La communication des comptes-rendus (grille de compétence et appréciations littérales) s’est faite courant mai/juin 2022, les intéressés étant invités à produire d’éventuelles observations dans un délai de 15 jours.
Les propositions d’avis final sont communiquées aux intéressés à la mi-septembre par le Rectorat. S’agissant des professeurs agrégés, le ministère annonce une communication de ces avis au plus tard le 22 novembre 2022.
Dès la notification de l’avis final vont s’ouvrir les délais de recours puis de contestation, à respecter impérativement
Cette contestation se fait en deux étapes :
ETAPE 1- Faire appel de cet avis, durant 30 jours après la notification de celui-ci :
· pour les certifiés, CPE, psy-EN : par courrier au Recteur (DIPE, Rectorat d’Aix-Marseille, Place Lucien Paye, 13621 Aix-en-Provence cedex) ou par courriel ce.dipe@ac-aix-marseille.fr
· pour les agrégés : exclusivement par mail à la DGRH ministérielle en écrivant à recoursappreciationagreges@education.gouv.fr (avec copie à agreges@snes.edu)
En l’absence de réponse à cet appel sous 30 jours, l’avis est confirmé.
Depuis deux ans, tous les collègues ayant formulé le recours ont reçu une réponse de l’administration, favorable ou défavorable.
ETAPE 2 (sauf réponse favorable au recours)
- Saisine de la CAP de contestation :
En l’absence de réponse ou en cas de réponse défavorable, vous disposez alors de 30 jours pour saisir la CAP de contestation selon les mêmes modalités que l’appel. Chacune de ces deux étapes est indispensable pour que votre situation soit examinée en CAP de contestation. La saisine de la CAP est impossible si le recours gracieux n’a pas été formulé.
• Nota Bene pour les certifiés, CPE, PsyEN :
Le décret qui instaure les RVC parle du délai de 30 jours pour chaque demande individuelle.
Pour faciliter sa tâche, le rectorat n’applique pas ce délai individuellement : il attend 30 jours après la notification des avis pour que chaque agent ait eu la possibilité de formuler un recours.
Il se donne alors 30 jours à partir de ce moment pour répondre aux recours. De ce fait les collègues ayant formulé leur recours dans les 1ers jours après la notification de l’avis ont la réponse du recteur bien après les 30 jours réglementaires.
Etant donné que nous avons confirmation que chaque recours aura bien une réponse du recteur, nous conseillons donc aux collègues d’attendre cette réponse pour formuler la demande de contestation en CAPA. Si cette demande a déjà été formulé et que vous recevez par la suite une réponse négative au recours, nous vous conseillons de formuler à nouveau votre demande d’examen par la CAPA sous 30 jours, de sorte que nous soyons sûr qu’elle sera traitée.
Les élus SNES-FSU, représentant les personnels dans les commissions paritaires, vous défendront lors de l’examen de votre contestation en CAPA.
Contactez-nous pour que nous vous accompagnions au long de ces démarches.
L’avis du SNES-FSU
Vous n’avez pas d’avis final Excellent ? Contestez ! En effet, si les avis finaux des deux premiers rendez-vous de carrière ne sont pas contingentés, cela n’est pas le cas du troisième rendez-vous. Or, pour que la contestation ait un sens, la totalité des contingents d’avis Excellent et Très Satisfaisant ne sont pas attribués en première instance, une partie est gardée pour être attribuée lors des contestations. Partant de ce constat, l’acte de contestation revient à demander à participer à cette redistribution des avis. Les collègues n’ayant pas l’avis maximal ont donc tout intérêt à contester.
Il est également à noter que depuis deux ans, nous avons obtenu au niveau national que le contingentement des avis Excellent du troisième rendez-vous de carrière passe de 10% à 30%. Cela rectifie l’incohérence de voir son avis baisser, du fait du contingentement, entre les deux premiers et le troisième rendez-vous de carrière, alors même que l’on a gagné en expérience.
Alors n’hésitez plus, accompagnés et défendus par le SNES, participez aux démarches de contestation des avis.