Comme chaque début d’année, les CPE ainsi que d’autres personnels, sont sollicités puis soumis à divers calendriers, dont ceux du service de vacances et des permanences de sécurité.

Le premier concerne tous les CPE qui exercent leurs missions durant les 36 semaines du calendrier scolaire des élèves, plus 3 semaines hors de leur présence : R-1, S+1 ainsi qu’un service de petites vacances n’excédant pas une semaine (cf. décret n° 2000-815 du 25 août 2000, arrêté du 4 septembre 2002). Bien qu’un certain nombre de chefs d’établissements tente régulièrement de fractionner cette dernière en l’étalant sur plusieurs semaines afin d’optimiser l’ouverture de leur établissement, cela n’est pas conforme aux instructions officielles qui définissent le temps de travail des CPE sur 39 semaines et non sur 40 voire 41. Rappelons aussi, à toutes fins utiles, qu’au cours de ces périodes sans élèves, le chef d’établissement doit définir des tâches en lien direct avec les missions : « pendant ces trois semaines, les CPE effectuent des tâches qui entrent dans la définition de leurs missions » (cf. circulaire n° 2015-139 du 10-8-2015).

Le second calendrier ne concerne que les CPE logés par NAS. Les astreintes peuvent être mises en place la semaine, la nuit, le week-end ou durant les jours fériés. Elles ont pour but d’assurer la sécurité des personnes ainsi que celle des biens mobiliers ou immobiliers. Elles sont réparties équitablement entre tous les personnels de catégorie A et B logés par NAS, sans distinction de fonction, ce qui interdit par exemple la « spécialisation » des CPE les nuits de semaine lorsqu’il y a un internat. Il est à noter aussi que l’astreinte ne doit pas être confondue avec un temps de présence effectif sur le lieu de travail. Par ailleurs, pour les CPE, le temps d’intervention au cours d’une période d’astreinte est récupérable sur le temps de travail : « Le temps d’intervention durant l’astreinte donne lieu à une majoration des heures travaillées au moyen d’un coefficient multiplicateur de 1,5 soit une heure trente minutes pour une heure effective » (cf. arrêté du 4 septembre 2002). Enfin, ces astreintes sont dues y compris en cas de dérogation à l’obligation de loger.
Logiquement, un CPE logé par NAS est concerné par les deux calendriers, l’intelligence du « management » voulant que s’il y a une semaine de petites vacances, elle coïncide avec un temps d’astreinte afin de préserver au maximum les temps de repos de chacun.
N’hésitez pas à faire appel à vos élus SNES en cas d’incompréhension ou de difficulté !