A l’occasion du Comité Technique Académique du lundi 25 janvier 2016, le rectorat a présenté une nouvelle typologie académique des collèges (voir pièce jointe en bas de page).
Cette typologie est composée de cinq catégories, constituées à partir d’indicateurs sociaux et scolaires : les REP+ et les REP forment deux catégories, et les collèges hors-éducation prioritaire sont répartis en trois catégories.
Comme c’était le cas auparavant, la typologie académique reste l’outil principal de répartition des dotations entre les collèges, ce dont nous nous félicitons. L’essentiel de la dotation, à savoir « l’enveloppe structure », sera répartie sur cette base, deux enveloppes complémentaires étant également calculées : une enveloppe statutaire comprenant les heures de décharge, de pondération, de laboratoire, et une enveloppe « stratégie de l’établissement » liée au projet et sans doute à terme contractualisée (ndlr).
Le SNES-FSU Aix-Marseille a émis deux objections lourdes concernant les nouvelles modalités de répartition des dotations entre les collèges.
a) la nouvelle typologie va permettre une augmentation des effectifs par classe dans de nombreux collèges.
Le rectorat explique en CTA que tel n’est pas son objectif. Une note de service sera rédigée pour y veiller.
Pourtant ...
Il n’y a pas à l’heure actuel de collèges dans les Hautes-Alpes dans lesquels il y a plus de 28 élèves par classe. La nouvelle typologie permet d’aller au-delà pour 11 d’entre eux en catégorie 3.
Dans les Alpes-de-Haute-Provence, l’application des nouveaux repères et de la nouvelle typologie pourrait permettre de fermer 17 divisions.
S’agissant du Vaucluse, la comparaison des répartitions des 41 collèges montre que l’on s’oriente vers des effectifs plus chargés :
Avec l’ancienne classification, 24 collèges du Vaucluse ne pouvaient avoir des effectifs supérieurs à 27 élèves/classe, ils ne seront plus que 13 avec la nouvelle classification. A l’opposé, 17 collèges du Vaucluse pouvaient avoir des effectifs supérieurs à 27 élèves/classe, il sont seulement 13 avec la nouvelle répartition.
S’agissant des Bouches-du-Rhône, les équilibres antérieurs ne sont pas non plus respectés : 13 collèges basculent dans la catégorie 3, où les effectifs peuvent atteindre 30 élèves/classe, faisant passer cette catégorie de 31 à 44 établissements. La catégorie 2 ne regroupe plus que 20 collèges au lieu de 33 antérieurement.
b) les DSDEN renoncent aux seuils au profit de repères indicatifs :
antérieurement, les seuils étaient définis par niveau et par catégorie. L’administration s’engageait à fournir les moyens supplémentaires pour ouvrir une nouvelle division lorsque le seuils était dépassé pour un niveau donné. Le nouveau dispositif repose sur des repères indicatifs qui n’auraient plus été définis par niveaux et qui n’engageraient plus l’administration en cas de dépassement. Elle explique vouloir éviter les effets de seuil lors des ouvertures.
Ces repères sont :
REP + : 23 à 24 élèves
REP et éducation accompagnée : 25 à 26 élèves
Collèges cat 1 : 27 à 28 élèves
Collèges cat 2 : 28 à 29 élèves
Collèges cat 3 : 29 à 30 élèves
Nous pensons qu’il va en résulter une hausse des effectifs par classe car d’une part les classes de sixième n’ont plus de traitement particulier et d’autre part l’administration va rapidement prendre pour repère la fourchette haute.
En séance, face aux critiques unanimes des organisations syndicales, le rectorat a convenu qu’il fallait préciser les répères d’effectifs par niveau.
Nous avons enfin demandé que les dispositifs particuliers validés par le rectorat au moyen des cartes des formations devraient bénéficier de moyens fléchés, ce qui n’est plus le cas : sections bilangues, sections sportives, classes CHAM, chorales, ...
Rappel : 4 votes unanimes défavorables contre les répartition des dotations entre les collèges en 2015 : cliquer ici