Suite à de nombreuses interpellations de personnels, le SNES FSU a demandé une audience à la Dafpic et une rencontre a eu lieu lundi 13 mars 2017 au rectorat (M^me Figarella et M^me Sardoux pour la Dafpic, M. Balliot pour le SNES-FSU).
Nous remercions d’ailleurs les services de la Dafpic pour leur réponse rapide et leur souci de transparence.

L’harmonisation et le reclassement ont déjà été faits dans la plupart des Greta à l’exception de ceux de l’aire marseillaise et des départements alpins (à la demande des directions de ces Greta, leur mise en œuvre s’étalera sur l’année 2017).

Le processus, piloté par la Dafpic, est le suivant :
1) chaque Greta a fait remonter, pour chaque agent, les éléments nécessaires au reclassement à savoir ancienneté dans le Greta, fonction occupée, diplôme, indice et catégorie détenu par l’agent, âge et date du dernier avancement.

Nous avons demandé à ce que cette phase puisse être contradictoire et que les personnels puissent avoir accès aux éléments qui ont été pris en compte de leur situation afin de la faire modifier en cas d’erreur. Si la Dafpic ne souhaite pas que l’ensemble des éléments soient public (car leurs recommandations ne sont qu’indicatives), pas d’opposition à ce que les agents puissent avoir accès à leurs données personnelles. Nous remarquons que cela n’est pas le cas ou rarement et que des erreurs ont été constatées, peut être dues à la concomitance de ce chantier et des fusions de Greta. C’est donc aux délégués du personnel de s’assurer que ce travail a été correctement mené.

2) à partir des éléments qui lui sont remontés, les services de la Dafpic ont fait des propositions de reclassement et de futurs avancements selon les règles suivantes :

• positionnement dans les catégories (A, B, C) et sous catégories (1, 2, 3) selon la circulaire rectorale publiée le 7/11/2016 sans dégrader la situation actuelle de l’agent (c’est à dire en maintenant la catégorie et sous catégorie actuelle si elle est plus favorable : cela ne concerne que les personnels en catégorie A et les consignes données aux directions des Greta précisent « pas de déclassement, les personnes restent sur leur grille à l’intérieur de la catégorie A, même si leur poste est classé dans une catégorie inférieure »).

Nous faisons remarquer que cela n’est pas toujours le cas puisque des personnels passent de catégorie 1 à 2 (dans la catégorie A). Nos interlocuteurs le découvrent et, sur un cas particulier, notent que la remontée du Greta ne correspond pas au contrat réel. La Dafpic va se pencher sur cette question. Nous interrogeons aussi la Dafpic sur le fait que certains coordo ne sont pas reconnus comme tels sous prétexte qu’ils sont aussi formateurs ou n’ayant pas en charge suffisamment d’actions. Ne sont considérés coordo et donc reclassés comme tels que ceux qui effectuent plus de 50% de leur mission en tant que coordo.

• calcul de l’ancienneté pour placement dans la grille afférente : il n’y a pas de reconstitution de carrière à proprement parler. La Dapfic précise que la reprise de l’expérience antérieure au recrutement mentionnée dans l’annexe 1, point 3 de la circulaire, n’est pas rétroactive et ne s’appliquera donc qu’aux nouveaux recrutés, pas aux personnels en place. Pour les personnels déjà en poste, l’ancienneté est donc calculée comme suit :
  • ancienneté dans le Greta (et ancienneté éventuelle de contrat Education Nationale)
  • à cette ancienneté s’ajoute une ancienneté forfaitaire égale à 20% du nombre d’années séparant les 25 ans de son âge de recrutement dans le Greta .

Par exemple, pour un agent né en 1970 et ayant 10 ans d’ancienneté dans le Greta en 2017 - donc recruté en 2007, seront prises en compte les années de ses 25 ans -1995- à son recrutement -2007- soit 12 ans. 20% de 12 ans donnant 2,4 ans, l’ancienneté totale prise en compte sera de 10+2,4 = 12,4 ans

Le choix fit par les services de la Dafpic de retenir 20% à partir de 25 ans a été fait pour tenir compte de deux contraintes : ne pas aboutir à des déclassements et limiter le coût des mesures salariales pour ne pas mettre en péril la santé financière des Greta.

Une fois l’ancienneté calculée, positionnement dans la grille de la catégorie et sous catégorie et plusieurs cas peuvent alors se présenter :

• le positionnement correspond à l’indice détenu actuellement : avancement prévu 3 ans après le dernier déjà obtenu ou au 01/01/2017 si le dernier avancement remonte à plus de 3 ans.
• le positionnement est supérieur à l’indice détenu actuellement : rattrapage à effecteur sur une durée de 2 ou 3 ans.
• le positionnement est inférieur à l’indice détenu actuellement : ralentissement dans la progression salariale pouvant aller jusqu’à 5 ans dans un premier temps puis 4 ans pour le second échelon et enfin reprise de l’avancement normal.

A noter que la Dafpic précise que cela ne sont que des recommandations faites aux directions des Greta.

La Dafpic précise enfin que la mise en place de la nouvelle politique salariale a au pour effet un avancement pour 41% des formateurs et pour 71% des administratifs pour un coût (pour 2017) de plus de 200 000 euros.