20 mai 2019

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Qu’ont fait les Élus CPE du SNES à la CAPA Hors Classe 2019

Cette Capa s’est tenu dans un contexte d’ opposition aux projets de loi sur la modernisation de la fonction publique et sur l’école de la confiance. Et ce, malgré la sidération que génèrent les excès et la fuite en avant du gouvernement.
Et ce, malgré la mise en scène d’une répression brutale des mouvements sociaux, y compris à l’endroit d’organisations syndicales, comme la FSU.

Nous avons introduit cette CAPA en abordant les réformes à venir :
La réforme Dussopt de la Fonction Publique fait table rase de 50 ans de progrès social. Elle dépouille les fonctionnaires des garanties concédées en contrepartie des contraintes spécifiques du statut. Même sous le statut de 1941, Vichy garantissait aux fonctionnaires un droit de regard en CAP sur l’avancement et les promotions. Un droit de regard que le projet Dussopt supprime ! Nous voyons là, un signe supplémentaire de la dérive autocratique de ce gouvernement. Une violence que l’on perçoit aussi bien dans l’article 1 de la loi Blanquer que dans l’utilisation disproportionnée de la violence d’État et/ou encore dans le recours à la propagande éhontée.
Le SNES-FSU est déterminé à mettre en échec cette politique car elle ne répond pas aux aspirations de la population française.
Nous sommes aussi revenu sur le récent rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF), opportunément remis au ministre Darmanin la veille de sa présentation du projet de loi de transformation de la fonction publique. Ce rapport arrive à point nommé pour s’attaquer aux agents et justifier ainsi les 120 000 suppressions d’emplois programmées.
Dans l’éducation, outre les personnels administratifs et les PSY-EN, l’IGF s’en prend ouvertement aux CPE et à leur temps de travail. Elle met en doute le « contenu des tâches réalisées ».
Cette présentation est à la fois parfaitement scandaleuse et totalement erronée. En effet la déclinaison des 1607 heures annuelles (arrêté du 4 septembre 2002) stipule que pour les CPE, « la durée hebdomadaire de travail est de 40h40 dont 35 heures inscrites dans leur emploi du temps et 4 heures laissées sous leur responsabilité pour l’organisation de leurs missions (circulaire du 10/08/2015).
Les arrêtés de 2002 n’avaient, à l’époque, été accompagnés d’aucune création de poste. Alors que les effectifs d’élèves scolarisés dans le second degré n’ont depuis cessé de croître. Le corps des CPE a lui aussi payé un lourd tribut à la politique de suppressions massives d’emplois des années 2000. Contrairement aux affirmations hâtives de ce rapport, des milliers de CPE se retrouvent aujourd’hui en charge d’effectifs d’élèves incompatibles avec un exercice serein de leurs missions.
Le temps réel de travail des CPE explose, bien au-delà des 35h hebdomadaires et devient source d’une souffrance au travail déjà perçue en 2012 dans un rapport de la MGEN, qui signalait les CPE parmi les personnels les plus exposés aux risques psycho-sociaux.
C’en est trop de ce climat délétère et de ce mépris. Le SNES-FSU appelle les personnels d’éducation à prendre toute leur part dans les actions en cours et à amplifier leur mobilisation, comme nous avons pu le faire le 18 mai à Paris .
S’agissant de l’accès au grade de la hors-classe, le SNES-FSU se félicite de l’augmentation des flux de promotion au niveau national, qui réduit les temps d’attente, et de l’augmentation du nombre de propositions transmises au ministère. Cependant, il dénonce les quotas malthusiens d’avis rectoraux ne permettant pas de reconnaître à sa juste valeur l’implication des agents. Nous demandons l’augmentation du quota d’avis « Excellent » de 10 à 30 % et la révision des avis définitifs arrêtés en 2018 puisque cette année encore de nombreux collègues au 11 éme échelon ne seront pas promus car le poids du barème ne pèse pas assez à l’entrée au 11 éme échelon et devient décisif seulement à partir de 11+2 et obligatoirement à 11+3
Nous regrettons toujours que le ministère n’octroie pas à la catégorie un ratio supplémentaire permettant de rattraper le retard de promotions accumulé, lorsque la catégorie avait un ratio inférieur à celui des certifiés ou qu’une alternative plus longue et plus juste n’ait pas été proposé pour les collègues en dispositif transitoire ( CPE àl’ échelon 9 ,10 ou 11 depuis PPCR et se retrouvant avec un avis pérenne sans possibilité d’évolution )
Nous sommes également revenus sur les berceaux prévus pour l’accueil des FSTG l’an prochain et nous réclamons un Groupe de Travail sur la question des supports stagiaires et sur l’élargissement du réseau des tuteurs ( procédure opaque tout comme celle liée au CAFA). Ainsi, nous avons proposé une liste de nouveaux supports qui permettraient de fluidifier le mouvement et par là-même de diminuer les frustrations causées par l’importance des avis Recteur dans le barème de la hors-classe. Frustration accrue par le fait que nombre de CPE n’ont pu obtenir de rendez-vous de carrière leur permettant de contrebalancer un avis désormais pérenne.

Bilan Hors Classe 2019 CPE
143 Promouvables (101 femmes et 42 hommes) – 24 promotions (13 femmes et 9 hommes ) En sachant que la cible de proposition, doit se calquer sur la profession autrement dit 73 % de femmes pour 27 % d’hommes … Nous en sommes encore très éloignés !!!
47 CPE à l’échelon 9 – Aucun promu
81 CPE à l’échelon 10 – 18 promus (tous avec un Excellent ou un Très Satisfaisant du recteur)
16 CPE à l’échelon 11 – 6 promus (tous les 11+2)

Les commissaires paritaires CPE du SNES
R. Aboudou, D. Antar, M. Attia , F. Fontanelli