29 décembre 2020

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Groupes de travail Psy EN du 15/10 et 14/12 : les vrais chiffres des CIO !

 1 - Historique SRE

Alors que le SNES revendique un alignement, au moins, sur les normes européennes de prise en charge de 800 élèves/Psy, ce taux était de 1418 en 2014 dans notre académie avec des écarts importants entre les CIO, dus à l’absence de création de postes au regard de l’augmentation du nombre d’élèves.

Depuis la rentrée 2014, pour corriger quelque peu ces écarts, il existe un système officiel de pondération dans notre académie. Celui-ci repose sur des critères qui valorisent surtout les élèves en difficulté sociale ou scolaire : ceux-ci se voient attribuer un coefficient plus élevé qu’un élève lambda (ULIS/SEGPA = 2, REP/REP+ = 1,5). A cela s’ajoute la prise en compte d’un critère de distance entre le CIO et chacun des établissements de son secteur. Lors d’un GT annuel organisé par le rectorat, auquel participent les organisations syndicales qui siègent au CTA, un système, théorique, de répartition des emplois (SRE) Psy EN, par CIO, est proposé qui sera ensuite voté en CTA, généralement fin mars. Ce GT s’est régulièrement tenu jusqu’en 2017 puis a été supprimé jusqu’en mars 2020. Les informations et propositions données par l’administration en mars 2020 n’étaient pas satisfaisantes ; aussi le SNES-FSU a voté contre au CTA du 25/03/2020.

  2 - Les GT d'octobre et décembre 2020

L’ordre du jour du GT SRE du 14/10 portait sur de nouveaux critères de pondération : la disparition du critère Distance (qui s’applique à tous les CIO), l’extension du critère REP/REP+ aux EPLE en éducation accompagnée et en clause de sauvegarde et la création d’un critère Ruralité (il concerne les Dpts du O4 et O5 et 1 collège dans le 84 ; la liste nous a été donnée par l’administration). Lors de la discussion, l’administration a imposé un nouveau point : faire coïncider le secteur des CIO et les réseaux. Le 10/12 au soir, nous avions les documents préparatoires pour le 2nd GT du 14/12 qui devait durer initialement I/2 heure.

L’enjeu est de taille puisque la décision de modifier les secteurs de plusieurs CIO et de changer les critères a des conséquences importantes pour les 2/3 des CIO et détermine les conditions de travail des collègues pour les prochaines rentrées : cela méritait plus de temps de réflexion et d’associer plus de collègues, DCIO et Psy EN. Pour le SNES-FSU, discuter des critères sans évoquer la question des moyens et des répercussions dans les CIO n’est pas envisageable. Mais ce n’est pas ainsi que l’entend l’administration : il s’agit de faire avec l’existant et selon les priorités qui sont les siennes c’est à dire mettre en avant la ruralité et redéfinir les secteurs des CIO en fonction des réseaux, 2 éléments éminemment politiques. Nous sommes loin d’une prise en compte réelle des besoins des élèves et des conditions minimales de fonctionnement des CIO et de leurs personnels.

 3 - Etat des lieux : Dégradation considérable des conditions de travail depuis la RS 2014

A la RS 2013, on comptait 147,5 postes de Psy En implantés en CIO ; à la RS 2017 par transformation des 4 postes de DCIO correspondant à la fermeture de 4 CIO (Marseille 3A et 3b, Orange et Briançon qui est devenu une annexe de Gap) entre 2014 et 2017, on en comptait 151,5. Pour la rentrée 2021, ce sont 2 postes de DCIO supplémentaires dus aux fermetures des CIO de La Ciotat et Salon (annoncé en séance du 14/12) qui seraient transformés en postes de Psy EN et implantés.

Même si l’administration peut se réjouir d’une « augmentation » (et non d’une création) du nombre de postes de Psy EN implantés en CIO, elle le fait au détriment du maillage géographique des CIO avec 5 fermetures effectives de CIO dont les conséquences néfastes sur les services rendus aux élèves et leur famille ainsi que sur les conditions de travail des DCIO et Psy EN ne peuvent être niées.

Parallèlement, les effectifs élèves croissent très rapidement au regard du nombre de postes de Psy EN (9200 entre la RS 2014 et la RS 2020, estimation de 3000 de plus à la RS 2021).

Moyenne académique effectifs pondérés élèves/Psy EN :

RS 2014 RS 2017 RS 2020 RS 2021 Différence 2014-2021
1418 1426 1489 1536*
*calcul qui ne tient pas compte de l’augmentation prévisionnelle de 3000 élèves pour la RS 2021
118 : il aurait fallu créer 11,63 postes de Psy EN pour maintenir le taux de charge élèves/PsyEn depuis 2014 (2 postes de plus si l’on prend en compte l’évolution des effectifs RS 2020 et RS 2021)

Si l’on combine l’effet des 2 (fermetures de CIO et augmentation des effectifs élèves), le SNES-FSU estime à environ 25 la perte d’emplois dans les CIO (nous avons perdu le décompte exact des suppressions de postes des personnels administratifs). En 7 ans, RS 2014-RS 2021, l’ensemble des CIO de l’académie aura perdu près de 10% de ses emplois.

 4 - Le projet du rectorat : un remaniement d'ampleur<small class="fine"> </small>!

Dans un contexte de forte dégradation des conditions de travail de tous, l’administration prévoit de répartir ainsi la pénurie, déshabillant un peu plus certains pour maintenir d’autres :

Les critères : la ruralité aurait un coefficient de 3, soit le double des critères qui concernent globalement les élèves issus de milieu populaire ; le critère élèves à besoin éducatif particulier passerait de 2 à 4 en ruralité et le critère BTS de 0,5 à 3. L’extension du critère REP/REP+ aux EPLE en éducation accompagnée et en clause de sauvegarde représente trois fois plus d’EPLE pris en compte que précédemment

Le redécoupage des secteurs des CIO en fonction des réseaux concerne 8 CIO sur 18 (auxquels s’ajoute une annexe). L’administration nous a précisé qu’elle prévoyait des transferts de postes pour compenser l’évolution des secteurs mais en nombre insuffisant selon nos calculs. Plusieurs CIO subissent des changements importants : CIO Marseille Centre et Belle de Mai, Aix. L’administration nous indique que tous les « acteurs » concernés ont été consultés et donnent leur accord, en contradiction avec ce qui nous remonte du terrain.

Nous avons eu la confirmation en séance du projet de fermeture du CIO de Salon, CIO municipal. Tandis que le maire contacté par nos soins le 11/12 affirme ne pas vouloir se désengager (rappel CIO municipal implique hébergement et fonctionnement du CIO pris en charge par la mairie ; s’il y a des problèmes concernant le logement du CIO de Salon, la mairie continue à assurer le fonctionnement), l’administration inpute à la mairie la responsabilité de cette fermeture. L’administration s’interroge encore comment re-dispatcher le secteur du CIO.

 5 - Les conséquences de ce projet

Les critères 
Un coefficient ruralité de 3 et la prise en compte d’un nombre conséquent d’EPLE assimilés aux PEP et PEP+ implique un transfert de moyens de CIO où les critères de pondération interviennent peu ou pas (à priori 6 CIO) ; ces CIO sont d’autant plus touchés que le critère distance disparaît. Ainsi pour conforter certains CIO, 5 CIO du 13 verraient leur situation se dégrader encore plus que la moyenne, déjà bien mise à mal, et parfois dans des conditions ingérables sur le terrain.

Réorganisation des secteurs
Selon nos calculs, ces réorganisations pourraient entraîner une quinzaine de mesures de carte scolaire (MSC).
Nous l’avons écrit, nombre de des critères retenus sont politiques (la carte des réseaux, autrement dit un découpage administratif, la « position » supposée du maire de Salon et la ruralité, autrement dit la prise en compte des revendications des gilets jaunes).
Les conditions de travail des collègues (ex : la superficie et le nombre de bureaux dans les CIO concernés par l’accueil de MCS, le nombre de postes transférés au regard des nouveaux effectifs réels), les possibilités de fréquentation du CIO par la population du nouveau secteur (ex : la complexité des transports en commun), la distance des établissements du CIO n’ont pas fait l’objet à priori d’une étude de faisabilité. Il faut ajouter à cela que l’éducation prioritaire est actuellement bien mise à mal par ce ministère et rien ne nous indique que les critères retenus cette année perdureront.

 6 - Conclusion

Le SNES-FSU n’est pas opposé à une redéfinition ni des critères ni des secteurs des CIO en soi.
Pour le SNES-FSU, le projet de l’administration est un projet d’ampleur qui n’a pas les moyens de son ambition. C’est pourquoi nous demandons des créations de postes.
Il ne repose sur aucune concertation réelle des acteurs de terrain. C’est pourquoi nous demandons des groupes de travail avec la participation des OS mais également de DCIO et Psy EN.
Nous demandons une étude de faisabilité qui prenne en compte la réalité des conditions de travail dans les CIO et des déplacements de population vers le CIO.
Enfin nous nous opposerons à la fermeture du CIO de Salon.

Lire le compte rendu de l’audience de novembre sur le site psyen.fsu.fr :
http://psyen.fsu.fr/spip.php?article303

Voir le courrier intersyndical du 9 décembre 2019 concernant les conditions de travail des psy EN académiques : http://psyen.fsu.fr/spip.php?article311

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