1er février 2019

Notre académie, nos établissements

Qu’ont fait les élus du SNES-FSU ... au CTSD 13 du 1er février 2019 ?

Le Comité Technique Départemental est l’instance qui examine les questions d’organisation et de fonctionnement des établissements. Il est compétent en matière de gestion prévisionnelle des effectifs d’élèves et de créations/suppressions de postes dans les collèges.
Le CTSD du mois de février se concentre sur la ventilation des dotations horaires des collèges pour la rentrée scolaire 2019 : les prévisions d’effectifs et le volume d’heures postes, d’HSA, IMP. Nous vous proposons ici de faire le point sur le travail de vos élus dans cette instance.

Quelques éléments de contexte :

Le gouvernement a fait le choix budgétaire de supprimer 2650 emplois dans les collèges et les lycées, malgré l’augmentation démographique. Ce choix politique va se traduire par une nouvelle dégradation des conditions d’étude des élèves, en particulier dans les collèges, où les classes sont toujours plus surchargées et les temps de travail en groupes réduits de plus en plus rares. Les carences du système de remplacement vont s’aggraver, faute de personnel disponible pour cette mission.
L’académie d’Aix Marseille reçoit pour la rentrée une dotation de +39 postes, or il en faudrait +191 pour maintenir le taux d’encadrement face à la poussée démographique continue. Il faut ajouter que 83,5 postes seront transformés en HSA. La rentrée 2019 s’annonce donc mauvaise dans le second degré, en particulier dans les collèges. En effet l’administration fait le choix stratégique bien connu, de préserver les lycées l’année de la mise en œuvre de la réforme.

Situation générale des collèges des Bouches-du-Rhône :

La démographie dynamique dans notre département, avec 1 725 élèves supplémentaires dans nos collèges à la rentrée prochaine, devrait être une chance, à condition qu’on se donne les moyens d’encadrer cette jeunesse correctement. Les 33 postes créés et les 39 transformés en HSA, qui aboutissent à un solde négatif de 6 emplois enseignants, ne répondent absolument pas à ce défi. Pour la deuxième année consécutive, le H/E (le nombre d’heures par élève) départemental se dégrade en passant de 1,23 en 2018 à 1,22 en 2019, et les classes vont se remplir.
Quand le ministre expliquait à l’Assemblée nationale que les professeurs préfèrent avoir un élève de plus s’il a « des savoirs fondamentaux ancrés », il oubliait que les élèves de CP/CE1 dédoublés n’arriveront pas au collège avant 2023 et qu’ils ne seront pas nombreux car cette mesure ne concerne que les écoles de l’éducation prioritaire. Surtout, il reconnaît que la baisse d’effectifs des classes est indispensable pour permettre aux élèves, notamment des milieux populaires, de réussir à l’école. Ne serait-ce pas le cas également au collège ?
Ajoutons à cette dégradation des taux d’encadrement une hausse de la part des heures supplémentaires dans l’enveloppe globale qui passe de 7,23% à 7,96%., et la coupe est pleine !

Mode de calcul des DHG :
Chaque dotation de collège se compose de 3 enveloppes :
• Enveloppe 1 dite « panier structure » : 26 heures d’enseignements hebdomadaires / classe + 3 h de « marge » / classe + dispositifs particuliers (UPE2A, prépa-pro, ULIS)
• Enveloppe 2 dite « panier statutaire » : UNSS, heures de labo SVT et physiques-chimie, réduction de service pour exercice sur 3 établissements ou établissements de communes différentes.
• Enveloppe 3 dite « panier autonomie » : volant d’heures fixé par la DSDEN représentant un pourcentage de la DHG en fonction de la catégorie de l’établissement. Cette enveloppe finance les Langues et Cultures de l’Antiquité, le Provençal, la section sportive, la chorale mais aussi la CHAM. Attention ! Dans certains établissements ne suffira pas à couvrir tous les dispositifs déjà en place. Rien n’interdit d’utiliser les heures de marge pour compléter.

À ces trois enveloppes s’ajoutent éventuellement des heures dans le cadre du « H/E garanti » : en fonction de sa catégorie, chaque établissement ne doit pas voir son H/E se situer en-deçà d’un certain seuil. Des heures sont donc parfois attribuées pour garantir le H/E minimum : pour les REP+ = 1,50, pour les REP = 1,20, pour les catégories 1 = 1,14, pour les catégories 2 = 1,10 et les catégories 3 = 1,06.

Interventions du SNES-FSU :

1. Sur la situation particulière du collège Izzo, Marseille
Le SNES-FSU et le SNEP-FSU ont présenté un vœu, voté à l’unanimité des organisations syndicales concernant la situation au collège IZZO.
« Les représentants du CTSD des Bouches-du-Rhône se réjouissent de l’engagement des travaux de réhabilitation du collège Versailles. Au vu de l’impact sur l’organisation de l’établissement, sur le fonctionnement de certains enseignements et sur les conditions de travail de l’ensemble de la communauté éducative, les élus du CTSD des Bouches-du-Rhône demandent que le CA du collège Izzo soit consulté sur l’ensemble du projet et non pas seulement sur les aspects techniques (cantine et locaux). Ils demandent que le vote qui en résultera soit pris en compte par la DSDEN des Bouches-du-Rhône de la même façon qu’au collège Versailles et que, dans le cas d’un vote défavorable, la DSDEN engage une réflexion pour élaborer un projet alternatif. »

2. Sur la ventilation des DHG pour la rentrée scolaire 2019
Vos élus SNES-FSU ont salué la volonté de l’administration de remettre à plat les critères de répartition et l’effort de transparence. Mais nous avons dénoncé l’insuffisance des moyens alloués qui ne permettent pas de faire face à la hausse démographique. Toutes les catégories d’établissements payent en effet le prix des efforts demandés par la rigueur budgétaire, et dans une ampleur sans précédent pour de nombreux REP+. Ces baisses brutales de dotation touchent également certains établissements de catégorie 3, où les moyens pour faire face à l’hétérogénéité des élèves deviennent quasi inexistants. L’harmonisation au sein des catégories en vue de réduire les écarts conduit la DSDEN à des coupes brutales aux conséquences importantes sur la pérennité des projets pédagogiques et la stabilité des équipes.
Ainsi, nous avons fait remonter toutes les situations d’établissement qui nous avaient été signalées. Des arbitrages seront rendus dans les semaines à venir, le SNES-FSU suivra attentivement les réponses qui seront apportées. Mais nous pouvons d’ores et déjà déploré que ces ajustements ne pourront être faits que par redéploiements de moyens.
Nous sommes intervenus sur la question des élèves ULIS et de leur prise en compte dans les effectifs / classe. La DSDEN 13 a entendu nos demandes sur ce point et, dans la grande majorité des établissements concernés, les classes devant accueillir des élèves ULIS ont été placées au repère le plus bas.

Dans ce contexte, le CTSD s’est logiquement soldé par un vote unanime contre la ventilation départementale. Cela a pour conséquence une nouvelle convocation du CTSD qui aura lieu jeudi 7 février après-midi. Dans l’intervalle, le projet de DGH que nous avions présenté après le GT du 25 janvier, quand vous nous en avez fait la demande, ne s’applique toujours pas puisqu’il n’a pas été validé. De plus, aucune commission permanente et par conséquent aucun CA ne peuvent avoir lieu avant ce CTSD du 7 février.

Si vous contestez tout ou partie de ce projet, il faut désormais que votre collège demande une audience au DASEN pour faire valoir ses arguments. Un camarade du S2 pourra bien entendu vous y accompagner.

En outre, afin d’éveiller l’attention du grand public sur la situation, le S2 réunit une conférence de presse pour évoquer la rentrée 2019 dans les collèges et les problèmes de locaux qui existent dans certains d’entre eux. Celle-ci aura lieu au local du SNES avant la réunion sur les DGH, le mercredi 6 février à 14h. Nous invitons les militants intéressés à prendre contact avec nous afin d’organiser au mieux ce moment.

Vos élus SNES-FSU au CTSD 13,
Julien Santamaria, Séverine Vernet, Julien Marec