La communication des comptes-rendus (grille de compétence et appréciations littérales) vient de se faire, les intéressé-e-s étant invité-e-s à produire d’éventuelles observations dans un délai de 15 jours.
Ces observations ne sont pas obligatoires mais peuvent s’avérer utiles en cas de contestation de l’avis final. Elles ont pour but de préciser certains éléments , de souligner des points positifs qui n’ont pas été mentionnés par les évaluateurs.
Les propositions d’avis final seront communiquées aux intéressé-e-s à la mi-septembre par le Rectorat.
Dès la notification de l’avis final vont s’ouvrir les délais de recours puis de contestation, à respecter impérativement
Cette contestation se fait en deux étapes :
ETAPE 1- Faire appel de cet avis, durant 30 jours après la notification de celui-ci :
pour les certifié-e-s, CPE, psy-EN : par courrier au Recteur (DIPE, Rectorat d’Aix-Marseille, Place Lucien Paye, 13621 Aix-en-Provence cedex) ou par courriel ce.dipe@ac-aix-marseille.fr
pour les agrégé-e-s : exclusivement par mail à la DGRH ministérielle en écrivant à recoursappreciationagreges@education.gouv.fr (avec copie à agreges@snes.edu)
Dans tous les cas, envoyez une copie à s3aix@snes.edu pour le suivi de votre demande par les élu-e-s du SNES-FSU en CAP.
En l’absence de réponse à cet appel sous 30 jours, l’avis est confirmé.
Depuis trois ans, tous les collègues ayant formulé le recours ont reçu une réponse de l’administration, favorable ou défavorable.
ETAPE 2 (sauf réponse favorable au recours)
- Saisine de la CAP de contestation :
En l’absence de réponse ou en cas de réponse défavorable, vous disposez alors de 30 jours pour saisir la CAP de contestation selon les mêmes modalités que l’appel. Chacune de ces deux étapes est indispensable pour que votre situation soit examinée en CAP de contestation. La saisine de la CAP est impossible si le recours gracieux n’a pas été formulé.
• Nota Bene pour les certifié-e-s, CPE, PsyEN :
Le décret qui instaure les RVC parle du délai de 30 jours pour chaque demande individuelle.
Pour faciliter sa tâche, le rectorat n’applique pas ce délai individuellement : il attend 30 jours après la notification des avis pour que chaque agent ait eu la possibilité de formuler un recours.
Il se donne alors 30 jours à partir de ce moment pour répondre aux recours. De ce fait les collègues ayant formulé leur recours dans les 1ers jours après la notification de l’avis ont la réponse du recteur bien après les 30 jours réglementaires.
Etant donné que nous avons confirmation que chaque recours aura bien une réponse du recteur, nous conseillons donc aux collègues d’attendre cette réponse pour formuler la demande de contestation en CAPA. Si cette demande a déjà été formulée t que vous recevez par la suite une réponse négative au recours, nous vous conseillons de formuler à nouveau votre demande d’examen par la CAPA sous 30 jours, de sorte que nous soyons sûr-e-s qu’elle sera traitée.
Les élu-e-s SNES-FSU, représentant les personnels dans les commissions paritaires, vous défendront lors de l’examen de votre contestation en CAPA.
Contactez-nous pour que nous vous accompagnions au long de ces démarches.
L’avis du SNES-FSU
Vous n’avez pas d’avis final Excellent ? Contestez ! En effet, si les avis finaux des deux premiers rendez-vous de carrière ne sont pas contingentés, cela n’est pas le cas du troisième rendez-vous. Or, pour que la contestation ait un sens, la totalité des contingents d’avis Excellent et Très Satisfaisant ne sont pas attribués en première instance, une partie est gardée pour être attribuée lors des contestations. Partant de ce constat, l’acte de contestation revient à demander à participer à cette redistribution des avis. Les collègues n’ayant pas l’avis maximal ont donc tout intérêt à contester.
Il est également à noter que depuis deux ans, nous avons obtenu au niveau national que le contingentement des avis Excellent du troisième rendez-vous de carrière passe de 10% à 30%. Cela rectifie l’incohérence de voir son avis baisser, du fait du contingentement, entre les deux premiers et le troisième rendez-vous de carrière, alors même que l’on a gagné en expérience.
Alors n’hésitez plus, accompagné-e-s et défendu-e-s par le SNES, participez aux démarches de contestation des avis.Dans le cas particulier où le compte-rendu de rendez-vous de carrière serait incomplet, il vous est vivement conseillé de contester votre avis rectoral pour que votre dossier soit réétudiée sur une base plus complète.
Il faut distinguer deux types de contestation :
• l’avis Recteur n’est pas cohérent avec les appréciations et les items tels qu’ évalués par le chef d’établissement et l’IPR. L’exemple le plus criant est celui d’un-e collègue n’ayant que des items « excellent » et un avis final « très satisfaisant », victime du contingentement des avis dénoncé par le SNES-FSU. Cette situation ne nécessite pas de dossier particulier puisque les évaluations parlent d’elles-mêmes.
• L’avis Recteur ET les appréciations des évaluateurs, y compris les items, ne reflètent pas la qualité du travail réalisé. Cela doit normalement donner lieu à des « observations » lors de la consultation des grilles d’évaluation. Dans ce cas, la contestation doit être argumentée, étayée par des exemples de ce qui est fait. Il faut cependant se garder de produire un dossier trop lourd, qui ne serait pas réellement étudié : il faut choisir quelques points forts dans sa pratique, les présenter de façon positive, sans attaque frontale contre les évaluateurs.
Il est essentiel de faire la démonstration de l’utilité des CAPA pour un traitement équitable des collègues dans les opérations de carrière.
Les revendications du SNES-FSU
Le SNES-FSU continue à revendiquer l’avancement à rythme unique, le plus favorable, déconnecté de l’évaluation, sans obstacle de grade.
Il faut cependant rappeler que pour les rendez-vous de carrière des 6° et 8° échelons, l’enjeu sur la carrière est très limité (au mieux deux fois un an). D’autre part, l’accélération concerne 30% des collègues à chacun de ces échelons et cette accélération est parfaitement possible avec un avis « très satisfaisant ».
Pour le rendez-vous de carrière du 9° échelon, déterminant pour la hors-classe, la part de barème liée à l’échelon est plus importante que celle issue de l’avis, ce qui assure la promotion des collègues les plus avancé-e-s dans la carrière. C’est la réalisation de la revendication portée par le SNES-FSU pendant 30 ans : la garantie de l’accès à la hors-classe pour toutes et tous !
Tout savoir sur l’évaluation et le rendez-vous de carrière : cliquer ici
Écrire au SNES-FSU : s3aix@snes.edu