21 septembre 2018

Notre santé au travail

Postes adaptés et aménagements de poste 2019

Demandes à faire avant le 14 décembre 2018
Le bulletin académique, par ici

A la suite d’un congé maladie ou face à une situation personnelle ou professionnelle difficile, un professeur, CPE ou Psy-EN peut avoir besoin d’une adaptation de son poste ou de ses fonctions.

Quelles sont les possibilités ? Quelles sont les démarches ?

Selon le calendrier prévisionnel, le groupe de travail se réunira en mars 2019. Une première information sera communiquée aux demandeurs par le SNES. Les décisions seront validées dans les CAPA des différents corps au printemps 2019.

Il faut distinguer aménagement du poste/allègement horaire et poste adapté.

Les aménagements de postes peuvent consister en plusieurs mesures :

  • une adaptation des horaires journaliers (par exemple pas plus de 4 heures par jour)
  • un aménagement de l’emploi du temps hebdomadaire : le temps de service reste complet, mais une partie (jusqu’au tiers de l’ORS) est consacrée à d’autres tâches. Par exemple un professeur certifié qui bénéficie de 2 heures d’aménagement effectue 16 heures de cours et 2 heures de soutien en groupes réduits.
  • un allègement de service (jusqu’au tiers de l’ORS) tout en gardant la totalité du traitement : Il s’agit d’une mesure exceptionnelle correspondant à un accompagnement limité dans le temps et non pérenne. Le professeur certifié peut ainsi effectuer 16 heures de cours au lieu de 18 s’il bénéficie de 2 heures d’allègement. Le calcul est adapté aux ORS des CPE et Psy-EN.
  • l’attribution d’une salle particulière, pour éviter les inconvénients liés aux déplacements
  • Pour les personnels titulaires de la RQTH et/ou BOE :
    • une mise à disposition d’équipement spécifique
    • une assistance humaine.

Les postes adaptés sont de deux types : le poste adapté de courte durée PACD et le poste adapté de longue durée PALD.

Les deux sont des mesures transitoires et doivent conduire à un retour vers l’emploi d’origine ou à une reconversion. Cela suppose que le bénéficiaire élabore un projet professionnel.

Le PACD est accordé pour un an, renouvelable 2 fois. Il peut conduire à une affectation dans un service de l’Éducation Nationale (poste administratif, CDI…) ou dans une autre structure dans le cas d’une mise à disposition (musée, bibliothèque, ...).
Le PALD est accordé pour 4 ans, sans limite de renouvellement. L’affectation se fait dans un service de l’Éducation Nationale.

Attention, l’agent exerce à temps plein sur le poste occupé, sauf s’il bénéficie en plus d’un allègement. Par exemple, un professeur certifié sur un poste administratif fait 35 heures et non 18.
L’affectation au CNED est réservée aux personnels que leur état de santé empêche définitivement de revenir sur un poste classique. Le nombre de postes au CNED est très limité (aucune entrée au CNED l’an dernier)

Conséquences sur la carrière
L’entrée en PACD ou PALD entraîne la perte du poste. Au moment de la réintégration une bonification spécifique est accordée. Celle-ci est revue chaque année, mais on peut rappeler que depuis plusieurs années elle était de 1500 points sur la commune de l’ancien établissement ou du domicile (au choix).

L’avancement se fait normalement.
Les personnels en PACD ou PALD ne peuvent pas effectuer leur rendez-vous de carrière du 6° 8° ou 9° échelon.

Les personnels restent gérés et rémunérés par l’Académie.

Les allègements, aménagements et postes adaptés sont sans incidence sur la constitution des droits à pension : les périodes sont comptabilisées comme du temps plein.

Comment faire pour demander un aménagement de poste ou un poste adapté ?

Demandes à adresser à la DIPE avant le 14 décembre 2018.

Il est possible de demander plusieurs types d’aménagement : par exemple 2 heures d’allègement horaire + 2 heures d’aménagement horaire.
Constituer un dossier médical, confidentiel, transmis exclusivement au médecin de prévention sous pli cacheté, et un dossier administratif sans élément médical.
Transmettre les demandes de poste adapté ou d’aménagement de poste par voie hiérarchique (c’est-à-dire sous-couvert du chef d’établissement) : les candidatures (dossier administratif en trois exemplaires + dossier médical sous enveloppe cachetée) sont à adresser par l’établissement à la DIPE avant le 14 décembre (adresses dans le bulletin académique).
L’attribution est arrêtée par le Recteur après consultation des instances paritaires des différents corps, sur avis du médecin de prévention.

Les procédures peuvent paraître complexes, précisément pour les collègues confrontés à des difficultés de santé. N’hésitez pas à contacter le SNES : les militants vous aideront à accomplir les démarches et suivront votre dossier en commission. Les annexes à remplir se trouvent au Bulletin Académique du 17 septembre 2018. (à télécharger ici).

L’analyse du SNES
Chaque année, les élus dénoncent en commission l’insuffisance du nombre d’heures et de postes alloués pour répondre à la demande des collègues : souvent, un collègue se voit octroyer deux heures d’allègement quand il lui en faudrait 3 ou 4 pour améliorer réellement sa situation de santé.
L’octroi d’une assistance humaine ou matérielle dépend également de contraintes budgétaires : un personnel peut ainsi bénéficier d’un-e AESH sur un temps inférieur à ce dont il a besoin.

Le SNES-FSU réclame également que les personnels concernés reçoivent une notification officielle de l’aménagement qui leur est accordé. En l’état, seul l’établissement en est -en principe- destinataire, et le collègue n’a en sa possession pour faire valoir ses droits que le courrier du SNES !
Le SNES considère aussi que les préconisations concernant l’aménagement de l’emploi du temps doivent s’imposer aux chefs d’établissement qui arguent parfois de contraintes trop lourdes pour être appliquées.
Pour certains collègues, la dégradation de l’état de santé est directement liée à l’exercice professionnel : devant la chimère des secondes carrières, les postes adaptés ou aménagements de postes sont souvent les seules solutions que l’administration propose aux collègues en difficulté oubliant son devoir de prémunir ses agents des risques pour leur santé.

Le recul de l’âge de départ à la retraite et, pour beaucoup, la détérioration des conditions de travail risquent d’accroître la demande de postes adaptés sans que l’Institution puisse y répondre. C’est donc vers d’autres solutions qu’il faut aussi se tourner : CPA, aménagement des fins de carrière, abaissement de l’âge légal... pour permettre à tous d’exercer dans les meilleures conditions et de rendre un service de qualité tout au long de la carrière.

Pour conclure
Même si le nombre d’heures allouées par le rectorat reste très insuffisant, il ne faut surtout pas hésiter à les demander. Pour cela, il est nécessaire de rencontrer les médecins de prévention du Rectorat (ce.sante@ac-aix-marseille.fr).

Les commissaires paritaires du SNES sont présents pour accompagner dans leurs démarches tous les collègues qui en font la demande, et pour défendre les dossiers en commission.

Permanence spécifique mardi après-midi.
Par courriel s3aix@snes.edu -préciser « situation médicale » dans l’objet.