour les élèves venant de LT, faute de demande. En conséquence, un nombre important d’élèves issus de la voie technologique se retrouvent toujours en L1, 29.7 % contre 28.9% en 2018, sans pour autant que les précautions nécessaires à leur réussite soient prises. Il en va de même de la part des bacheliers professionnels : 67% des bacheliers du professionnel ayant participé à Parcousup pour obtenir une poursuite d’étude ont été acceptés en STS (71.1% en 2018) et 21.2% en Licence (20.8% en 2018). Ces statistiques marquent l’échec qualitatif du dispositif Parcoursup.

Réforme du Lycée :
La réforme Blanquer prétendait combattre les déterminismes sociaux en mettant un terme aux séries. Il est manifeste qu’elle n’atteint pas son but au regard des choix de spécialités fortement déterminés socialement et fortement genrés. S’il est vrai qu’un tiers du temps des élèves se passent aujourd’hui dans des groupes qui mélangent davantage les élèves, les conséquences sont par ailleurs très lourdes.
Nous n’avons cessé d’alerter sur l’explosion du groupe classe et l’instabilité permanente des relations des élèves entre eux dans ce cadre. Les équipes pédagogiques n’existent plus : la quasi totalité des enseignants ont des groupes d’élèves qu’ils sont les seuls à avoir, et ne peuvent travailler en équipe sur les dynamiques de classe. Leurs interlocuteurs sont si nombreux qu’ils n’est plus possible de les solliciter. Les professeurs principaux ne peuvent accomplir leur mission qu’au prix de tâches démultipliées au détriment d’un travail approfondi. Les conseils de classe approchent sans qu’aucune directive ne soit donnée quant à leur composition. Il est indispensable d’en rester à un nombre raisonnable de conseils de classe pour chaque professeur dans l’immédiat. Au-delà, l’institution ne peut pas se contenter de ces simulacres de conseils de classe alors que s’y jouent des aspects importants de la scolarité des élèves. Des évolutions sont nécessaires.
S’agissant des choix d’enseignement de spécialité : on voit certes une érosion statistique de choix des triplettes les plus courantes au profit d’une plus grande diversité. Faut-il s’en féliciter ? Les études par genre et par CSP montrent que ce sont les filles et les élèves issus des milieux sociaux les moins favorisés qui font des choix atypiques, alors que les familles qui investissent le plus dans la scolarité de leurs garçons continuent à choisir prioritairement des choix correspondant à des parcours classiques et présentant des garanties en termes de parcours ultérieurs. En Terminale, on constate par contre que les doublettes choisies correspondent massivement à ce qu’étaient les anciennes séries S et ES. Les déséquilibres identifiés dans l’ancien lycée sont maintenus et renforcés (couplages correspondant à l’ancienne S ou à l’ancienne ES : respectivement +5pt et +5.4pt par rapport à 2018). Lors du passage en Terminale, les enseignements de spécialité Mathématiques et SVT sont massivement abandonnés (respectivement par 40 % et 33 % des élèves qui le suivaient en Première). Maths expertes ne correspond pas aux besoins des élèves, par exemple ayant un profil ES (en Terminale, moins d’un élève sur cinq ayant gardé la spécialité SES a gardé la spécialité Mathématiques). Il y a un espace pour un enseignement inclus dans le tronc commun ou d’un deuxième enseignement de spécialité entre la spécialité actuelle (12.5% des élèves de Terminale) et les maths complémentaires (17% des élèves de Terminale), dont les objectifs programmatiques sont très modestes.
S’agissant des enseignements de spécialité en Première, on constate une érosion des Mathématiques (64.5 % des élèves de Première : -4.4pts), de Sciences-Physiques (-2.7pts), des SVT (38%, -2.7pts), au profit des ES (41.8%, +3.2%), de HGGSP (36.2%, +2.3pts), de LLCE (29.8%,+2.1 pts) et de HLP (20.3%, +2.2pts). Les chiffres sur les options facultatives ne nous ont pas encore été fournis.

Établissements : LPO, collège multisite, cités éducatives, CIO :
Le SNES-FSU Aix-Marseille a dénoncé la fermeture annoncée du CIO de Salon-de-Provence et s’est opposé à la suppression du poste de Directeur.
Le SNES-FSU Aix-Marseille est intervenu pour rappeler que, si elle permet de renforcer les liens pédagogiques et les passerelles entre les voies du lycées, la création de Lycées Polyvalents dans l’académie ne doit pas entraîner une perte de moyens, en particulier dans les vies scolaires, une dilution de la DGH de la voie professionnelle, ou des échanges de service imposés. La fusion des lycées et LP Lurçat à Martigues, Genevoix à Marignane, et V. Hugo à Carpentras se fera ainsi avec maintien des REN et des DGH fléchées. Le rectorat annonce travailler sur la fusion du LGT du Rempart et du LP L. de Vinci à Marseille, et sur celle du LGT Ph. de Girard et du LP Schumann à Avignon.
S’agissant du collège Multisite de St André/Annot/Castellane, le mêmes garanties ont été rappelées par nos soins.
Concernant l’ouverture d’une médiathèque au Collège de Serres, le respect de l’autonomie pédagogique du collège et des missions de ses personnels ont également été demandés.
Le SNES-FSU a demandé un bilan de la mise en place des Cités Éducatives dans l’académie et de l’utilisation des subventions qui leurs sont allouées.

Gestion des personnels :
Le SNES-FSU Aix-Marseille a dénoncé la disparition des CAP de gestion de la mobilité et des carrières des fonctionnaires. Le bilan présenté sur le mouvement laisse apparaître une baisse continue des entrées dans le cadre du mouvement national, reflet de la baisse des recrutements, mais aussi une baisse continue de la part des stagiaires issus de l’académie d’Aix-Marseille qui sont affectés à titre définitif dans notre académie à l’issue du stage (moins du tiers). Les taux de satisfaction dans le cadre du mouvement intra-académique se sont dégradés en 2020, suivant tous les indicateurs disponibles, et nous y voyons le reflet de la perte du travail d’amélioration du mouvement que faisaient les commissaires paritaires du SNES-FSU Aix-Marseille dans le cadre des commissions : un quart seulement des mutés le sont sur leur premier vœu alors qu’ils étaient un tiers dans ce cas en 2017. 50 % seulement des mutés le sont sur l’un de leurs 5 premiers vœux alors qu’ils étaient 60 ù dans ce cas en 2017. 61 % des demandeurs de mutation en situation de rapprochement de conjoint obtiennent une mutation contre 64.5% en 2018. 7.4 % des mutés le sont en dehors de leurs vœux par la procédure dite d’extension, contre 5.4% en 2017. 20.7% des postes offerts au mouvement étaient des zones de remplacement, contre seulement 8.5 % en 2018 et 2.25 % en 2017.
Au 20 septembre, il ne restait que 139 TZR disponibles pour du remplacement (179 en 2019) puisque 87% d’entre eux ont été affectés dans le cadre de la phase d’ajustement (contre 80% en 2019), faisant apparaître un cruel déficit de remplacement à la veille de la deuxième vague de coronavirus, partiellement compensé par les 1100 agents non-titulaires, dont 339 CDI, de l’académie. La pénurie de professeurs titulaires entraîne un accroissement continu du nombre de personnels précaires, dont les deux tiers sont en CDD, ce qui justifie notre exigence d’un plan de titularisation et de recrutement.
Le SNES-FSU Aix-Marseille a dénoncé au cours de ce CTA la suppression pure et simple de stages de la formation continue prévus au PAF qui auraient utilement pu se dérouler en visio sur le temps de travail.

AESH :
Le SNES-FSU a dénoncé la mise en place erratique des Pôles Inclusives d’accompagnement localisés (PIAL) et la mutualisation des AESH qui en résulte : mutualisation entre élèves mais aussi entre établissements. Le SNES- FSU A dénoncé la baisse du temps alloué à chaque élève dans le cadre de cette mutualisation, qui permet d’accroître le rendement de chaque AESH, l’administration considérant les 5 h comme une clef de répartition, à moduler en fonction des besoins individuels des EBEP. nous avons demandé un bilan de la mise en œuvre du nouveau cadre de gestion négocié l’an dernier et qui n’est pas appliqué partout en cette rentrée. Les arriérés de salaire doivent enfin être soldés. Le SNES-FSU a demandé qu’un GT du CTA soit réuni pour passer en revue les questions liées à l’inclusion scolaire et la gestion des AESH.

AED :
Le SNES-FSU Aix-Marseille a souligné l’importante mobilisation des vies scolaires dans le cadre de la grève sanitaire du mardi 10 novembre et a annoncé son soutien à la grève des AED du jeudi 19 novembre. Après plusieurs années d’augmentation des effectifs d’élèves scolarisés sans que les moyens des vies scolaires aient été abondés, les AED subissent une forte dégradation de leurs conditions de travail et d’emploi, décuplée par le contexte sanitaire. La pénurie actuelle ne permet par exemple pas de disposer d’une brigade de remplaçants qui serait pourtant bien utile dans le contexte actuel. Nous avons relayé les demandes des AED quant au calcul de leur temps de travail, à l’accès à la formation et aux primes. Le SNES-FSU Aix-Marseille a demandé la tenue rapide d’un GT du CTA sur la gestion collective des AED, ainsi qu’un suivi de la mise en place des AED prépro.

RH de proximité :
La FSU a rappelé ses réticences quant à ce dispositif. Les besoins sont réels : de proximité des personnels, d’accompagnement dans les démarches, de prise en charge des difficultés rencontrées, de conseil en évolution professionnelle. Le besoin aussi de renforcer les collectifs de travail dans les réseaux des personnels de direction, des secrétaires, des adjoints gestionnaires. Le dispositif, tel que mis en œuvre dans notre académie, tente d’y répondre. Cependant, comme le précise le BA du 09 novembre, « Le but est de renforcer l’accompagnement des personnels en matière de gestion administrative, notamment sur les volets mobilité et avancement profondément modifiés par la Loi de Transformation de la Fonction Publique. » Pour la FSU, la GRH de proximité est donc surtout l’occasion d’ouvrir la voie à une gestion locale des ressources humaines, rendue possible par la Loi de Transformation de la FP, alors que le travail des commissions paritaires, ainsi que des règles communes, sont les garants d’une protection contre l’arbitraire.
Les élus SNES-FSU ont demandé un bilan du CPF.

Rupture conventionnelle
Un 1° bilan a été présenté par le rectorat des ruptures conventionnelles au 31 août. Les élus du SNES-FSU ont relevé que 53 d’entre elles sur une centaine émanaient d’enseignants du second degré. 7 d’entre eux ont renoncé après un premier entretien, et 19 demande ont été refusées soit en raison de la « rareté de la ressource », soit en lien avec l’ancienneté dans la fonction. Nous avons pu avoir confirmation que toutes les ruptures validées l’ont été sur la base de l’indemnité plancher. Le rectorat indique devoir gérer ces ruptures dans le cadre d’une enveloppe contrainte, ce que nous dénonçons.

Prime COVID
Les élus FSU avaient demandé qu’un bilan leur soit présenté.
Le rectorat en a rappelé le principe : « prime exceptionnelle qui rémunère un surcroît significatif de travail dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19, en présentiel ou en télétravail ou assimilé durant la période de confinement (16 mars 2020 - 11 mai 2020). »
Éléments du bilan présenté :
« - Montant modulé selon trois niveaux d’attribution (330 €, 660 €, 1 000 €), en fonction de l’intensité du surcroît de travail.
- Trois publics visés :
1 : personnels enseignants, d’éducation, de direction ainsi que les personnels d’inspection du premier degré, ayant assuré l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire pendant au moins 4 jours
2 : personnels réquisitionnés pour assurer des soins aux malades du COVID ou l’accueil de SDF
3 : agents ne relevant pas d’une des deux catégories mentionnées ci-dessus, ayant rencontré une surcharge particulièrement conséquente de travail liée à la crise
- Pour l’académie d’Aix Marseille, cette indemnité bénéficie à 2 206 agents pour un montant total de 1 128 100 € : 1760 enseignants, 21 CPE, 248 personnels ATSS, 80 personnels de direction, 66 personnels d’inspection, 28 personnels de santé et sociaux et 3 autres personnels (anonymat statistique), pour l’essentiel sur la paye d’août 2020. »

Il s’agit essentiellement de personnels ayant dû se rendre sur leur lieu de travail pour assurer la continuité du service public. Mais les élus FSU sont intervenus pour rappeler leur opposition à ce type de prime créant une concurrence entre personnels, prime vécue parfois comme injuste par manque de transparence sur les modalités d’octroi. Nous avons demandé qu’une communication claire, complète, écrite soit adressée aux personnels concernés pour qu’ils aient connaissance des arbitrages dans la distribution de cette prime. Nous avons dénoncé aussi le fait que pour certains d’entre eux, cette prime n’ait toujours pas été versée à ce jour.

Le SNES-FSU Aix-Marseille est le syndicat majoritaire dans les collèges, les lycées et les CIO de l’académie, et il rassemble enseignants, CPE, PSY EN, personnels de vie scolaire et d’accompagnement au sein d’un collectif qui échange des informations, des conseils, et qui partage pratiques et ressources professionnelles et syndicales. Avec la FSU, il est lié aux autres professions de l’Education Nationale, de la Fonction Publique et il participe à l’unité public/privé pour la défense des services publics, des intérêts des salariés et l’élaboration d’alternatives économiques, sociales et environnementales.

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