Présents : SG, Dafpic, adjointe au Dafic, Cesup du Greta vaucluse, CE du LP Privat support du CFA du même nom et 1 représentant de chaque OS représentative (SNES-FSU , SNETAA-FO, CGT, SIAES, UNSA).

Le « nous » ci-dessous désigne les interventions des représentants des organisations syndicales qui sont intervenues (SNES-FSU , SNETAA-FO, CGT, SIAES). Si certaines, dont la notre, sont intervenues beaucoup plus que d’autres, il ne nous a pas semblé utile de les distinguer car sur le fond elles ont globalement défendues les mêmes positions.

A l’ouverture du GT, nous avons précisés que des collègues du CFA du lycée hôtelier de Bonneveine et du CFA Privat étaient réunis devant le rectorat et avons demandé à ce qu’ils soient reçus. Le SG a précisé que les discussions se feraient avec les OS comme prévu et qu’il irait à leur rencontre à l’issue du GT (mais les collègues n’ont pas eu l’info et ne sont pas restés devant le rectorat tout le temps qu’ a duré le GT, ils ont attendu plus loin à l’ombre la fin du GT) .

En introduction, le SG a rappelé le cadre des changements de philosophie libérale en cours concernant l’apprentissage (pour faire court : suppression distinction apprentissage et formation continue, suppression carte formation, libéralisation de l’apprentissage, financement au contrat et non plus au groupe, ...cf loi de septembre 2018) puis a rappelé le décret d’Avril 2019 sur l’extension des missions des Greta en y incluant l’apprentissage. Le choix de l’académie est de faire des Greta l’acteur public de l’apprentissage sous l’égide du GIP-FCIP, les établissement restant opérateurs (NB : d’autres académies ont fait le choix d’un regroupement sous forme d’un CFA académique, ou d’un mixte entre EPLE support CFA et autres). Le SG a précisé que dans l’académie le travail est bien avancé car la réflexion avait commencé avant le vote de la loi. Les CA des EPLE adhérents à un Greta seront amenés à voter des avenants en octobre.

Puis il en venu à l’objet principal de la réunion : Rapprocher 2 structures pose toujours des problèmes et il est conscient que les enjeux RH sont tout sauf négligeables en particulier sur les Obligations Réglementaires de Service qui sont de 648h dans l’apprentissage et de 810h en formation continue. De fait tout le monde passera à 810h comme le demande le ministère.

ORS
Nous avons contesté ce dernier point puisque aucun texte ne précise cela pour l’apprentissage et que de fait il existe des différences entre académie, la plupart passant à 810h mais certaines maintenant 648h -Limoges par ex, d’autres maintenant les enseignants actuellement en poste à 648h et passant à 810h les futurs recrutés -Bordeaux par exemple, d’autres enfin passent à 810h avec un système de pondération permettant un passage en douceur -Rennes). Le Dafpic nous a dit que ces académies avaient été recadrées par le ministère et que les ORS de 648h n’existerait plus en Janvier 2020. Tous les intervenants côté parité administrative ont soutenu le passage à 810h en argumentant sur l’aspect financièrement non viable d’ORS à 648h dans un nouvel environnement très concurrentiel avec un financement au contrat ou pour un souci « d’équité » avec les actuels formateurs Greta. La parité syndicale a unanimement dit son non acceptation de faire travailler 25% de plus des collègues qui seront moins payés !

Concernant la demande d’étendre au delà des 6 premiers mois la pondération de 1,25 pour face à face avec apprentis niveau CFA, refus en arguant de la non visibilité financière à ce jour. Même refus de toutes nos autres demandes de pondération (dont celle pour les BTS alors même qu’une telle pondération existe dans l’initial). Par contre le rectorat n’est pas fermé à étudier dans le futur (?), quand la situation financière le permettra, notre proposition d’une pondération si le nombre d’apprentis est élevé.

ISA
Le rectorat confirme la suppression de l’ISA (indemnité spécifique à l’apprentissage - environ 100 euros par mois) au niveau national au 01/01/2020. Nous avons demandé à ce que cette suppression soit compensée par le gain d’un échelon pour tous comme l’envisage l’académie de Nantes. Refus. Par contre les missions actuellement couvertes par l’ISA (conseil de classe, réunion avec parents, etc...) seront rémunérées sous forme d’heures périphériques (voir plus loin).

Grille salariale
Tous les formateurs et administratifs des CFA se verront appliquer les grilles académiques des Greta (https://aix.snes.edu/mise-en-place-...) à l’indice correspondant à celui actuellement possédé par l’agent.

Selon le rectorat, les administratifs seront globalement gagnants. Concernant les formateurs et en tenant compte de l’ancienneté acquises, 8 collègues en CDI ont un indice qui devra être à terme revalorisé car en dessous de la grille des Greta, 10 sont à un indice correspondant à la grille et 18 sont au dessus (certains très largement -surtout des collègues dont les compétences sont rares). Ce travail n’a été mené que pour les CDI.

Le rectorat insiste sur le maintien de l’indice pour expliquer que les salaires seront maintenus. Nous avons fortement contesté cela puisque :

• d’une part la conservation de l’indice et d’une quotité de travail équivalente implique de travailler plus puisque l’ORS augmente de 25%
• les HS, quand il y en a, vont être incluse dans l’ORS et le revenu va donc baisser
• L’ISA est supprimée pour tous

Le rectorat dit travailler à compenser la perte via la prise en compte d’heures périphériques mais cela au cas par cas, ce qui ne nous convient. Nous avons insisté pour que soient cadrés ces heures périphériques.

Heures périphériques
Après avoir insisté, le rectorat a, un tout petit peu seulement, précisé de quoi il s’agirait en arguant de la diversité des cas et donc de la nécessité de travailler au cas par cas.

Globalement les heures périphériques seront calées sur celle de la formation continue mentionnées dans le décret 2018-632 du 17 juillet 2018. A ces heures seront ajoutées toutes les missions qui étaient couvertes par l’ISA et il n’est pas exclut que la pondération pour face à face niveau CAP soit transformées en ajout d’heures périphériques après l’été 2020.

Comment seront elles calculées ? Certaines le seront au forfait (une visite en entreprise sera décomptée 1h + frais de déplacement par exemple) mais la plupart (info individuelle et collective, positionnement, ....) seront décomptées au réel et coefficientées à 0,51 (810/1607) dans l’ORS. Nous avons demandé que tout cela soit précisé noir sur blanc et qu’un relevé de conclusion soit fait et transmis à tous (personnels et OS) à l’issue du GT. Nous espérons que cela sera fait rapidement d’autant que le rectorat a déjà bien avancé le travail et l’a communiqué au CFA Vaucluse.

Jours fériés
Nous nous sommes rendu compte, lors de la lecture d’une partie du document sus cité par l’adjointe au dafpic, que les jours fériés ne sont plus pris en compte. Nous sommes vivement intervenus en expliquant que cela était anormal et revenait à nier les jours fériés pour les personnels des Greta et de des FCA/UFA en rappelant 2 faits : ces jours fériés étaient (et le sont toujours dans d’autres académies) décomptés dans la majorité des Greta à raison de 3,6 heures par jour fériés tombant un jour ouvrable et que tel était aussi le cas dans le privé. On nous a répondu que l’annualisation impliquait de ne pas les prendre en compte puis, devant notre insistance et la gène de certains dans la parité administrative, engagement est pris de revoir ce point sans trancher pour l’instant.

Devenir des personnels refusant les avenants qui seront proposés
En cas de refus par les personnels des conditions imposées par le rectorat deux cas seront proposés :

• licenciement avec indemnité tenant compte de l’ancienneté dans les conditions définies par les textes actuels et pris en charge par les CFA/UFA
• reclassement dans l’initial dans le cas ou cela sera possible (pour les formateurs de certaines discipline générale essentiellement). C’est l’un des seuls acquis de ce GT : il y aura portabilité du contrat (CDD/CDI) et de l’ancienneté acquise en cas de reclassement dans la formation initiale. Cela est acté en cas de départ à la rentrée 2019 ou au 01/01/2019. C’est à voir en cas de départ plus tardif car si la portabilité CFA/UFA vers l’initial est actée, nos interlocuteurs n’étaient pas d’accord entre eux sur la possibilité d’une portabilité Greta vers l’initial.

Devenir des petits groupes d’apprentis
Le rectorat nous indique que, sauf exception (financement plus conséquent), les groupes d’apprentis devront atteindre au minimum 8/9 apprentis pour être ouverts. Cependant tous les groupes d’effectifs plus faibles et dont la formation a déjà débutée seront maintenus jusqu’à leur terme.

Divers
Nous avons évoqué le cas particulier de 2 collègues :

• passage en CDI de manière rétroactive d’une collègue dont les services d’enseignante dans l’initial n’avaient pas été pris en compte ;
• engagement est pris d’augmenter les propositions de travail d’une collègue pour maintenir la quotité de son CDD.

Nous sommes donc encore bien loin des revendications des personnels et les rares avancées sont le fait de la mobilisation de ceux-ci. La mobilisation qui doit gagner en ampleur si l’on veut aboutir à une issue plus favorable aux personnels actuellement en CFA/UFA. Le SNES-FSU actera positivement toute avancée et se tiendra résolument aux côtés des personnels qui se mobilisent.