Le groupe de travail du CSA spécial départemental s’est tenu le vendredi 31 janvier 2025 pour les collèges des Bouches-du-Rhône, sur la question de la ventilation de l’enveloppe départementale entre les différents collèges du département pour la rentrée 2025.
Le Comité Social d’administration spécial départemental (CSA SD) qui attribue officiellement les DGH aux établissements se réunira le jeudi 6 février.
A partir de cette date, les conseils d’administration peuvent se réunir pour ventiler les heures de la DGH entre les disciplines, de sorte que les créations et suppressions de poste qui en découleront soient fondées sur un débat contradictoire et un vote en CA avant la remontée du TRMD par les établissements le et le groupe de travail du CSA SD mercredi 12 février 2025.
Analyse de la répartition des DGH dans les Bouches-du-Rhône
Contexte général :
Dans un contexte de baisse des effectifs dans le 1er degré et de hausse dans le second degré (collège, lycée), alors qu’aucun poste d’enseignant n’est crée au niveau national, l’académie d’Aix-Marseille reçoit + 107 ETP. Cependant cela ne permet pas de compenser les pertes subies depuis plusieurs années. Les collèges des Bouches-du-Rhône reçoivent, pour leur part, pour la rentrée prochaine une dotation de +30 ETP (équivalent temps plein), c’est à dire 540 heures poste. Cette hausse n’est pas en relation avec l’évolution des effectifs puisque selon les prévisions de la DSDEN, une baisse de 288 élèves est attendue. Les 30 postes ne servent pas à ouvrir des divisions mais augmentent le volet autonomie des établissements comme « Soutien à la Politique Éducative d’Établissement ».
Sur le moyens qui lui ont été attribués par l’Académie, La DSDEN a décidé de poursuivre sont ouverture d’ULIS sur le département. 2 nouvelles ULIS seront financées : aux collèges Glanum et G. Deferre.
A la rentrée 2025, la DSDEN prévoit donc d’accueillir 80 864 collégiens, répartis dans 3076 divisions.
21 ETP d’AED sont aussi créés dans le cadre du Plan Tranquilité.
Au niveau académique, 11 ETP de CPE sont créés.
Le « Chocs des savoirs » : le choix de l’autonomie plutôt que celui d’une baisse des effectifs partout !
Depuis l’an dernier, la suppression de la technologie a réduit les horaires en 6e d’une heure : 25 heures hebdomadaires au lieu de 26 précédemment. Cette heure perdue est une heure d’enseignement perdue pour les élèves et qui n’a pas servi à baisser les effectifs par classe mais à gonfler l’autonomie pour les groupes de niveau.
Le choix de mettre les 30 ETP supplémentaires dans l’autonomie des établissements au lieu de décider d’en profiter pour baisser la pression dans les classes est dicté par la volonté de donner des moyens pour poursuivre le « choc des savoirs » en mettant en place les regroupements en 6e et en 5e et un accompagnement en 4e et 3e.
Pour rappel, en l’absence d’arrêté (depuis l’annulation du précédent par le Conseil d’Etat), les CA n’ont aucune obligation de mettre en place ces mesures et peuvent utiliser leur autonomie pour ouvrir des divisions ou pour remettre les dédoublements perdus.
Évolution du H/E départemental ces dernières années :
Rentrée 2025 : 1,23
Rentrée 2024 :1.21
Rentrée 2023| 1.21
Rentrée 2022| 1.21
Rentrée 2021| 1.20
Rentrée 2020| 1,20
Rentrée 2019| 1,22
Rentrée 2018| 1,23
Rentrée 2017| 1,25
Si il y a une augmentation du H/E en moyenne, celle-ci n’est pas homogène.
Les établissements de type 3 (les plus favorisés) montent de 1,08 à 1,09, les types 2 passent de 1,12 à 1,14, les types 1 de 1,18 à 1,20, les REP de 1,28 à 1,31 et les REP+ reculent de 1,59 à 1,58. Pour rappel le h/e REP+ était en 2018 de 1,68 (soit 3 postes en plus en moyenne par établissement). Globalement, il faudrait environ 120 postes supplémentaires pour revenir à l’encadrement 2017 où le H/E départemental était de 1,25.
La part des heures supplémentaires dans l’enveloppe globale reste haute.
Part des HSA dans l’enveloppe globale
Rentrée 2025 : 8,12 %
Rentrée 2024 : 8,11 %
Rentrée 2023| 8.21 %
Rentrée 2022| 8.37 %
Rentrée 2021| 8.40 %
Rentrée 2020| 8,09 %
Rentrée 2019| 7,96 %
Rentrée 2018| 7,23 %
Nous avons donc dénoncé une politique éducative nationale qui ne permet pas d’améliorer les conditions d’étude des élèves et les conditions de travail des personnels, et qui est massivement rejetée par la communauté éducative.
Indemnités pour missions Particulières :
Le ministère n’ayant pas communiqué le volume des IMP au CSA MEN, aucune déclinaison dans l’académie ni dans le département n’est possible.
Politique d’attribution des DGH des collèges pour la rentrée 2025 :
Les DGH des collèges sont à nouveau construites à partir de 3 enveloppes (ou « paniers ») :
L’enveloppe 1 « panier structure » comprend pour les 5e, 4e et 3e 26h par division, ainsi que les dispositifs particuliers (type UPE2A et Ulis). La classe de 6e est passée à 25h par division.
Pour rappel, les repères (indicatifs) d’effectifs par classe associés aux différentes catégories d’établissement sont :
REP+ : 23 ou plutôt 24 élèves par classe
REP : 25 ou plutôt 26 élèves par classe
catégorie 1 : 27 ou plutôt 28 élèves par classe
catégorie 2 : 28 ou plutôt 29 élèves par classe
catégorie 3 : 29 ou plutôt 30 élèves par classe
L’enveloppe 2 (« panier statutaire ») reste elle aussi inchangée : pondération REP+, UNSS, heures de labo de SVT et physique-chimie, réduction de service pour exercice sur 3 établissements ou 2 établissements de communes différentes. Elle est attribuée sur la base des constats du nombre de chaires et des VS 2023 ou sur le nombre d’enseignants titulaires présents à la RS 2022. Une ouverture ou une fermeture de division donne lieu à un ajustement de 2 h1/2 (2 H sur ULIS).
L’enveloppe 3 (« panier autonomie ») est de 3 h par division. Les années antérieures cette enveloppe était modulée au regard des projets et dispositifs pédagogiques proposés au sein de l’établissement (sections sportives, CHAM, CHAT, bilangues … ). Cette année, cette modulation au-delà des 3 heures réglementaires est envisagé pour mettre en place les mesures du « choc des savoirs ».
Le panier autonomie augmente de 712h (+5h par établissement en moyenne).
Attention : Sans arrêté, la répartition de l’enveloppe d’autonomie peut se faire sans mis en place de regroupement en français et mathématiques en 6e et 5e et encore moins pour un accompagnement mal défini en 4e et 3e.
Part du panier « Autonomie » dans l’enveloppe globale :
Rentrée 2025 : 12,85 %
Rentrée 2024 : 12,28 %
Rentrée 2023 : 11,36 %
Au total, la DSDEN retient le principe d’un « H/E plancher » pour chaque catégorie d’établissements, ce n’étant plus impératif, contrairement à ce que nous demandons, mais devenant un simple repère de gestion :
H/E plancher « indicatif » par catégorie :
REP et REP + : 1.5
REP et éduc. Acc. : 1.2
Catégorie 1 :1.1
Catégorie 2 :1.06
Catégorie 3 :1.04
Dispositifs particuliers :
Une ULIS est financée à hauteur de 21 h (ou 18 h selon le corps auquel appartient l’enseignant) pour 15 élèves. Le processus d’ouverture devrait se poursuivre au cours des prochaines années pour atteindre une trentaine d’ouvertures.
Une UPE2A est financée à 18 h (ou 21 h selon le corps auquel appartient l’enseignant) pour 24 places (ou 12 h pour 15 places).
Un dispositif de Prépa-Métier est financé à 29 h (plus 3 h) pour 24 élèves.
Un dispositif relais est financé à 21 h pour 24 élèves (en REP+).
Le dispositif Freinet du collège Jaurès de La Ciotat est financé à 18 h.
Calendrier de préparation de la rentrée 2024 :
Nous vous informerons à nouveau de notre travail et du déroulé du CSA SD du jeudi 6 février 2025. Les commissions permanentes (si elles ont été installées à la rentrée 2024 comme nous le revendiquions) ne pourront se tenir qu’à partir de cette date, et les CA suivront. Dans le cas contraire, avertissez le S2 qui interviendra auprès de la DSDEN pour que la date soit modifiée.
Les conseils d’administration devront avoir obligatoirement voté la ventilation des heures avant le 12 mars 2024, date de la remontée à la DSDEN des ventilations sous la forme de « TRMD ». La date du GT qui étudiera les conséquences de ces ventilations en termes de créations et suppressions de poste dans les collèges des Bouches-du-Rhône est le 14 mars.
Ce compte rendu ne saurait intégrer la totalité des échanges qui ont lieu au cours de cette instance. Nous sommes à votre disposition pour toute demande de précisions par mail sur s2-13@aix.snes.edu.
Pour agir en CA contre le « choc des savoirs », des analyses, des informations et des outils pour agir.
Le SNES-FSU des Bouches-du-Rhône : Julien Weisz, Nicolas Bernard-Hayrault et Elise Kahlat
Section départementale du SNES-FSU Bouches-du-Rhône