Le Bulletin Académique du 20 janvier 2020 sur le cadre de gestion académique des AESH, lire ici

Le mercredi 20 novembre 2019, les AESH se sont réunis devant les DSDEN pour dénoncer les nombreux dysfonctionnements qu’ils subissent, des conditions de travail dégradées en général et en particulier :
• des salaires non perçus ou versés avec des retards de parfois plusieurs mois nécessitant des acomptes souvent indécents, voire des traitements différents selon l’employeur référent (50€ de plus dans les lycées employeurs qu’à la DSDEN),
• des temps incomplets subis,
• le non renouvellement de contrats,
• des affectations ubuesques,
• l’attente voire l’insupportable absence des documents administratifs ou les non-réponses aux mails envoyés à l’administration, les services de gestion étant saturés,
• l’absence de formations ou des formations “peau de chagrin”.

Nous avons demandé l’application de la circulaire du 5 juin 2019 avec effet rétroactif au 1er septembre, pour que les rémunérations soient toutes calculées sur 41 semaines et non plus 39 semaines, pour que le service effectif se limite aux 36 semaines de présence des élèves, sans autre tâche supplémentaire que l’accompagnement et les tâches qui y sont liées (concertations avec les équipes, avec la famille, préparations ...), pour que les temps partiels imposés soient abondés afin d’avoir un salaire décent permettant de vivre.
Si l’on peut se féliciter de la mise en place d’une grille de rémunération couvrant à la fois les périodes de CDD et de CDI, les indices de rémunération restent modestes et les conditions de bascule vers la nouvelle grille ne sont pas satisfaisantes : effets de seuil en fonction de l’ancienneté, effacement des reliquats d’ancienneté, ... L’égalité de traitement s’impose, quelque soit le service ou l’établissement gestionnaire ou payeur !

A compter du 1er septembre 2019, il est prévu que

Contrat
Lors du premier recrutement, le contrat CDD est d’une durée de trois ans, renouvelable une fois. La période d’essai est d’une durée préconisée de 3 mois, renouvelable une fois au maximum. Lors d’un renouvellement par une même autorité administrative afin d‘exercer les mêmes missions, ou lors du passage en CDI, il n’y a pas de nouvelle période d’essai. La seule condition pour le passage au CDI est la durée de 6 ans d’exercice des fonctions (les temps incomplets ou partiels comptent comme un temps plein, les interruptions entre deux contrats inférieures ou égales à 4 mois (cas particulier : congé parental) ne sont pas considérées comme des interruptions de service), les services antérieurs en tant qu’AED-AVS sont comptabilisés comme des services d’AESH, mais pas les services CUI-CAE/PEC).
Il y a modification substantielle du contrat, nécessitant la signature d’un avenant, lorsque la quotité de travail de l’agent ou son lieu de travail est modifié. La nouvelle proposition est alors remise en main propre ou envoyée en lettre RAR, et l’agent dispose d’un mois pour accepter ou refuser la proposition qui lui est faite.
Rémunération :
Dans la fonction publique, un temps plein correspond à 1607 heures annuelles. Le temps de service hebdomadaire d’accompagnement permet de définir la quotité de temps partiel sur la base de 41 semaines : par exemple, un AESH exerçant ses mission selon un emploi du temps hebdomadaire de 32 heures (objectif cible académique) est donc réputé avoir un service annuel de 32 x 41 = 1312, soit 1312/1607 = 81.64 %.
Le rectorat propose une grille de rémunération et un rythme d’avancement, à l’image de ce qui existe pour les autres catégories de fonctionnaires :

Niveau Niv 1 Niv 2 Niv 3 Niv 4 Niv 5, 6 …
Durée (ans) 1 an 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans
Indice IM 325 330 334 340 + 6 pts
Salaire Brut 1523 € 1546 € 1565 € 1593 €

Le SNES-FSU a fortement dénoncé les conditions de reclassement dans la nouvelle grille.
Si l’ancienneté en tant qu’AESH (et AED-AVS) est inférieure à 2 ans, l’agent est reclassé au niveau 1, sans maintien de l’ancienneté.
Si l’ancienneté est comprise entre 2 et 4 ans, l’agent est reclassé au niveau 2, sans maintien de l’ancienneté.
Si l’ancienneté est supérieure à 4 ans, l’agent est reclassé au niveau 3, sans maintien de l’ancienneté.
Nous avons demandé le maintien de l’ancienneté dans tous les cas et un classement au niveau 4 des agents ayant plus de 5 ans d’ancienneté.

Evaluation
Un entretien professionnel est prévu au moins tous les 3 ans avec le chef d’établissement, pendant le temps de service et sur le lieu d’exercice. Le compte-rendu de l’entretien peut donner lieu à une demande de révision auprès de la DSDEN dans un délai de 15 jours suivant sa communication. En cas de réponse négative, ou d’absence de réponse sous 15 jours, l’agent a un mois pour saisir la Commission Consultative Paritaire (CCP) dans laquelle siègent les représentants des AED et AESH, et en particulier les élus du SNES-FSU. 

Conditions d’exercice
Un AESH est un membre à part entière de la communauté éducative. Il a accès à la salle des professeurs, il doit y avoir accès à un casier, aux ordinateurs, à la photocopie et à tous les outils de travail nécessaires à l’exercice de ses missions.
Un AESH exerce ses missions durant les 36 semaines au cours desquelles les élèves sont présents dans l’établissement. Il n’est pas astreint à être présent en dehors de ces périodes, il n’a pas de « semaines administratives » à accomplir durant les vacances scolaires par exemple.
Il participe aux échanges entre enseignants de la classe et la famille ; Il est invité aux réunions pédagogiques et aux équipes de suivi ainsi qu’à toute réunion ou dispositif qui concerne l’élève qu’il accompagne. Tout cela, ainsi que les activités de préparation qu’il effectue, constitue « les tâches liées à la mission d’accompagnement ». Elles sont rémunérées sur une base forfaitaire de 5 semaines, ce qui justifie que la rémunération est calculée sur la base de 41 semaines alors que le service effectif n’a lieu que sur les 36 semaines de l’année scolaire.

Nos revendications :

  • l’emploi de personnels administratifs de gestion des AESH en nombre et formés pour des contrats et avenants à jour, des salaires versés à temps, des affectations en fonction des situations des AESH ;
  • le maintien des accompagnements individuels dans le respect des notifications MDPH ;
  • l’arrêt de la mutualisation forcée aggravée par les PIAL ;
  • une véritable prise en compte du travail invisible. L’organisation des activités connexes doit être gérée par l’AESH ;
  • une formation professionnelle de qualité sur le temps de travail : initiale, continue, spécifique et qualifiante ;
  • la fin du recrutement par les EPLE ;
  • la création du nombre d’emplois nécessaire pour couvrir tous les besoins ;
  • une revalorisation des salaires régulière avec à minima un changement d’échelon tous les deux ans ;
  • la création d’un véritable statut de la Fonction publique de catégorie B pour les AESH.

Le SNES-FSU et vous 
Le SNES-FSU appelle tous les AESH à se rapprocher des sections syndicales dans les établissements et à demander le soutien des représentants du SNES-FSU pour comprendre le nouveau cadre de gestion qui se met en œuvre et pour être accompagné.e dans ses démarches auprès de l’équipe de direction de l’établissement.
AESH, ne restez pas isolé.e, participez aux heures d’information syndicales dans votre établissement, et prenez-y la parole pour faire connaître à vos collègues enseignants les conditions de travail et les rémunérations qui sont les vôtres. Les enseignants, les personnels de vie scolaire sont vos alliés, ils peuvent vous aider !
Se syndiquer, c’est avoir accès aux informations, c’est fait partie d’un collectif, c’est créer des liens dans sa catégorie mais aussi avec les autres catégories de l’établissement (professeurs, vies scolaires…), c’est avoir accès à des réunions d’échange entre pairs ou à des stages de formation.

Adhérer au SNES-FSU Aix-Marseille, syndicat majoritaire des collèges et des lycées. Pourquoi s’en priver ? C’est par ici