Le point sur les dossiers

Nouvelle réforme de l’éducation prioritaire
Le ministère prépare une réforme de l’éducation prioritaire dont on connait maintenant les contours et qui menace d’en réduire drastiquement le périmètre. Le gouvernement a décidé le lancement de l’expérimentation des cités éducatives qui feront l’objet d’un label pour la rentrée 2019. Elle s’adressera, en priorité, aux grands quartiers prioritaires, en renouvellement urbain et sans mixité scolaire, soit 60 sites environ en métropole et outre-mer et 34 millions d’euros ont été budgétés, dans le contexte de réduction de plus de 2 600 postes ! Sous l’égide du principal adjoint du collège, la cité éducative regroupe le collège, les écoles pré-élémentaires et élémentaires et les lieux culturels, associatifs, et devient une nouvelle école du socle avec comme ambition les actions de parrainage par l’emploi, à mettre en lien avec le développement de l’apprentissage.

La mise en place de ce label sur une soixantaine de sites, en lien avec les seuls REP+ résonne avec le rapport de la Cour des comptes et les préconisations de France stratégie de réduire le périmètre de la carte de l’éducation prioritaire aux seuls REP+, et donc la sortie de la majorité des collèges de l’EP et la fin de l’indemnité pour les personnels et des dotations pour les établissements.

Les lycées toujours exclus
Les lycées n’ont aucune place dans ce dispositif, le ministère refuse toujours d’établir une carte ou un classement des lycées relevant de l’éducation prioritaire, et ce malgré nos multiples sollicitations. Le Ministère incite les académies à procéder à une allocation progressive des moyens aux établissements (Cf. Infra) mais cela ne répond en rien aux attentes des personnels en matière de rémunération et de mesures de carrière.
Le SNES-FSU a cependant obtenu le prolongement de la clause de sauvegarde d’un an, jusqu’à l’officialisation de la réforme. Elle sera présentée au CTM du 31 janvier 2019.
Pour rappel, cette clause de sauvegarde avait été obtenue, puis prolongée de 2 ans suite à notre mobilisation au moment de la réforme de 2014. Elle prévoyait que les personnels affectés en éducation prioritaire jusqu’en 2016 continuaient de bénéficier des compensations liées à l’exercice en éducation prioritaire jusqu’en 2018. La clause est donc prolongée d’un an, jusqu’à la rentrée 2019. Elle continue d’exclure les personnels affectés après 2016 malgré nos demandes.
Une part importante de collègues affectés après 2016 perçoit cependant l’indemnité. Le cadre réglementaire est cependant incertain.
La comptabilisation de l’ancienneté en ZEP pour la classe exceptionnelle s’arrête en 2014 et exclut donc les collègues n’ayant pas 8 ans à cette date ou affectés après. C’est inadmissible. Le SNES-FSU continue de revendiquer des mesures de carrières pour les collègues affectés dans les lycées de l’éducation prioritaire.

Les mesures académiques
En 2016, suite à la puissante mobilisation des lycée ZEP de l’académie, nous avions obtenu des moyens supplémentaires et la création d’un label « lycées accompagnés ». Nous l’avions accueilli avec prudence, et depuis nous n’avons eu de cesse d’en rappeler les engagements. Nous constatons qu’il se traduit dans les faits : les répartitions des CPE et AED en ont tenu compte lors du travail conduit en 2018.
A cette rentrée, le mode de calcul des DGH de lycées fait apparaitre clairement une différence pour les lycées accompagnés. Pour les trois lycées anciennement ZEP, auxquels s’ajoute dorénavant Philippe de Girard durement impacté par l’ouverture du nouveau lycée de Chateaurenard, la structure est financée sur la base de groupes de 30 élèves, contre 35 dans les autres lycées. C’est la première fois que le seuil de 30 apparait officiellement dans les documents du rectorat.
En outre, pour le financement de la marge d’autonomie, le rectorat a procédé à une typologie des lycées, classés selon l’indice de Positionnement Social en 5 catégories. Les deux premières catégories – les lycées ZEP faisant partie de la première – regroupent un tiers des élèves et consomment la moitié de l’enveloppe totale.

Le mouvement Intra
En outre, les règles concernant l’attribution de la bonification de sortie de l’éducation prioritaire pour le mouvement intra ont changé pour 2019, au bénéfice des lycées anciennement ZEP. En effet dorénavant l’appartenance au label Politique de la ville permet de bénéficier des mêmes bonifications que les REP+, et c’est le cas des trois lycées anciennement ZEP, Victor Hugo, Diderot et Saint-Exupéry. Entre 5 et 7 ans, la bonification est de 150 points sur les voeux larges (commune groupe de commune ou département) et de 20 points sur les voeux établissement. Au bout de 8 ans et plus, la bonification est de 300 points sur les voeux larges et 40 points sur les voeux établissement.

Dans l’académie, la mobilisation et le travail de conviction sans relâche des élus du SNES-FSU sur chaque dossier touchant aux lycées a permis une réelle prise en compte de la spécificité de cet exercice, à la fois sur les moyens et sur les aspects de la gestion des personnels qui relèvent de la politique académique.
Au niveau national en revanche, le ministère reste sourd à nos arguments et nie l’évidence : les lycéens de Diderot, de Victor Hugo et de Saint-Exupéry ont les mêmes conditions de vie que leurs petits frères des collèges RERP+, les personnels qui les accompagnent, enseignants, CPE, PSYEN, AED doivent bénéficier des mêmes conditions. Le SNES-FSU alerte les collègues sur les dangers de la nouvelle réforme de l’éducation prioritaire et continue de revendiquer le classement des lycées en éducation prioritaire.

Caroline Chevé – Secrétaire académique adjointe

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