13 avril 2014

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Groupes de travail au Ministère de janvier à mai et réunions au SNES d’Aix-Marseille le 16 avril et le 14 mai de 14h00 à 17h00.

Gestion des agents non titulaires, rémunération et classement :

Des avancées :

Les groupes de travail consacrés aux contractuels d’enseignement, d’éducation et d’orientation qui se sont réunis au ministère les 22 janvier et 26 mars comportent de réelles avancées, notamment en matière de rémunération.

Les recteurs seraient tenus d’élaborer une grille de rémunération assurant aux contractuels en CDD comme en CDI une progression de leur indice de rémunération avec l’ancienneté. L’indice majoré 367 (1386,46 € mensuels net) deviendrait dès la rentrée 2014, l’indice minimum de rémunération des contractuels recrutés avec une licence ou sur la base de leur expérience professionnelle dans les disciplines professionnelles et technologiques. Cela signifie la suppression de l’actuelle troisième catégorie dans une volonté de redéfinition et de simplification de ce classement en catégories.

Par ailleurs, les décrets indemnitaires des professeurs certifiés seraient appliqués aux contractuels, le principe des contrats 12 mois, en cas de vacance de poste sur l’année.

Pour les contractuels titularisés, les règles de classement seraient modifiées : la règle « du butoir » qui avait pour effet le plus souvent de les priver de toute reprise d’ancienneté serait abrogée, demande que le SNES- FSU n’avait cessé de porter lors des Comités techniques ministériels. Pour autant, cette suppression serait assujettie au non versement de la prime rebaptisée « prime d’entrée dans le métier ».

Le décret de juillet 1989 concernant le recrutement de vacataires pour l’enseignement secondaire, statut particulièrement précaire, sera enfin abrogé comme nous l’exigions.

Mais des limites :

Toutefois, plusieurs points n’ont pas l’accord du SNES, notamment le renvoi de l’élaboration des grilles de rémunération aux recteurs, le refus de prendre le diplôme en compte dans le classement au sein de la grille. Le SNES, s’appuyant sur une jurisprudence européenne, exige en effet que le Ministère élabore une grille indiciaire nationale, la plus favorable, applicable dans tous les rectorats, aux contractuels en CDI et en CDD. Le SNES exige également que l’évaluation soit faite à l’instar des agents titulaires de l’Education nationale, avec inspection de conseil, comme la nouvelle rédaction du décret 86-83 le permet.

De plus, la FSU a demandé que les contrats établis correspondent à la durée de l’absence, afin que cessent les pratiques rectorales des successions de contrats interrompus avant les vacances scolaires, ou lors des dernières semaines de l’année.

Concernant le taux des HS, le SNES et la FSU ont contesté les propositions faites de conserver le plus faible taux qui est retenu avec un montant libellé en euros sans précision d’une éventuelle indexation.

Le SNES-FSU s’est opposé à la suppression de la prime dite d’entrée dans le métier en argumentant sur le fait que cette prime apparaît dans le décret comme une prime « de première titularisation » et que c’est à ce titre qu’elle doit être maintenue, pour les agents non titulaires.

• Recrutements réservés :

Après analyse des nouvelles fiches du GT du 26 mars, le SNES-FSU a interpellé le ministère sur la disparition d’un paragraphe important en page 1 de la fiche 3 concernant les recrutements réservés : cette suppression peut être comprise comme la fin de l’engagement, pour les sessions 2015 et 2016, d’un effort particulier sur le volume des postes offerts aux recrutements réservés.

Cependant, le SNES, qui avait saisi la ministre de la Fonction publique des conditions catastrophiques de mise en place de la première session des recrutements réservés et pointé les insuffisances de la loi Sauvadet, a obtenu que se tienne le mardi 6 mai, à la DGRH, le bilan de cette mise en œuvre. Le SNES-FSU portera à nouveau la question de la durée de l’accès au réservé, ses propositions de réécriture des conditions d’accès au réservé, ses mandats d’entrée directe en année de stage pour les plus anciens, et y présentera le compte rendu des enquêtes adressées à tous les agents non titulaires, en septembre.

Vous trouverez sur le site du SNES ( http://www.snes.edu/-Non-titulaires-.html partie « Actualités ») les fiches remises par le ministère et sur le site académique le compte rendu de la réunion du 26 mars.
Pour être applicables à la rentrée 2014, dans les prochains mois, les mesures annoncées devront être inscrites dans différents décrets, arrêtés et circulaires d’application aux recteurs.
Les annonces du ministre sont à mettre au crédit de l’intervention syndicale déterminée du SNES et de la FSU. Fort de ces premières réponses, la FSU, le SNES, avec les non titulaires, poursuit son action pour obtenir de nouveaux progrès.

Agir ensemble !

Pour vous informer sur les amendements déposés par le SNES et la FSU et favoriser une gestion vraiment humaine de tous les non titulaires, nous vous proposons deux réunions : les mercredi 16 avril et 14 mai, au
SNES
12 Place du Général de Gaulle,
13001 Marseille.

Le collectif non titulaires, les commissaires paritaires et responsables non titulaires du SNES d’Aix-Marseille feront un bilan des acquis, des points de contestation et des actions menées et à mener, tant sur la gestion, les questions de rémunération et d’emploi, que sur leur premier mandat revendicatif : la titularisation.
Nous interviendrons également sur les situations individuelles que vous soumettrez.

Ensemble, construisons ce que notre syndicat et notre fédération revendiquent :
porter la voix des personnels et être une force de proposition !