
Jeudi 6 mars 2025 s’est tenue la CAPA qui traite des contestations de l’avis final (émis par le recteur) à l’issue des RDVC de l’année scolaire 2023/2024.
Pour rappel, l’enjeu des deux premiers rendez-vous de carrière est un avancement accéléré du 6e au 7e échelon et du 8e au 9e échelon et, concernant le 3e RDVC, l’enjeu consiste à l’accès plus ou moins rapide à la Hors Classe (le barème permettant à toutes et tous d’y accéder depuis les accords PPCR). Nous rappelons que nous demandons la déconnexion de l’évaluation et de l’avancement et nous revendiquons l’accès pour toutes et tous à la classe exceptionnelle.
La contestation se fait en 2 phases :
• le recours gracieux, dans les 30 jours qui suivent la notification de l’appréciation
• la saisine de la CAPA, dans les 30 jours qui suivent la réponse au recours
Deux nouveautés cette année :
- La gestion rectorale des agrégés qui étaient jusqu’à présents gérés par le ministère en ce qui concerne la mise des avis finaux ainsi que les recours gracieux.
- L’augmentation significative des avis finaux Excellent, ce qui a conduit à une diminution des incohérences entre les items du compte rendu et l’avis final (bien qu’un grand nombre persistent), ainsi qu’à une diminution des contestations.
Le nombre de recours gracieux tous corps confondus s’est élevé à 113 (contre 152 à l’an dernier).
18 ont reçu une issue favorable. Nous nous en félicitons bien que cela reste opaque pour l’ensemble des demandeur euses.
Sur les 95 dossiers restants, 51 (-44% par rapport à l’an dernier) sont allé es au bout de la démarche de contestation et leur dossier a donc été étudié en CAPA.
Cela signifie que 46% des collègues ont donc renoncé à aller au bout de la démarche après refus du recours gracieux ce qui nous interroge.
Les commissaires paritaires de la FSU ont étudié la totalité des 51 dossiers (à partir des informations transmises par les collègues à nos syndicats pour la majorité d’entre eux, sur les dossiers comportant le RVC et la lettre de contestation au rectorat pour tous).
Nos interventions ont permis de réévaluer à la hausse 28 avis soit 55% des cas (100% pour les CPE).
Notons que suite aux interventions répétées de la FSU, les collègues qui n’ont pas eu de RDVC (oubli de l’administration, congé maladie ou maternité, malchance d’avoir un chef d’établissement qui a laissé passer le délai de saisie…) et ont donc un avis émis par le rectorat sur étude de leur dossier peuvent, depuis l’an dernier, obtenir l’avis maximal des chefs d’établissement et IPR (ce qui n’était pas le cas les années précédentes).
Nous avons par contre à nouveau dénoncé que ces collègues ne puissent pas contester l’avis final.
Après des années de bataille, nous nous félicitons aussi que, désormais, les avis donnés selon le genre respectent la proportion Homme/Femme des promouvables. Ce seul aspect ne règle malheureusement pas totalement les inégalités persistantes de revenus entre femmes et hommes. Ainsi l’augmentation des primes et indemnités (IMP, Pacte) et les HS a pour effet d’augmenter ces inégalités.
Nous avons par ailleurs fortement dénoncé le traitement réservé aux collègues Mathématiques puisqu’il s’agit de la discipline dont la part des avis EXC est la plus faible. Pour exemple, 26% des RVC en Math ont donné lieu à un avis Excellent, contre 46% en Lettres Modernes.
Le SNES et la FSU, syndicat et fédération majoritaires des personnels du 2nd degré, défendent l’idée d’un syndicalisme de métier qui protège les individus et le collectif.
C’est à travers cette vision que nous avons abordé cette CAPA et que nous nous opposons à la vision réactionnaire bien qu’ultra minoritaire d’un choc d’autorité envers les personnels.